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Septembre 2021

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TVA - INTERNATIONAL - 10.09.2021

Commerce électronique et TVA : changements au 01.07.2021

La réforme prévue en matière de TVA pour le commerce électronique transfrontière à destination des particuliers et des non-assujettis est entrée en vigueur le 01.07.2021. Elle modifie notamment les règles de territorialité de la TVA. Nos conseils si vous faites de la vente en ligne au-delà de notre frontière.

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