BÂTIMENT - FINANCEMENT - 29.03.2024
Assouplissement en vue pour les travaux de rénovation finançables par le dispositif «MaPrimeRénov’» (logements)
Les pouvoirs publics ont annoncé des mesures visant à modifier le dispositif d’aide, appelé «MaPrimeRénov’», destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans des logements. Un point s’impose sur ce qui pourrait changer... ou non.
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BÂTIMENT - FISCALITÉ - 04.03.2024
Travaux d’adaptation et d’accessibilité dans un logement : un crédit d’impôt sur le revenu toujours possible en 2024 ?
Certaines personnes peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’adaptation ou d’accessibilité dans un logement (résidence principale). Une nouvelle réglementation est à prendre en compte, depuis le 28‑1‑2024. Le point...
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SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 16.02.2024
PGE : un réaménagement possible jusqu’au 31‑12‑2026
Les entreprises qui ont contracté un prêt garanti par l’État (PGE) et éprouvent des difficultés à le rembourser peuvent à nouveau demander un réaménagement.
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GESTION - FINANCES - INVESTISSEMENTS - 16.02.2024
Contrats concomitants et matériel défectueux : comment se défaire du contrat de location financière ?
Votre société conclut simultanément un contrat de location avec une société pour s’équiper de matériel (un photocopieur p.ex.) et un contrat de maintenance avec une société fournissant ledit matériel. En cas de dysfonctionnement du matériel, vous devez respecter une procédure précise pour pouvoir vous défaire du contrat de location et cesser de payer les loyers. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 05.02.2024
Dispositif «MaPrimeRénov’» : ce qui change pour 2024
À la suite de la loi de finances et de textes publiés le 30‑12‑2023, la réglementation a changé pour pouvoir bénéficier du dispositif de «prime de transition énergétique» (PTE), s’agissant de travaux réalisés dans un logement individuel. Tour d’horizon...
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 21.12.2023
Aides de l’Anah pour des travaux dans des logements : une nouvelle donne en 2024
Par des publications diffusées le 6‑12‑2023, les pouvoirs publics et l’Anah sont venus fournir d’importantes précisions sur les aides de l’Anah, disponibles en 2024, pour la réalisation de travaux dans des logements du parc privé. L’essentiel à savoir, à ce sujet...
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