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Septembre 2021

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BAIL D’HABITATION - 08.09.2021

Loi «Climat et résilience» et location de logement

La loi «Climat et résilience» du 22 août 2021 (JO du 24.08.2021) est venue modifier divers textes de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, qui régit la location nue ou meublée de logements à titre de résidence principale, ou le bail mobilité, en métropole. Impact ?

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