Transmission de l'entreprise - Fusion

Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 19.08.2022

Intégrer un nouvel associé dans votre EURL ou SASU ?

Aujourd’hui seul à la tête d’une SASU ou d’une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés, vous avez besoin de nouvelles compétences techniques et/ou commerciales ou d’un nouvel investisseur pour développer votre activité. Deux options possibles : céder à ce tiers une partie de vos parts sociales ou augmenter le capital pour en créer de nouvelles.
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SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 15.06.2022

Mettre votre fonds de commerce en location-gérance ?

Dirigeant, pour préparer la transmission progressive de votre entreprise, ou parce que vous devez « faire une pause » pour une raison quelconque, vous souhaitez mettre votre fonds de commerce en location-gérance. De quels impôts et taxes vous ou votre société serez-vous alors redevables ? Et si vous souhaitez vendre par la suite ? Nos conseils.
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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 02.06.2022

Fusionner vos sociétés si l’une est déficitaire ?

Vous avez deux sociétés dont l’une est déficitaire. Vous envisagez de fusionner ces deux entités afin de n’en faire qu’une seule. Comment rendre cette opération fiscalement neutre ? Et quel sort réserver aux déficits ? Bercy a commenté ce dernier point.
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FISCALITÉ - FUSION - 23.05.2022

Transfert de plein droit des déficits en cas de fusion : les commentaires de Bercy ont été publiés

Pour les opérations réalisées depuis 2020, le transfert des déficits antérieurs de la société absorbée à la société absorbante est de plein droit. L’administration vient d’intégrer dans sa doctrine ce nouveau dispositif. Récapitulatif des solutions intéressant tant le champ que les conditions d’application de ce mécanisme, y compris dans les groupes intégrés.
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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 08.04.2022

Acquisition d’un fonds de commerce : quel coût fiscal ?

Vous envisagez de faire l’acquisition d’un fonds de commerce pour diversifier ou restructurer votre activité actuelle. Quels sont les impôts et taxes dont vous serez redevable à l’occasion de cet achat ?
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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 25.03.2022

SARL : se transformer en SAS ?

Près de 68 % des entreprises créées en 2021 l’ont été en SAS, contre seulement 14 % en 2010, et bien sûr au détriment de la SARL. Pourquoi un tel succès ? Comment fonctionne la SAS ? Et auriez-vous intérêt à transformer votre SARL en SAS ?
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