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Juin 2023

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ASSURANCES - 08.06.2023

Remise en cause par les héritiers, après le décès du souscripteur assuré, du changement de clause bénéficiaire : illustration

Après le décès du souscripteur d’un contrat d'assurance-vie, son héritier peut contester la validité du changement de bénéficiaire sur la base des circonstances ayant entouré la signature de l’avenant sans devoir prouver que cet acte portait en lui-même la preuve d’un trouble mental (Cass. 1e civ. 5‑4‑2023 n° 21-12.875 F-D) .

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