HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - PROTECTION DES SALARIÉS - 07.04.2020

Coronavirus : protégez vos salariés et adaptez votre activité

Éviter la contamination en entreprise

Avant-propos. Le coronavirus ou Covid-19 est un nouveau virus identifié en Chine en décembre 2019 qui provoque une infection respiratoire aiguë (fièvre, toux, essoufflement). Les symptômes de la maladie peuvent apparaître jusqu’à 14 jours après un contact avec une personne malade.

Suspendre les déplacements. Vous devez impérativement éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques ; ces zones étant susceptibles d’évoluer, elles sont régulièrement mises à jour sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus .

Si un salarié revient d’une zone à risques. Pendant les 14 jours suivant le retour d’un salarié d’une zone à risques ou en contact avec une personne infectée, vous devez mettre en place des mesures de protection et en informer le personnel :

• réorganiser son poste de travail après analyse des risques, en ayant recours au télétravail ; si le télétravail est impossible, vous devez prendre des mesures pour éviter les contacts physiques avec ce salarié (réunions, lieux communs de travail, cantine, ascenseurs, etc.), notamment en ayant recours à la visioconférence ;
• consulter le CSE en cas de modification importante de l’organisation du travail (C. trav. art. L 2312-8) et mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques (DUER : C. trav. art. L 4121-3 et R 4121-2 ) dans des délais raisonnables en raison du risque de contamination (Covid-19 QR pour les entreprises et salariés n° 11 du 28.02.2020 surhttps://travail-emploi.gouv.fr) .

Si un salarié a été infecté. Vous devez faire procéder au nettoyage des locaux et équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces d’une blouse à usage unique et de gants de ménage.

Des difficultés dans votre activité

Recours au chômage partiel. En cas de baisse de votre activité liée à l’épidémie, difficultés d’approvisionnement, annulation de commandes ou fermeture d’un établissement, vous pouvez placer tout ou partie de vos salariés en activité partielle pour éviter des licenciements. Votre demande de chômage de partielle, en principe préalable, peut être faite a posteriori dans un délai de 30 jours et sera examinée par la Direccte sous 48 h ( A&C Personnel, 19e année, n° 12, p. 3, 09.04.2020  ; Covid-19 QR n° 20 du 28.02.2020 ).

Obtenir des délais de paiement de l’Urssaf. En cas de difficulté de trésorerie due à l’épidémie, votre Urssaf peut vous accorder des échelonnements de paiement des cotisations sociales et une remise des majorations et pénalités de retard pour les périodes concernées. Pour en bénéficier, adressez un message dans votre espace en ligne sur le site de l’Urssaf (rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ») ( https://www.urssaf.fr – actualité du 28.02.2020).

Autres mesures de soutien. Vous pouvez aussi obtenir un report de vos échéances fiscales ou une remise d’impôts (pour en bénéficier, adressez à votre service des impôts – SIE – votre demande via le formulaire simplifié à télécharger sur https://www.impots.gouv.fr ), une dispense des pénalités pour les retards de livraison dans un marché public (l’État considère le coronavirus comme un cas de force majeure), un plan d’étalement de créances bancaires avec l’appui de l’État et de la Banque de France, un crédit bancaire via Bpifrance, se portant garant du prêt de trésorerie dont vous avez besoin, et un appui au traitement d’un conflit avec des clients et fournisseurs dans les secteurs confrontés à des difficultés d’approvisionnement (industrie, construction, automobile, distribution, etc.).