Comment utiliser votre bénéfice 2023 ?

Ce qui ne relève pas d’un choix…

Apurer les pertes antérieures. En présence d’un bénéfice, celui-ci doit tout d’abord être utilisé prioritairement pour apurer les éventuelles pertes antérieures de la société.

Les réserves. Au titre de chaque exercice, un prélèvement de 5 % minimum du bénéfice doit obligatoirement être effectué en vue de doter la réserve légale, jusqu’à ce que le montant de cette dernière atteigne au moins 10 % du capital social. Au-delà de ce montant, cette dotation n’est plus obligatoire. Ensuite, il est nécessaire de consulter les statuts de la société pour vérifier la présence d’éventuelles réserves visées par ceux-ci. Si tel est le cas, il convient de respecter les dispositions prévues lors de l’affectation du résultat.

Le choix d’affectation du bénéfice

La quote-part des bénéfices de l’exercice qui n’a pas servi pour l’apurement de pertes antérieures et n’a pas été mise en réserve peut être utilisée de deux manières, selon le choix des associés : soit la mise en report à nouveau, soit sa distribution sous la forme de dividendes.

La mise en report à nouveau. Ce mécanisme consiste à reporter les bénéfices sur l’exercice suivant. En comptabilité, un compte spécifique du bilan est prévu à cet effet. Le report à nouveau figure dans les capitaux propres au passif du bilan. Cette méthode constitue une solution quand les associés envisagent de laisser les bénéfices dans la société pour leur permettre de se financer tout en augmentant la valeur de celle-ci. En effet, le montant des capitaux propres est pris en considération pour l’évaluation des titres de la société. Par ailleurs, les sommes affectées en report à nouveau peuvent aussi tout simplement être conservées précieusement, sous la forme de « provisions », à titre préventif, en vue d’absorber d’éventuels déficits sur les exercices suivants.

La distribution de dividendes. Les associés ont aussi la faculté de décider une distribution de dividendes, à condition que les bénéfices soient « distribuables ». Un bénéfice « distribuable » correspond au bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté des reports bénéficiaires. En quelque sorte, le montant des dividendes distribués peut donc être supérieur au bénéfice de l’exercice, par le mécanisme des reports bénéficiaires. Lorsqu’une distribution de dividendes est décidée par les associés, la société a l’obligation de verser à chaque associé la quote-part qui lui revient. Pour les associés, les sommes ainsi perçues sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax ) de 30 %, se répartissant entre 17,2 % au titre de l’impôt sur le revenu et 12,8 % au titre des prélèvements sociaux, sauf option pour la taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ou les deux. Les deux possibilités évoquées précédemment, soit la mise en report à nouveau des bénéfices et la distribution de dividendes, sont susceptibles d’être utilisées simultanément. Un bénéfice de 100 000 € peut ainsi être mis en report à nouveau à hauteur de 50 000 € et faire l’objet d’une distribution de dividendes pour les 50 000 € restants.

Conseil. L’affectation du résultat bénéficiaire exige de la réflexion et de la prudence. Plus concrètement, la distribution de la totalité du résultat en dividendes sans songer à la situation financière à venir de l’entreprise n’est évidemment pas la meilleure solution.