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Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 31.05.2024

Acheter ou vendre un fonds de commerce : quel coût fiscal ?

La cession de votre société engendre des coûts, tant pour vous que pour l’acquéreur. Combien ? Et surtout, existe-t-il un moyen d’y échapper ? Nos conseils pour limiter la pression fiscale si vous envisagez d’acheter ou de céder un fonds de commerce.
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SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 30.05.2024

Mettre votre société en location-gérance ?

La location-gérance permet au propriétaire d’un fonds de commerce d’accorder à un locataire-gérant le droit d’exploiter librement ce fonds. Pourquoi recourir à ce dispositif ? Quelles sont les conditions préalables et les règles à respecter des deux côtés ?
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SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 07.05.2024

Dissolution, liquidation ou radiation d’une société : quelle différence ?

« Dissolution », « liquidation » et « radiation » correspondent à trois étapes qui se traduisent par la disparition progressive et définitive d’une société. Cependant, il s’agit tout de même d’opérations distinctes. Explications en ce qui concerne ces différences.
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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 04.04.2024

Créer une succursale ou une filiale ?

Pour lancer une nouvelle activité ou étendre votre activité actuelle sur le plan géographique, vous pouvez soit créer un nouvel établissement, c.-à-d. une simple succursale, soit constituer une nouvelle entité, filiale de votre société déjà en activité, chargée de développer l’activité nouvelle ou l’extension géographique. Quelle sera la différence d’un point de vue fiscal ?
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SOCIÉTÉ - RACHAT - 29.02.2024

Achat d’un fonds de commerce : si le vendeur ne délivre pas la clientèle convenue

Vous avez fait l’acquisition d’un fonds de commerce, mais vous apercevez que des contrats de prestation de services qui figuraient sur la liste des contrats en cours dans l’acte de cession sont en réalité résiliés. Pouvez-vous vous retourner contre le vendeur ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 23.01.2024

Remboursement partiel du capital : quelles incidences ?

La réduction du capital de votre société peut être motivée par des pertes, mais pas uniquement. Quelles sont alors les motivations d’une telle décision ? Sur le plan fiscal, quel régime sera réservé aux sommes qui vous sont remboursées ? Nos conseils.
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