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Juin 2023

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RELATIONS AVEC LES TIERS - BANQUE - 22.06.2023

Rupture du découvert bancaire après une autorisation tacite

Votre banquier a consenti une autorisation de découvert à votre société pour une durée déterminée. Sans accepter formellement de le proroger au-delà du terme, il honore toutefois deux virements supérieurs au solde créditeur du compte, avant de finalement rejeter le paiement d’un chèque. Une rupture abusive et fautive ? Réponse du juge.

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