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Gestion du personnel - CDI

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATION DE TRAVAIL – INFORMATION DES SALARIÉS - 23.11.2023

Informations sur la relation de travail pour tous les salariés

Un décret du 30‑10‑2023 a dressé la liste des informations principales sur la relation de travail que les employeurs doivent communiquer à tous leurs salariés depuis le 1‑11‑2023 et a défini les modalités de leur communication.

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SALARIÉS EN CDD OU CTT – POSTES À POURVOIR EN CDI - 23.11.2023

Droit des salariés en CDD ou en intérim à être informés des postes à pourvoir en CDI depuis le 1‑11‑2023

La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9‑3‑2023 permet aux salariés en CDD ou en CTT d’être mieux informés sur les postes en CDI à pourvoir dans l’entreprise. Le décret du 30‑10‑2023 a précisé la procédure applicable depuis le 1‑11‑2023.

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CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - 09.11.2023

Renouveler la clause de non-concurrence

L’employeur peut-il se réserver le droit de renouveler une interdiction de non-concurrence ? Réponse du juge.

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PRIMES OU BONUS D’ARRIVÉE - DÉMISSION DU SALARIÉ - 28.09.2023

Prime d’arrivée : remboursement partiel en cas de démission

L’employeur verse une prime d’arrivée à un salarié lors de son embauche, mais à condition qu’il reste dans l’entreprise une certaine durée. Si le salarié démissionne avant la fin de cette période, peut-il lui réclamer valablement un remboursement partiel de la prime ?

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CLAUSE DE MOBILITÉ - 28.09.2023

Mettre en œuvre une clause de mobilité

La Cour de cassation est revenue récemment sur l’une des conditions de mise en œuvre d’une clause de mobilité.

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CONVENTION COLLECTIVE - 13.09.2023

Mention d’une convention collective différente dans le contrat de travail

Si le contrat de travail d’un salarié mentionne une convention collective différente de celle dont relève l’entreprise, peut-il revendiquer l’application de cette autre convention ?

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