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Juin 2017

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DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE - 16.06.2017

Où une déclaration s’impose pour la préemption...

Pour purger au plus vite et en ordre le droit de préemption reconnu à une collectivité locale ou une Safer, une déclaration de type « DIA » est à régulariser. Quel formulaire faut-il utiliser ? À quoi faut-il veiller côté agent immobilier ou notaire ? Faisons le point...

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