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Juin 2023

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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 30.06.2023

Des précisions sur les droits et obligations d’un sous‑traitant pour les marchés privés de travaux

La Cour de cassation a fourni d’importantes précisions sur les droits et les obligations des sous-traitants du secteur du bâtiment, lorsque des travaux sont sous-traités sur un chantier dans le cadre d’un marché privé de travaux. L’essentiel à savoir !

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