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Gestion du personnel - CDI

Alertes & Conseils récemment publiés

DÉCOMPTE DES EFFECTIFS SALARIÉS PARTICULIERS - 22.08.2022

Des salariés intermittents ou en forfait-jours réduit dans l’effectif

Vous avez dans votre effectif des salariés en convention de forfait-jours inférieur à 218 jours par an et des salariés intermittents, ayant des périodes d’activité et d’inactivité. Le Boss vous donne la méthode pour les comptabiliser dans votre effectif salarié.
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AIDES À L’EMBAUCHE - ALTERNANCE - 22.08.2022

Du nouveau pour les aides exceptionnelles à l’alternance

Les aides exceptionnelles à l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont prolongées jusqu’au 31.12.2022. L’aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation de chômeurs de longue durée a été modifiée.
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CONTRAT D’APPRENTISSAGE - 17.05.2022

Rupture illégale du contrat d’apprentissage

Lorsque l’employeur rompt un contrat d’apprentissage pour un motif non autorisé par la loi, à quelle indemnisation a droit l’apprenti ?
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CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL - MOBILITÉ - 17.05.2022

Clause de mobilité : respectez un délai de prévenance suffisant

Pouvez-vous imposer à un salarié une mutation géographique dans un délai très bref au motif que son contrat de travail comporte une clause de mobilité permettant cette mutation ? Voici ce qu’en pense le juge.
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INVENTION DE MISSION - 18.03.2022

Droit du salarié sur une invention de mission

Un salarié peut-il revendiquer le brevet sur une invention de mission réalisée dans le cadre de ses fonctions lorsque le droit au brevet a été cédé à un tiers ?
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RUPTURE CONVENTIONNELLE - NON-CONCURRENCE - 18.03.2022

Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence

Lorsque vous mettez fin au contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié en signant une rupture conventionnelle et que vous souhaitez renoncer à l’obligation de non-concurrence, à quelle date devez-vous y renoncer pour éviter une renonciation tardive ?
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