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Gestion du personnel - CDI

Alertes & Conseils récemment publiés

CLAUSE NON-CONCURRENCE – CONTREPARTIE FINANCIÈRE - 20.06.2024

Violation d’une clause de non-concurrence nulle : conséquences pour la contrepartie financière

Lorsqu’une clause de non-concurrence est déclarée nulle, le salarié peut-il conserver l’indemnité de non-concurrence perçue ou doit-il la rembourser à l’employeur ? Voici ce qui a été récemment jugé.
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AIDES À L’EMBAUCHE - 24.05.2024

Contrat de professionnalisation : fin de l’aide de 6 000 € depuis le 1‑5‑2024

Suppression de l’aide exceptionnelle depuis le 1‑5‑2024. L’aide exceptionnelle de 6 000 € versée aux employeurs a été supprimée pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1‑5‑2024 avec des salariés âgés de moins de 30 ans, qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (CNCP) ou une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (décret 2024-392 du 27‑4‑2024, JO du 28-4, modifiant décrets 2023-1354 du 29‑12‑2023 et 2022-1714 du 29‑12‑2022) . ...
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CDI INTÉRIMAIRE – REQUALIFICATION - 07.05.2024

Salarié en CDI intérimaire et requalification des missions auprès de l’entreprise utilisatrice en CDI

Lorsqu’un salarié intérimaire est lié à une entreprise de travail temporaire par un CDI intérimaire, peut-il demander la requalification de missions de travail temporaire exécutées auprès d’une entreprise utilisatrice en un CDI de droit commun ?
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DURÉE DU TRAVAIL − TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 17.04.2024

Ne pas omettre de mentionner la durée du travail exacte dans le contrat de travail à temps partiel

La Cour de cassation a rappelé récemment qu’en l’absence de la durée exacte du travail et de sa répartition dans un contrat de travail à temps partiel, celui-ci est présumé à temps plein, et à quelles conditions l’employeur peut renverser cette présomption.
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NON-CONCURRENCE - 04.03.2024

Violation d’une clause de non-concurrence

Lorsqu’un salarié ne respecte pas temporairement sa clause de non-concurrence, conserve-t-il son droit à la contrepartie financière ?
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CONTRAT D’APPRENTISSAGE RUPTURE LIBRE - 04.03.2024

Rompre le contrat d’apprentissage au cours des 45 premiers jours en entreprise en cas d’absence pour maladie de l’apprenti

Si l’employeur entend rompre un contrat d’apprentissage durant les 45 premiers jours en entreprise, pour calculer ce délai, doit-il inclure les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti durant cette période ? Voici la réponse apportée par le juge.
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CDI INTÉRIMAIRE – REQUALIFICATION - 07.05.2024

Salarié en CDI intérimaire et requalification des missions auprès de l’entreprise utilisatrice en CDI

Lorsqu’un salarié intérimaire est lié à une entreprise de travail temporaire par un CDI intérimaire, peut-il demander la requalification de missions de travail temporaire exécutées auprès d’une entreprise utilisatrice en un CDI de droit commun ?
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CLAUSE NON-CONCURRENCE – CONTREPARTIE FINANCIÈRE - 20.06.2024

Violation d’une clause de non-concurrence nulle : conséquences pour la contrepartie financière

Lorsqu’une clause de non-concurrence est déclarée nulle, le salarié peut-il conserver l’indemnité de non-concurrence perçue ou doit-il la rembourser à l’employeur ? Voici ce qui a été récemment jugé.
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