Gestion du personnel - CDI

Alertes & Conseils récemment publiés

CONGÉS DU SALARIÉ - CONGÉ DE PROCHE AIDANT - 22.01.2021

À quelles conditions accorder un congé de proche aidant ?

Un salarié veut prendre un congé de proche aidant pour s’occuper d’un proche dépendant. Pouvez-vous refuser ce congé ? Combien de temps peut durer le congé ? Devez-vous lui verser son salaire durant ce congé ? Quel est le statut du salarié durant le congé ?
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OBLIGATION DE LOYAUTÉ - ACTIVITÉ CONCURRENTE - 10.12.2020

Création d’une entreprise concurrente durant le préavis de démission

Un de vos salariés a démissionné de son emploi. Au cours de son préavis, il crée une entreprise concurrente de la vôtre et procède à son immatriculation au RCS. Pouvez-vous lui reprocher un manquement à son obligation de loyauté ? Voici la réponse du juge.
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RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE - 26.11.2020

Signer une convention de rupture et verser l’indemnité

Ces derniers mois, plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé certaines conditions de fond pour conclure valablement une rupture conventionnelle avec un salarié et le montant de l’indemnité spécifique à lui verser. Présentation.
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PÉRIODE D’ESSAI - RUPTURE - 26.11.2020

Rompre très clairement la période d’essai du salarié

Vous entendez mettre fin à la période d’essai d’un salarié nouvellement recruté. Voici comment vous devez procéder pour vous assurer que cette rupture ne puisse pas être qualifiée d’abusive en cas de litige.
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AIDES À L’EMBAUCHE - EMPLOIS FRANCS - 12.11.2020

Encore une année pour recruter en emploi franc

Vous pouvez recruter en emploi franc une année de plus, soit jusqu’au 31.12.2021, et obtenir temporairement une majoration de l’aide financière, sous certaines conditions. Voici quelles sont ces nouvelles conditions.
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CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - 12.11.2020

Clause de non-concurrence non opposable au salarié

Acceptation de la clause de non-concurrence par le salarié. Si une clause de non-concurrence est stipulée dans le contrat de travail du salarié, pour lui être opposable, le contrat de travail doit être signé par le salarié. À défaut, la clause de non-concurrence ne lui est pas opposable après la rupture des relations contractuelles. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation (Cass. soc. 01.04.2020 n° 18-24472) . ...
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