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Juin 2023

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RH - OBLIGATIONS DÉCLARATIVES - 27.06.2023

Obligation d’information en matière d’accident du travail mortel

Depuis le 12‑6‑2023, lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail entraînant son décès, en plus de son obligation de déclaration de l’accident dans les 48 heures à la CPAM, l’employeur doit en informer très rapidement l’inspection du travail.

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