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Transmission de l'entreprise - Fusion

Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 12.03.2020

Transmission du fonds de commerce : plus simple !

Différentes lois ont apporté des modifications importantes en matière d’opérations relatives au fonds de commerce ces dernières années. Et les incidences ne sont pas négligeables en termes de simplification. Et fiscalement ? Nos explications.

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COMPTABILITÉ - 05.02.2020

Comment comptabiliser une fusion entre sociétés sœurs ?

Dans un règlement homologué, l’Autorité des normes comptables (ANC) a défini le traitement comptable applicable aux fusions/scissions entre entités détenues à 100 % par une même société (ANC règl. 2019-06 du 08.11.2019, homologué par arrêté du 26.12.2019, JO du 29.12) .

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SOCIÉTÉ - CLÔTURE DES COMPTES - 12.12.2019

Clôturer au 31 décembre... ou pas ?

Votre société, comme beaucoup d’autres d’ailleurs, clôture ses comptes au 31 décembre. Et si vous décidiez dès maintenant de modifier cette date ? Nos conseils.

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SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 12.12.2019

SARL : réunion de toutes les parts en une seule main

Vous avez été plusieurs à l’origine de la création d’une SARL. Vous projetez aujourd’hui de racheter les parts de vos associés pour en devenir l’associé unique. Quelles en seront les conséquences pour la société ? Nos conseils.

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION - 14.11.2019

EURL : quelles conséquences si vous reveniez à l’IR ?

En EURL, vous aviez décidé de soumettre votre entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette option étant désormais révocable depuis le 01.01.2019, la question se pose de l’intérêt d’un éventuel retour à l’impôt sur le revenu (IR). Nos conseils...

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SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 07.11.2019

Votre société à l’étranger réalise des opérations en France ?

Si vous créez une société à l’étranger, réalisant des opérations en France, échapperez-vous aux impôts français au titre de ces opérations ? Quels sont les risques encourus si le fisc considère que votre société a en fait un établissement stable en France ? Nos conseils...

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