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Gestion du personnel - CDI

Alertes & Conseils récemment publiés

CONTRAT DE TRAVAIL - MODIFICATION - 25.05.2023

Pouvoir de direction : changer les fonctions du salarié

L’employeur peut-il décider de modifier les tâches du salarié et lui en attribuer d’autres qui correspondent à sa qualification professionnelle, sans pour autant modifier unilatéralement son contrat de travail ? Une décision du juge favorable à l’employeur.
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CONTRAT DE TRAVAIL - PÉRIODE D’ESSAI - 03.05.2023

Prouver que le salarié a accepté le renouvellement de l’essai

La période d’essai peut être renouvelée si le salarié accepte, de manière claire et non équivoque, ce renouvellement. Comment établir l’accord du salarié si celui-ci n’a pas apposé la mention manuscrite « lu et approuvé » sur la lettre du renouvellement ?
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CONTRAT DE TRAVAIL - PÉRIODE D’ESSAI - 03.04.2023

Période d’essai et mentions obligatoires du contrat de travail

La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9‑3‑2023 a mis en conformité avec le droit européen la durée maximale de la période d’essai et les informations principales à fournir au salarié sur sa relation de travail. Voici les changements à venir.
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CONTRAT DE TRAVAIL - CLAUSE DE MOBILITÉ - 17.03.2023

Accepter par avance une mutation dans une autre société

Si vous intégrez dans le contrat de travail d’un salarié une clause de mobilité prévoyant qu’il accepte par avance une mutation dans une autre société, cette clause est-elle valable ? Voici la réponse du juge.
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COTISATION CHÔMAGE - BONUS-MALUS - 03.03.2023

Seconde période du bonus-malus chômage dès le 1‑9‑2023

La modulation du taux de la cotisation d’assurance chômage, dit « bonus-malus », est prolongée pour une seconde période d’emploi allant du 1‑9‑2023 au 31‑8‑2024, avec certains ajustements pour son calcul. Serez-vous concerné par le bonus-malus au 1‑9‑2023 ?
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FRAIS DE RECRUTEMENT - TRAVAILLEURS ÉTRANGERS - 03.02.2023

Du nouveau pour la taxe pour l’embauche d’un salarié étranger

Lorsque vous recrutez un salarié étranger pour travailler en France, vous êtes redevable d’une taxe. Les modalités de recouvrement et de calcul de cette taxe ont été modifiées depuis le 1‑1‑2023 par la loi de finances pour 2023. En voici les changements.
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Accepter par avance une mutation dans une autre société

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La modulation du taux de la cotisation d’assurance chômage, dit « bonus-malus », est prolongée pour une seconde période d’emploi allant du 1‑9‑2023 au 31‑8‑2024, avec certains ajustements pour son calcul. Serez-vous concerné par le bonus-malus au 1‑9‑2023 ?
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