Projet « industrie verte »

En riposte au plan de subventions américain l’Inflation Reduction Act (IRA), la France a présenté en Conseil des ministres, le 16‑5‑2023, son projet « industrie verte » qui a pour ambition de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe avec notamment des mesures de financement (crédit d’impôt, subvention ou mobilisation de l’épargne privée). En particulier, un crédit d’impôt « investissement industries vertes » (C3IV), ayant pour objet de soutenir les technologies vertes, devrait figurer dans la loi de finances pour 2024.

Ce crédit d’impôt devrait bénéficier aux entreprises établies en France qui réalisent des investissements corporels (terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle) nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur .

Son assiette devrait être égale au coût des investissements dans les secteurs stratégiques pour la réindustrialisation verte.

Son taux pourrait aller de 20 % à 45 % (encadrement européen).

Des subventions additionnelles seraient mises en place pour les secteurs non couverts par le C3IV, comme par exemple les réseaux et les énergies renouvelables thermiques.

Ce dispositif viendrait en plus des dispositifs existants de soutien aux dépenses de R&D comme le crédit d’impôt recherche (CIR) (Conseil des ministres du 16‑5‑2023 ;https://www.economie.gouv.fr/industrie-verte-presentation-projet-loi) .