Entrepreneur du bâtiment travaillant seul : nouvelle aide possible pour la prévention de vos risques professionnels !
La nouvelle aide AMRP : l’essentiel
Une nouvelle aide spécifique. L’Assurance Maladie - Risques professionnels (AMRP) a mis en place une aide /subvention appelée «Prévention Métiers du bâtiment Indépendants» . L’objectif est de «réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies lié(e)s aux charges lourdes»(communiqué AMRP du 23‑3‑2023) .
Pour qui ? L’aide concerne un entrepreneur du bâtiment sans salarié exerçant l’une des activités suivantes : maçonnerie (Codes Naf 4120A 4120B 4399C et 4399D), couverture/charpente (4391A, 4391B, 4399A), plomberie/chauffage (4322A, 4322B), électricité (4321A), métiers de la pierre (2370Z), du plâtre et de l’isolation (4329A, 4331Z), peinture et revêtements (4333Z, 4334Z,4339Z), menuiserie bois/PVC (4332A), serrure Serrurerie métallerie (4332B), métiers du bois (1623Z, 1624Z,1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B).
Pour quoi ? L’aide permet de financer l’achat de certains équipements adaptés pour prévenir certains risques. Les équipements concernés sont les échafaudages roulants, les plateformes individuelles roulantes (PIR) et légères (PIRL), ainsi que l’outillage portatif antivibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse à béton). L’aide est limitée à cinq équipements : un seul échafaudage roulant, une seule PIR/PIRL, trois outils portatifs antivibratiles de nature différente (uniquement perforateur, brise-béton, tronçonneuse à béton).
Pour combien ? L’aide permet de financer 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour l’achat d’équipements éligibles (depuis le 1‑3‑2023). La subvention est plafonnée à 5 000 €.
Conseil. Si vous suivez une formation au montage/démontage d’échafaudages roulants, vous pouvez bénéficier d’une «indemnité forfaitaire de formation» d’un montant de 160 €.
La nouvelle aide AMRP : en pratique
Conditions pour l’aide. Pour connaître les conditions d’attribution de l’aide, consultez la brochure publiée par l’AMRP, qui intègre les «cahiers des charges» pour les équipements éligibles. Le matériel acheté doit respecter le cahier des charges (annexe 2 de la brochure). Sont seuls éligibles des équipements neufs, devenant propriété de l’entreprise (pas de financement possible par crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée). Notez que seul un système d’échafaudage à montage et démontage en sécurité (MDS) est éligible à l’aide.
Demande d’aide : marche à suivre. Pour bénéficier de l’aide, un formulaire de demande est à régulariser. Il est à adresser par courriel à votre Caisse régionale de rattachement CARSAT, CRAMIF ou CGSS (consultez la liste de la publication AMRP). Veillez à joindre les pièces justificatives exigées (précisées dans le formulaire et la brochure). Les documents doivent être enregistrés dans des fichiers au format PDF séparés, et transmis en une seule fois. Notez que votre entreprise ne doit pas avoir de salarié à la date de la demande. Elle doit cotiser au régime général de la Sécurité Sociale, et être à jour de ses cotisations sociales.
Conseil 1. Les demandes d’aides sont traitées par ordre d’arrivée, et le budget alloué est limité. Ne tardez pas à demander l’aide...
Conseil 2. Si vous bénéficiez de l’aide pour un équipement, vous ne pouvez pas le revendre durant un an (à compter de sa livraison). À défaut, le remboursement de l’aide pourra être exigé par votre caisse régionale.
Formulaire, brochure et liste des organismes sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, 23e année, n° 6.
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