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Transmission de l'entreprise - Fusion

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ - LOI DE FINANCES - 20.01.2023

LF 2023 : principales mesures concernant la fiscalité des bénéfices

La loi 2022-1726 du 30‑12‑2022 de finances pour 2023, publiée officiellement le 31‑12‑2022, contient plusieurs mesures en matière de fiscalité des bénéfices. En voici une présentation.
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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 02.12.2022

Et si vous rachetiez votre propre entreprise via une holding ?

Vous souhaitez préparer la transmission de votre entreprise ou simplement la restructurer en impulsant un élan de croissance ? La technique de l’OBO (Owner Buy Out) peut être la solution à préconiser. De quoi s’agit-il ? Quel intérêt ? Nos conseils.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION - 21.11.2022

Votre SARL devient une EURL : une option pour l’IS s’impose !

Si toutes les parts de votre SARL se réunissent entre vos seules mains, la société devient alors une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. De ce fait, elle est désormais soumise de plein droit à l’IR (impôt sur le revenu). Une option pour l’IS (impôt sur les sociétés) doit alors être exercée pour pouvoir rester à l’IS. Un cas vécu.
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SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 19.08.2022

Intégrer un nouvel associé dans votre EURL ou SASU ?

Aujourd’hui seul à la tête d’une SASU ou d’une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés, vous avez besoin de nouvelles compétences techniques et/ou commerciales ou d’un nouvel investisseur pour développer votre activité. Deux options possibles : céder à ce tiers une partie de vos parts sociales ou augmenter le capital pour en créer de nouvelles.
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SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 15.06.2022

Mettre votre fonds de commerce en location-gérance ?

Dirigeant, pour préparer la transmission progressive de votre entreprise, ou parce que vous devez « faire une pause » pour une raison quelconque, vous souhaitez mettre votre fonds de commerce en location-gérance. De quels impôts et taxes vous ou votre société serez-vous alors redevables ? Et si vous souhaitez vendre par la suite ? Nos conseils.
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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 02.06.2022

Fusionner vos sociétés si l’une est déficitaire ?

Vous avez deux sociétés dont l’une est déficitaire. Vous envisagez de fusionner ces deux entités afin de n’en faire qu’une seule. Comment rendre cette opération fiscalement neutre ? Et quel sort réserver aux déficits ? Bercy a commenté ce dernier point.
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