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Juin 2023

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 29.06.2023

Fusion-absorption et maintien du droit au report du déficit

À la suite d’une fusion, votre société absorbe une autre société. Dans quelle mesure cette opération pourrait lui faire perdre le droit de déduire les déficits qu’elle a subis antérieurement ? Réponse du juge au regard d’un cas jugé récemment.

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