2017 -
Juin
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 30.06.2017
Gérant de SARL : vous allez enfin vous rémunérer ?
Lorsque vous avez créé votre SARL, vous ne vous êtes pas rémunéré en tant que gérant. Maintenant, ça tourne et vous allez enfin pouvoir en profiter. Nos conseils pour vous verser une rémunération...
DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 30.06.2017
Gérant majoritaire : des cotisations même sans salaire !
Gérant majoritaire de SARL ou gérant unique d’une EURL, vous avez créé votre société depuis peu et ne vous rémunérez pas encore. Vous ne devriez donc pas payer de cotisations sociales. Pas si sûr...
AVANTAGES EN NATURE - 30.06.2017
Des chèques vacances pour vous ?
Les vacances d’été n’ont jamais été aussi proches et vous envisagez de distribuer des chèques-vacances à vos salariés. Et pourquoi pas à vous aussi ?
RELATIONS AVEC LES TIERS - URSSAF ET RSI - 30.06.2017
Travail illégal : que risquez-vous ?
Employer des salariés sans les déclarer. Une alternative qui bien sûr peut être tentante puisqu’elle vous permet de faire de belles économies. Mais ce peut aussi être aussi totalement involontaire de votre part. Quels sont les risques ?
DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 30.06.2017
Cession de vos titres : une garantie de passif ?
Vous êtes sur le point de céder vos titres de société. Il arrive souvent qu’une telle cession soit assortie d’une garantie de passif. Que recouvre exactement cette notion ? Qui en bénéficie ? Nos conseils...
GESTION - FINANCES - TRÉSORERIE - 30.06.2017
Calculez votre besoin en fonds de roulement !
Vous faites des bénéfices mais avez du découvert bancaire. Votre banquier vous dit que vous avez des problèmes de bas de bilan. Cela provient sûrement de votre besoin en fonds de roulement. Nos conseils pour l’évaluer rapidement...
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 30.06.2017
Recouvrer vos impayés avant les congés d’été
Les factures impayées s’amoncellent et les vacances estivales approchent. Même si ce n’est pas une tâche que vous appréciez, il faut rapidement les recouvrer avant que vos clients peu scrupuleux partent au soleil sans vous avoir réglé...
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 30.06.2017
La preuve des heures supplémentaires
Les litiges sur le nombre d’heures de travail effectuées sont fréquents. Ce qui est en débat est plus précisément les heures supplémentaires accomplies. Le Code du travail a prévu un dispositif de preuve partagée. Voici l’essentiel.
INAPTITUDE - 30.06.2017
Quand la médecine du travail émet un avis d’inaptitude...
Profondément réformé depuis le 01.01.2017, le régime de l’inaptitude au travail suscite bien des interrogations. Voici les bons réflexes à avoir lorsque le médecin du travail vous adresse un avis d’inaptitude, certaines irrégularités pouvant avoir de lourdes conséquences...
LICENCIEMENT - 30.06.2017
Incidents pendant le préavis
Vous avez notifié un licenciement pour cause réelle et sérieuse sans dispense de préavis. Le salarié ne vient pas travailler. Ou pendant le préavis, le salarié commet des fautes ou encore, vous découvrez des fautes commises avant la rupture. Que faire ?
INAPTITUDE - 30.06.2017
Quand l’inaptitude conduit au licenciement...
Le médecin du travail a émis un avis d’inaptitude. Vous avez procédé à la recherche d’un reclassement. Vous envisagez d’engager la procédure de licenciement. Attention : plusieurs changements sont intervenus au 01.01.2017 ! Voici ce qu’il faut savoir et faire.
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL - 30.06.2017
Obstacle aux fonctions de l’inspecteur du travail
Le délit d’obstacle à l’accomplissement des devoirs d’un inspecteur du travail est peu connu des employeurs. Une décision de la Cour de cassation révèle qu’il peut être commis assez facilement. Une affaire vécue pleine d’enseignements...
HORAIRES DE TRAVAIL - 30.06.2017
Le travail en soirée
Les établissements de vente au détail, situés dans les zones touristiques internationales, peuvent faire débuter le travail de nuit à partir de minuit. De 21 h à 24 h, ils sont autorisés à pratiquer, sous certaines conditions, le « travail en soirée ».
CDD - 30.06.2017
Travaux de saison
L’été est là. Activités touristiques, hôtellerie et restauration, clubs de vacances, travaux agricoles, ... Le contrat saisonnier offre des avantages. Voici ce qu’il faut savoir.
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 30.06.2017
Cession de titres : un petit complément ?
Dans le cadre d’une cession de titres, il n’est pas rare que soit prévu le versement d’un complément de prix, calculé sur la base d’objectifs de réalisation de résultats futurs. Quand et comment est imposé ce complément de prix ? Réponse du juge...
VIE DE L’ENTREPRISE - PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT - 30.06.2017
Intéressement : et en cas de rectification ?
Votre entreprise a mis en place un mécanisme d’intéressement, dont le mode de calcul dépend de son résultat imposable. Son résultat est rectifié par le fisc à l’occasion d’un contrôle, faut-il en tirer toutes les conséquences au niveau de l’intéressement ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 30.06.2017
Une aide pour booster vos ventes à l’export ?
Si vous envisagez de développer votre activité à l’export, vous allez pouvoir bénéficier d’un coup de pouce « fiscal », via le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale. Sous réserve de respecter, comme toujours, un certain nombre de conditions...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 30.06.2017
Le nouvel examen de comptabilité : des précisions...
Depuis le 01.01.2017, l’administration fiscale peut procéder à des contrôles à distance appelés « examens de comptabilité ». Les précisions apportées depuis le vote de la loi permettent aujourd’hui de mieux cerner cette nouvelle procédure...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 30.06.2017
Contrôle fiscal de votre entreprise : négociez avec le fisc !
Suite à la vérification de sa comptabilité, votre entreprise a fait l’objet de rappels d’impôts qui se révèlent finalement justifiés. Vous vous résignez donc à régler les sommes dues, mais sachez que vous avez la possibilité d’obtenir une remise des pénalités. Nos conseils...
TVA - 30.06.2017
Une déclaration pendant les congés ?
La gestion des déclarations mensuelles de TVA est toujours problématique l’été, car il faut jongler avec les congés payés des collaborateurs. Comment faire ?
TVA - TAUX - 30.06.2017
TVA : quel taux pour les prestations accessoires ?
En plus de vos prestations principales, vous vendez des prestations complémentaires. Faut-il facturer une prestation unique soumise au même taux de TVA ou des prestations distinctes soumises à des taux différents ? Nos conseils...
TAXES - 26.06.2017
Une télé dans votre cabinet pour suivre Rolland Garros ?
Pour pouvoir retranscrire les matchs de Rolland Garros dans votre salle d’attente pour vos patients, vous avez acheté un téléviseur. Les patients étaient ravis mais un de vos confrères vous dit aujourd’hui que vous allez devoir payer une taxe. C’est vrai ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 26.06.2017
Une charge ou une immobilisation ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration estime que l’achat que vous avez comptabilisé directement en charge devait au contraire être inscrit en immobilisation. Quelles conséquences ? Une erreur rattrapable ? Nos conseils...
IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 26.06.2017
Déduction, réduction ou crédit d’impôt... quelle différence ?
À la lecture de leur avis d’imposition sur le revenu, beaucoup de lecteurs nous ont interrogés sur les différences entre les dépenses déductibles des revenus et celles ouvrant droit à une réduction ou un crédit d’impôt. Nos explications pour en tirer profit...
COMPTABILITÉ - 26.06.2017
Membre d’une AGA : l’EPS vous concerne !
Vous êtes adhérent d’une AGA et une information importante circule au sein de votre profession, à savoir l’obligation pour elle d’effectuer un examen périodique de sincérité (EPS) à compter des exercices clos au 31.12.2016. Comment allez-vous être impacté ?
RESSOURCES HUMAINES - PAIE - 26.06.2017
Le Tese : vos fiches de paie établies gratuitement !
Quoi de plus compliqué que de faire une fiche de paie. Pour cela, pas d’autre choix que de passer par un expert-comptable ou votre AGA si elle propose ce service. À moins de profiter du dispositif encore méconnu et gratuit du Tese ! Nos conseils...
VÉHICULES - 26.06.2017
À bicyclette !
À l’heure des mesures en faveur de l’environnement, vous songez à vous déplacer à vélo et de surcroît à vélo électrique. Pourrez-vous déduire les frais relatifs à cette acquisition ? Un avantage à la clé ? Nos conseils pour pédaler en toute tranquillité...
FRAIS DÉDUCTIBLES - 26.06.2017
Vos frais de santé : déductibles ?
Par principe, vos frais de maladie sont considérés comme des dépenses privées non déductibles. Mais certaines dépenses peuvent être professionnelles. À savoir...
Réglementation - Nouveautés - 23.06.2017
Que prévoir en paie, et quand ?
De nombreuses mesures ont été annoncées, dont certaines auront une incidence directe sur la paie. Voici les principales.
Prévoyance - Frais de santé - 23.06.2017
Salarié absent : que faire de la cotisation « frais de santé » ?
La cotisation frais de santé (ou « mutuelle ») est prélevée sur le salaire, comme les autres cotisations. Mais que se passe-t-il lorsque le salarié est absent ? Et éventuellement lorsqu’il n’y a plus de versement de salaire ?
Salaire - Primes - 23.06.2017
Les primes vues par la jurisprudence
L’incidence des primes sur les calculs de paie n’est pas toujours facile à gérer. La jurisprudence apporte régulièrement des précisions, qui permettent de dégager quelques principes généraux incontournables. En voici de récentes illustrations.
RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 23.06.2017
Indemnité de licenciement et maladie : enfin une solution !
Le salaire de référence pour le calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie antérieure a toujours posé question. La Cour de cassation vient d’y répondre, au moins en partie.
Salaire - Fixation du salaire - 23.06.2017
Une promotion ? Signez un avenant !
La promotion d’un salarié s’accompagne souvent d’une augmentation de son salaire. Attention dans ce cas au changement de structure de la rémunération !
Durée du travail - Forfait jours - 23.06.2017
Forfait jours : grandes lignes et précautions
Le forfait jours annuel est possible pour certains salariés, et sous certaines conditions, réorganisées et précisées par la loi Travail. Voici un récapitulatif rapide des éléments à prendre en compte pour conclure un forfait jours.
Heures supplémentaires - Contingent - 23.06.2017
L’importance du contingent d’heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du « contingent » se voient appliquer un régime particulier, plus favorable au salarié. Mais comment est-il fixé ? Quelles sont vos possibilités d’agir sur sa détermination et son application ? Voici ce qu’il faut savoir.
Temps partiel - Durée du travail - 23.06.2017
Gérer les horaires de vos temps partiel
Si le formalisme lié au contrat, à l’organisation et la modification des horaires à temps partiel est très important, les avenants compléments d’heures permettent aussi une certaine souplesse. Quelques rappels sur la « protection » des temps partiel, éclairés par la jurisprudence.
Durée du travail - Forfait jours - 23.06.2017
Forfait jours : les calculs à prévoir dans l’accord
La loi laisse à l’accord permettant les forfaits jours le soin de fixer les règles de calcul de la rémunération en cas d’absence ou d’année incomplète. Ces points devront donc être négociés : nous vous proposons ici quelques pistes de réflexion et méthodes possibles à ce sujet.
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.06.2017
Vente d’un chemin rural et « droit de priorité »
Lorsqu’une commune décide de mettre en vente un chemin rural, un dispositif légal reconnaît un « droit de priorité » pour l’acquérir à tout propriétaire riverain. Que faut-il connaître sur ce dispositif ? Et à quoi faut-il veiller, du côté des propriétaires ?
VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA - 16.06.2017
Un souci de couleur en VEFA, après livraison ?
Dans une affaire, les acquéreurs en VEFA d’une maison n’ont pas hésité à se plaindre après livraison de la couleur de ses façades, en expliquant que ce n’était pas celle prévue... L’arrêt rendu par la Cour de cassation, appelée à se prononcer, mérite l’attention...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 16.06.2017
Un point sur l’exonération « résidence principale »
Lorsqu’un particulier met en vente sa résidence principale, et ce même s’il déménage avant la vente, il peut bénéficier d’une exonération lui évitant la taxation de la plus-value réalisée, à certaines conditions. Un point s’impose à ce sujet, au vu de décisions récentes...
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT EN LOCATION - 16.06.2017
De bonnes pratiques contre toutes les discriminations ?
Tout agent immobilier (AI) et/ou ADB, qui intervient pour la mise en location de logements, doit tenir compte de l’arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations, et veiller à se prémunir de tout reproche éventuel à ce sujet. Comment faire au mieux ?
GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 16.06.2017
Le décret « tertiaire » a été publié !
Près de sept ans après la loi Grenelle II et quelques jours après l’élection présidentielle, le décret très attendu sur les travaux obligatoires de rénovation énergétique dans le tertiaire a été publié... à l’initiative de l’ancien gouvernement ! Et alors, cela donne quoi ?
DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE - 16.06.2017
Où une déclaration s’impose pour la préemption...
Pour purger au plus vite et en ordre le droit de préemption reconnu à une collectivité locale ou une Safer, une déclaration de type « DIA » est à régulariser. Quel formulaire faut-il utiliser ? À quoi faut-il veiller côté agent immobilier ou notaire ? Faisons le point...
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS - 16.06.2017
Diagnostics gaz/électricité : J-7 !
À partir du 01.07.2017, un diagnostic portant sur l’installation de gaz et/ou d’électricité devra parfois être fourni pour (re)louer un logement. Rappels utiles...
SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 16.06.2017
Envie d’une année sabbatique : et votre société ?
Pour différentes raisons, vous souhaitez cesser temporairement votre activité. Plutôt que de faire une cessation d’activité, il est plus simple de mettre votre société en sommeil. Comment ? Et quelles obligations pendant ce sommeil ?
FISCALITÉ - TVA - 16.06.2017
Se faire rembourser un crédit de TVA... ou pas ?
Cette année, votre société va supporter plus de TVA sur ses dépenses qu’elle n’en a encaissée sur ses recettes. Elle disposera donc d’un crédit de TVA. Comment vous le faire rembourser ? Et y avez-vous intérêt ?
GESTION - FINANCES - FACTURES - 16.06.2017
Une ristourne pour paiement comptant ?
Votre fournisseur a un intérêt certain à ce que vous payiez sa facture avant l’échéance. Et vous aussi si vous bénéficiez en retour d’une ristourne de 1 ou 2 %. Voyons ceci en détail...
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 16.06.2017
Dirigeant de SA ou SAS : salaires ou dividendes en 2017 ?
En tant que dirigeant d’une SA/SAS, vous n’êtes pas touché (pour le moment du moins) par la réforme des dividendes perçus par les TNS qui sont, depuis 2013, soumis à cotisations sociales. Alors, salaires ou dividendes ? Comparons...
PATRIMOINE - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 16.06.2017
Pour optimiser la donation future de votre société...
Vous souhaiteriez transmettre vos titres de société à vos proches, mais une telle opération peut être lourdement taxée. En l’anticipant et grâce au dispositif Dutreil, vous pouvez l’optimiser considérablement. Nos conseils...
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 16.06.2017
Une rémunération jugée excessive : et alors ?
Dans quelle mesure peut-on considérer que la rémunération que perçoit un dirigeant est excessive ? Et quelle pourrait être la conséquence, au plan fiscal, d’une rémunération jugée excessive ? Et au plan juridique ?
FISCALITÉ - TVA - 16.06.2017
Pas de TVA pour les touristes !
L’été annonce la venue de touristes qui vont consommer sur notre territoire. Et si pour gonfler vos ventes, vous vantiez les mérites de la détaxe ? Nos conseils...
IFRS - 08.06.2017
Suramortissement et impôt dans vos comptes semestriels
Le dispositif du suramortissement fiscal de 40 % ne concerne plus désormais que les investissements initiés jusqu’au 14.04.2017. Quelles sont les conséquences de cette option sur le calcul de l’impôt de vos prochains arrêtés intermédiaires ?
Finances - 08.06.2017
Financement par compte courant : quelles précautions ?
Les versements en comptes courants constituent un mode de financement souple qui présente de réels intérêts pour les parties prenantes. Cependant, pour optimiser son utilisation, ces versements doivent être entourés de précautions.
RV Vernimmen - 08.06.2017
Le reporting intégré : une solution à l’avalanche d’information ?
La taille du rapport annuel moyen a triplé en quelques années. La quantité d’informations disponibles est donc aujourd’hui à la fois beaucoup plus importante et plus difficile à saisir et à synthétiser. Le reporting intégré est-il la solution ?
Organisation - 08.06.2017
Un DAF externalisé, la solution pour les PME ?
Au même titre que les ETI ou les groupes, les PME peuvent être confrontées à des problématiques complexes qui nécessitent un suivi financier précis de leurs activités. Toutefois, les PME n’ont pas toujours les moyens de salarier un directeur administratif et financier (DAF).
Vie des affaires - 08.06.2017
Préparez-vous au règlement sur la protection des données
Le règlement européen 2016/679 entre en vigueur le 25.05.2018 ; il encadre les pratiques des entreprises en matière de gestion des données personnelles. Quelles en sont les implications concrètes ?
RH - 08.06.2017
Contrôle Urssaf : renforcement des droits du cotisant
Le décret 2016-941 du 08.07.2016 a réformé la procédure relative aux contrôles Urssaf. Il s’applique aux contrôles engagés depuis le 11.07.2016 ; certaines dispositions ont été d’application immédiate et d’autres différées au 01.01.2017. Rappel des principales mesures.
Organisation - 08.06.2017
Disposez-vous d’un plan de continuité d’activité ?
Les récentes cyberattaques ont mis en lumière la fragilité de certaines infrastructures confrontées à des actes de malveillance. Face à ces risques, il est indispensable de disposer d’un plan de secours permettant la poursuite de l’activité.
Vie du Cabinet - 07.06.2017
Acquisition du cabinet : créer une SCI ?
L’acquisition d’un cabinet médical est une étape importante. Est-il judicieux de constituer une SCI qui achète l’immeuble et vous le loue ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une telle structure ? Nos conseils pour faire les bons choix...
Charges SOCIALES personnelles - 07.06.2017
Vous désaffilier du RSI ?
Face à une contestation de plus en plus forte autour de la mauvaise gestion du RSI, certains médecins commencent à se désaffilier pour cotiser ailleurs. Et vous ?
IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 07.06.2017
Épargner tout en réduisant ses impôts : c’est possible !
De nombreux produits d’épargne vous permettent de constituer un patrimoine. Au moment de faire votre choix, n’oubliez pas de tenir compte de la fiscalité : certains produits sont totalement défiscalisés, voire permettent de réduire vos impôts. Nos conseils...
Véhicules - 07.06.2017
Acquisition d’un nouveau véhicule : nouveaux plafonds !
Comme vous le savez déjà, l’acquisition d’un véhicule de tourisme, ou même sa location, n’a jamais apporté un avantage fiscal notoire. Mais depuis le 01.01.2017, certains aménagements fiscaux peuvent vous intéresser. Voyons ceci de plus près...
CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 07.06.2017
S’associer pour partager les frais : sous quelle forme ?
Vous exercez votre activité à titre individuel, et souhaiteriez aujourd’hui vous associer afin de partager les frais du cabinet ou de l’étude. Quelle structure choisir et à quoi faire attention notamment si vous n’êtes pas assujetti à la TVA ? Nos conseils...
RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS - 07.06.2017
Un besoin temporaire d’aide : intérim ou CDD ?
Pour, par exemple, rattraper un retard dans la gestion administrative de votre cabinet, vous envisagez d’embaucher un salarié de manière temporaire. Est-il plus avantageux de recourir à l’intérim ou au CDD (contrat à durée déterminée) ?
VIE DU CABINET - 07.06.2017
Un remplaçant pendant vos congés ?
Les vacances approchent et cette année vous comptez bien en profiter au maximum, mais fermer votre cabinet vous pose problème vis-à-vis de vos patients. Vous envisagez alors de faire appel à un médecin remplaçant. Nos conseils...
CDD - 02.06.2017
L’indemnité de fin de contrat
En principe, tout salarié embauché en CDD a droit, à l’issue du contrat, à une indemnité de précarité (de fin de contrat). Mais de nombreuses exceptions à ce principe existent : les connaissez-vous ? Et connaissez-vous les modalités de paiement de cette indemnité ?
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 02.06.2017
Heures supplémentaires et accord d’entreprise
Depuis la réforme de 2008 et plus encore depuis la réforme de 2016, les employeurs ont intérêt à déterminer les règles de recours aux heures supplémentaires (HS) et plus largement, les règles sur la durée du travail, par accord d’entreprise. Voici pourquoi.
DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL - COMITÉ D’ENTREPRISE - 02.06.2017
Quand les DP suppléent le CE
En l’absence de comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) bénéficient d’attributions supplétives. En cas de carence de CE, ils exercent également ses attributions économiques. Voici ce qu’il faut savoir et ce qu’il faut faire.
EMBAUCHE - 02.06.2017
Tout savoir sur la DPAE
Avant la prise de poste d’un nouveau salarié, vous devez effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Cette formalité unique évite de nombreuses démarches. L’omission de cette formalité obligatoire entraîne des sanctions. Tour d’horizon.
NON-CONCURRENCE - 02.06.2017
Clause de non-concurrence : les points de vigilance
Vous envisagez d’embaucher un salarié qui sera amené à connaître votre savoir-faire, vos secrets de fabrication, etc. Vous vous interrogez sur une clause de non-concurrence. C’est une clause très délicate à rédiger et à mettre en œuvre. Soyez vigilant sur ce qui suit.
CDD - 02.06.2017
Rompre un CDD d’un commun accord en sécurité
Comme la plupart des chefs d’entreprise ou responsables des ressources humaines, vous avez entendu dire que le CDD peut être rompu de façon anticipée par « accord des parties ». Mais, concrètement, savez-vous ce que cela signifie et comment procéder ?
LICENCIEMENT - 02.06.2017
Le signataire de la lettre de licenciement
Un employeur a confié la mission de licencier un salarié à son expert-comptable. Celui-ci a signé la lettre de licenciement. La rupture est injustifiée. Voici pourquoi.
VIE DE L’ENTREPRISE - COMPTABILITÉ - 02.06.2017
Bientôt de nouvelles obligations pour les logiciels de caisse...
À compter du 01.01.2018, vous aurez l’obligation d’utiliser un logiciel sécurisé et certifié pour enregistrer les paiements des clients. Si vous êtes concerné par ces nouvelles dispositions, c’est le moment d’y penser pour être prêt à temps !
IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 02.06.2017
Cotisations Madelin : combien verser en 2017 ?
En tant que dirigeant (TNS), vous cotisez moins qu’un salarié mais bénéficiez également d’une couverture moindre. Pour y remédier, cotiser à un régime Madelin améliore votre protection et en plus, diminue vos impôts ! Nos conseils...
CLÔTURE DES COMPTES - 02.06.2017
Clôture 2016 : c’est maintenant !
Les comptes sont clôturés, la déclaration de résultat est établie et entre les mains du fisc, vous voilà maintenant tranquille... Pas encore !
RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 02.06.2017
Un redressement doit être « régulièrement notifié »
Suite au contrôle de sa société, un gérant fait l’objet de rappels d’impôts et de contributions sociales. L’administration lui adresse une proposition de rectifications mais la Poste commet une erreur de date sur l’avis de passage. Vice de procédure ? Un cas vécu...
