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Septembre 2016

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FORUM DES ABONNÉS - 08.09.2016

Une taxe d’habitation en plus de la CFE ?

Question. « Ma société est domiciliée chez moi. Est-ce légal d’avoir à payer une taxe d’habitation en plus de la CFE ? »

Réponse. Les locaux servant exclusivement ou partiellement à l’exercice d’une profession imposable à la contribution foncière des entreprises (CFE) sont retenus dans les bases d’imposition de cette taxe. Ils ne sont pas en principe imposés à la taxe d’habitation. Cependant, même s’ils sont passibles de la CFE, les locaux professionnels sont également soumis à la taxe d’habitation lorsqu’ils font partie intégrante de l’habitation personnelle du contribuable, et ne comportent pas d’aménagements spéciaux les rendant impropres à l’habitation (CGI art. 1407 II 1°) .