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Secteur du bâtiment - Financement

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - FINANCEMENT - 04.12.2023

SCI assujettie à l’impôt sur le revenu : quelles aides pour des travaux de rénovation énergétique ?

Une société civile immobilière (SCI) assujettie à l’impôt sur le revenu souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique pour un logement ancien, qui est loué ou sera loué prochainement. Peut-elle bénéficier d’aides pour financer ces travaux ?

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GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 09.11.2023

Travaux d’accessibilité : une nouvelle aide

Si votre entreprise reçoit du public, elle peut bénéficier d’une nouvelle aide financière pour réaliser des travaux d’accessibilité dans ses locaux. Combien, et comment ?

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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 03.11.2023

Dispositif «MaPrimeRénov’» : une réforme en vue pour 2024 !

Les pouvoirs publics ont décidé de modifier la réglementation applicable pour le dispositif de prime de transition énergétique (PTE), appelé aussi «MaPrimeRénov’», qui permet de financer certains travaux. Voyons ce qui a changé... ou va changer !

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GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 18.08.2023

Dirigeant : caution d’un prêt garanti par Bpifrance ?

Dirigeant, vous vous êtes porté caution d’un prêt souscrit par votre société, prêt dont le remboursement était également garanti en partie par le cautionnement de Bpifrance. Aujourd’hui poursuivi seul en paiement, vous estimez n’avoir pas été informé du caractère subsidiaire de cette garantie. Un cas jugé récemment.

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RELATIONS AVEC LES TIERS - BANQUE - 22.06.2023

Rupture du découvert bancaire après une autorisation tacite

Votre banquier a consenti une autorisation de découvert à votre société pour une durée déterminée. Sans accepter formellement de le proroger au-delà du terme, il honore toutefois deux virements supérieurs au solde créditeur du compte, avant de finalement rejeter le paiement d’un chèque. Une rupture abusive et fautive ? Réponse du juge.

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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 07.06.2023

Entrepreneur du bâtiment travaillant seul : nouvelle aide possible pour la prévention de vos risques professionnels !

L’Assurance Maladie - Risques professionnels (AMRP) propose une nouvelle aide (subvention) spécifique à l’attention des entrepreneurs du bâtiment qui travaillent seuls (sans salarié), pour prévenir certains risques professionnels. L’essentiel à savoir !

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