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Juin 2017

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VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA - 16.06.2017

Un souci de couleur en VEFA, après livraison ?

Dans une affaire, les acquéreurs en VEFA d’une maison n’ont pas hésité à se plaindre après livraison de la couleur de ses façades, en expliquant que ce n’était pas celle prévue... L’arrêt rendu par la Cour de cassation, appelée à se prononcer, mérite l’attention...

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