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Juin 2017

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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.06.2017

Vente d’un chemin rural et « droit de priorité »

Lorsqu’une commune décide de mettre en vente un chemin rural, un dispositif légal reconnaît un « droit de priorité » pour l’acquérir à tout propriétaire riverain. Que faut-il connaître sur ce dispositif ? Et à quoi faut-il veiller, du côté des propriétaires ?

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