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Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 27.11.2023

Votre SAS devient une SASU ?

Passer de la SAS à la SASU (SAS unipersonnelle) ne constitue pas une transformation en tant que telle, puisque toutes deux ont la même forme juridique. Cette modification est consécutive à la réunion de toutes les actions entre les mains d’un seul associé. Explications.
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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 30.10.2023

Transformation d’une société : un défaut de publicité qui peut coûter cher !

La transformation d’une SARL en SAS avant sa cession permet de réduire significativement les droits d’enregistrement à acquitter. Mais encore faut-il que l’administration fiscale ait été informée de ce changement à temps... Un cas jugé récemment.
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SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 28.09.2023

Comment transférer le siège social de votre société ?

Vous décidez de transférer le siège social de votre entreprise. Cette opération doit respecter plusieurs étapes, étant entendu que les formalités à effectuer diffèrent en fonction de la forme de la société et selon que le déplacement a lieu dans le ressort du même tribunal de commerce ou dans celui d’un autre tribunal.
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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 21.09.2023

Transférer votre siège social dans un autre pays européen ?

Vous décidez de délocaliser le siège de votre société hors de France. Cette opération entraîne des conséquences fiscales au regard de l’impôt sur les sociétés si l’opération est accompagnée du transfert de l’actif immobilisé. Lesquelles ?
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SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 14.09.2023

Votre SARL devient EURL : attention au changement de régime fiscal !

Vous êtes actuellement plusieurs associés dans une SARL et vous envisagez de racheter la totalité des parts de vos coassociés. Une SARL peut tout à fait être détenue par un associé unique, cela ne pose aucune difficulté, mais vous êtes-vous demandé si cela aurait un impact sur le régime fiscal de votre EURL ?
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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 24.08.2023

Changement d’objet social : quelles conséquences fiscales ?

Parce que votre activité actuelle décline ou au contraire pour l’étendre et la développer, vous souhaitez modifier l’objet social. Quelles peuvent être les conséquences fiscales d’un tel choix ? Nos conseils pour éviter les mauvaises surprises.
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