Transmission de l'entreprise

Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 07.05.2024

Dissolution, liquidation ou radiation d’une société : quelle différence ?

« Dissolution », « liquidation » et « radiation » correspondent à trois étapes qui se traduisent par la disparition progressive et définitive d’une société. Cependant, il s’agit tout de même d’opérations distinctes. Explications en ce qui concerne ces différences.
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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 04.04.2024

Créer une succursale ou une filiale ?

Pour lancer une nouvelle activité ou étendre votre activité actuelle sur le plan géographique, vous pouvez soit créer un nouvel établissement, c.-à-d. une simple succursale, soit constituer une nouvelle entité, filiale de votre société déjà en activité, chargée de développer l’activité nouvelle ou l’extension géographique. Quelle sera la différence d’un point de vue fiscal ?
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SOCIÉTÉ - RACHAT - 29.02.2024

Achat d’un fonds de commerce : si le vendeur ne délivre pas la clientèle convenue

Vous avez fait l’acquisition d’un fonds de commerce, mais vous apercevez que des contrats de prestation de services qui figuraient sur la liste des contrats en cours dans l’acte de cession sont en réalité résiliés. Pouvez-vous vous retourner contre le vendeur ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 23.01.2024

Remboursement partiel du capital : quelles incidences ?

La réduction du capital de votre société peut être motivée par des pertes, mais pas uniquement. Quelles sont alors les motivations d’une telle décision ? Sur le plan fiscal, quel régime sera réservé aux sommes qui vous sont remboursées ? Nos conseils.
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SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 19.01.2024

Passer de la SASU à la SAS ?

La transformation d’une SASU en une SAS ne constitue pas un véritable changement de forme sociale, à la seule différence que la SASU comporte un associé unique, et que la SAS en compte plusieurs. Quels événements amènent une telle transformation ? Quelles formalités doivent être effectuées ? Nos conseils.
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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 11.01.2024

Absorber votre filiale et transférer ses déficits ?

Vous avez deux sociétés dont l’une est déficitaire et envisagez de les fusionner. Les déficits de la société absorbée pourront être reportés de plein droit sur les bénéfices de la société absorbante s’ils n’excèdent pas 200 000 €, ou, à défaut, sur agrément, en l’absence de changement significatif d’activité. Le juge de l’impôt a apporté une précision importante dans ce dernier cas.
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