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Gestion du personnel - CDI

Alertes & Conseils récemment publiés

DURÉE DU TRAVAIL − TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 17.04.2024

Ne pas omettre de mentionner la durée du travail exacte dans le contrat de travail à temps partiel

La Cour de cassation a rappelé récemment qu’en l’absence de la durée exacte du travail et de sa répartition dans un contrat de travail à temps partiel, celui-ci est présumé à temps plein, et à quelles conditions l’employeur peut renverser cette présomption.
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NON-CONCURRENCE - 04.03.2024

Violation d’une clause de non-concurrence

Lorsqu’un salarié ne respecte pas temporairement sa clause de non-concurrence, conserve-t-il son droit à la contrepartie financière ?
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CONTRAT D’APPRENTISSAGE RUPTURE LIBRE - 04.03.2024

Rompre le contrat d’apprentissage au cours des 45 premiers jours en entreprise en cas d’absence pour maladie de l’apprenti

Si l’employeur entend rompre un contrat d’apprentissage durant les 45 premiers jours en entreprise, pour calculer ce délai, doit-il inclure les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti durant cette période ? Voici la réponse apportée par le juge.
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CONTRAT DE TRAVAIL – MODIFICATION DU LIEU DE TRAVAIL - 04.03.2024

Changement ou modification du lieu de travail

Pour savoir si la mutation d’un salarié sur un nouveau lieu de travail constitue un changement ou une modification de son lieu de travail, il faut déterminer si ce transfert a lieu dans le même secteur géographique ou pas. Une notion qui vient d’être précisée par le juge.
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AIDES À L’EMBAUCHE – EMPLOIS FRANCS - 17.01.2024

Recruter en emploi franc en 2024

Le dispositif d’embauche en emplois francs a été prolongé jusqu’au 31‑12‑2024.
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CONTRAT DE TRAVAIL – CDI APRÈS CDD OU CTT - 17.01.2024

Proposer à un salarié un CDI à la suite de son CDD depuis le 1‑1‑2024

Depuis le 1‑1‑2024, une nouvelle procédure doit être respectée par l’employeur en cas de proposition d’un emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à un salarié qui a été recruté en contrat de travail à durée déterminée (CDD).
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Rompre le contrat d’apprentissage au cours des 45 premiers jours en entreprise en cas d’absence pour maladie de l’apprenti

Si l’employeur entend rompre un contrat d’apprentissage durant les 45 premiers jours en entreprise, pour calculer ce délai, doit-il inclure les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti durant cette période ? Voici la réponse apportée par le juge.
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