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Gestion du personnel - CDI

Alertes & Conseils récemment publiés

CONTRAT D’APPRENTISSAGE - 19.04.2021

Rupture amiable du contrat d’apprentissage

Pour rompre valablement un contrat d’apprentissage d’un commun accord, devez-vous invoquer un motif de rupture ? Voici la réponse du juge.
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RÉMUNÉRATION - VRP - 19.04.2021

Rémunération et congés payés du VRP

Inclure l’indemnité de CP dans les commissions. Pour un salarié voyageur représentant placier (VRP) payé à la commission, la jurisprudence admet que l’indemnité de congés payés (ICP) soit incluse dans ses commissions versées à l’échéance au lieu d’être réglée lors de la prise des congés. Le taux de commission accordé au VRP doit alors être augmenté d’un pourcentage représentant forfaitairement l’ICP. ...
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - OBLIGATION D’EMPLOI - 09.04.2021

Déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les effectifs moyens annuels 2020 calculés par l’Urssaf seront communiqués aux entreprises au 30 avril 2021.
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RUPTURE CONVENTIONNELLE - DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES - 31.03.2021

Une rupture conventionnelle durant une période de difficultés

Conclure une rupture conventionnelle individuelle avec un ou plusieurs salariés alors que l’entreprise traverse de sérieuses difficultés économiques n’est pas sans risque pour l’employeur. En voici une illustration.
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - 18.03.2021

Aide à l’embauche de salariés handicapés prolongée

Prolongation de l’aide de quatre mois. Si votre entreprise est affiliée à l’assurance chômage et établie sur le territoire national, elle peut encore bénéficier, de l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH). Pour cela, vous devez recruter une personne reconnue travailleur handicapé en CDI ou en CDD d’au moins trois mois, conclu entre le 25.02.2021 et le 30.06.2021, qui perçoit un salaire d’au plus 2 Smic horaire (soit au plus 20,50 € brut/heure ou 3 109,17 € brut/mois sur la base de 35 h/semaine en 2021) ( décret 2021 198 du 23.02.2021 art. 1 et 4, JO du 24.02 ; décret 2020-1223 du 06.10.2020, JO du 07.10 ; voir A&C personnel 20e année, n° 2, p. 3, 13.11.2020 ). ...
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CONTRATS DE TRAVAIL - CDD À TEMPS PARTIEL - 18.03.2021

CDD à temps partiel très courts : le formalisme s’impose

Vous souhaitez conclure avec un salarié un CDD à temps partiel d’une durée inférieure à une semaine, p. ex. de trois jours. Devez-vous stipuler dans ce contrat les mentions légales obligatoires du travail à temps partiel ? Voici la réponse du juge.
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AIDES À L’EMPLOI JEUNES DE MOINS DE 26 ANS - 08.03.2021

Deux aides à l’embauche de jeunes prolongées de deux mois

Vous avez récemment recruté un jeune salarié ou vous êtes sur le point de finaliser cette embauche. Vous pouvez encore bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans ou de la majoration emploi franc +. Voici comment.
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RUPTURE CONVENTIONNELLE - DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES - 31.03.2021

Une rupture conventionnelle durant une période de difficultés

Conclure une rupture conventionnelle individuelle avec un ou plusieurs salariés alors que l’entreprise traverse de sérieuses difficultés économiques n’est pas sans risque pour l’employeur. En voici une illustration.
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CONTRATS DE TRAVAIL - CDD À TEMPS PARTIEL - 18.03.2021

CDD à temps partiel très courts : le formalisme s’impose

Vous souhaitez conclure avec un salarié un CDD à temps partiel d’une durée inférieure à une semaine, p. ex. de trois jours. Devez-vous stipuler dans ce contrat les mentions légales obligatoires du travail à temps partiel ? Voici la réponse du juge.
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