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Septembre 2021

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COMMERCE - MARKETING - MARCHÉS PUBLICS - 20.09.2021

Marché public : un contrat HT ou TTC ?

Vous avez signé un marché public, avec une mairie par exemple, mais le contrat administratif ne précise pas si le prix stipulé inclut ou non la TVA. Ce prix doit-il donc s’entendre hors taxe ou toutes taxes comprises ? La réponse du juge dans une affaire jugée récemment.

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