BÂTIMENT - DIVERS - 18.05.2020
Coronavirus : et si vous faisiez appel à un médiateur ?
Dans le cadre de la crise actuelle, liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), vous pouvez rencontrer des difficultés avec des clients professionnels, des fournisseurs ou des établissements bancaires. En cas de litige, vous pouvez demander l’aide de médiateurs. L’essentiel à savoir !
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 18.05.2020
Fonds de solidarité : attention aux justificatifs !
Question. « Je prévois de demander une aide financière au titre du fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics. Peut-il y avoir des contrôles, à ce sujet ? » Réponse. Il convient d’être particulièrement rigoureux (et prudent) à ce sujet. En effet, une ordonnance n° 2020-460 du 22.04.2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (JO du 23.04) est venue créer un nouveau texte dans l’ordonnance n° 2020-317 du 25.03.2020 (art. 3-1) , qui régit le fonds de solidarité. Le texte précise que les aides versées au titre du fonds le sont sur la base d’éléments déclaratifs. Mais les documents attestant du respect des conditions d’éligibilité au fonds, et du correct calcul du montant de l’aide, doivent être conservés par le bénéficiaire du fonds pendant cinq ans à compter de la date de versement de l’aide. Les agents du fisc pourront demander à tout bénéficiaire communication de tout document relatif à son activité, notamment administratif ou comptable, permettant de justifier de son éligibilité et du correct montant de l’aide reçue, pendant cinq ans à compter de la date de son versement. Le bénéficiaire disposera d’un mois pour produire ces justifications. En cas d’irrégularités constatées, d’absence de réponse ou de réponse incomplète, les sommes indûment perçues pourront faire l’objet d’une récupération, comme en matière de créances étrangères à l’impôt. ...
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GESTION - FINANCES - TRÉSORERIE - 22.04.2020
Un prêt garanti par l’État pour soutenir votre trésorerie
Pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises, confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement vient de mettre en place un programme de garantie d’État des prêts aux entreprises. Nos conseils.
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 09.04.2020
Coronavirus : une aide financière possible !
Grâce au fonds de solidarité... Dans les termes de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23.03.2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (JO du 24.03.2020) , une ordonnance n° 2020-317 du 25.03.2020 (JO du 26.03.2020) est venue créer un dispositif de fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 (coronavirus). Ce dispositif complète les dispositifs (tels que l’activité partielle, l’octroi de délais de paiement des charges fiscales et sociales ou les remises d’impôts) qui peuvent s’appliquer en fonction des situations individuelles. Ce fonds a été institué pour une durée de trois mois (renouvelable une fois). ...
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DIRIGEANT - 07.04.2020
Covid-19 : des aides pour votre société
Face à l’épidémie du coronavirus Covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises. Nos conseils pour activer les principales aides.
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BÂTIMENT - FISCALITÉ - 10.03.2020
Crédit d’impôt « CITE » : zoom sur le bouquet de travaux
À la suite de la loi de finances pour 2020, certains contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (dispositif CITE), concernant la mise en œuvre d’un bouquet de travaux dans une maison individuelle. Que devez-vous savoir, à ce sujet ?
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