Pour aller plus loin

Liste des bonus réparation

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Augmenter son chiffre d’affaires grâce au label QualiRépar ?

Le bonus réparation

Un bonus déduit de la facture. Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage (loi n° 2020-105 du   10‑2‑2020) , est déployé depuis décembre 2022. Il s’agit d’un montant déduit directement de la facture du consommateur (non professionnel) qui a fait réparer un produit chez un réparateur labellisé.

Les appareils concernés. La réparation porte sur des produits non couverts par une garantie et doit obligatoirement s’effectuer auprès d’un réparateur labellisé. Le bonus s’applique à de nombreux types de produits électriques et électroniques, dont la liste s’étendra encore d’ici 2025 : appareils d’entretien ; appareils de cuisine ; matériel de sport ; mobilité électrique ; gros électroménager ; image et son ; objets connectés ; téléphones mobiles ; bricolage ; entretien du jardin ; informatique ; instruments de musique ; etc.

Bon à savoir. Un bonus réparation sur le textile et les chaussures a été instauré fin 2023.

Combien ? Le bonus prend la forme d’un forfait variable selon le type d’appareil, d’un montant allant de 15 à 60 € depuis le 1‑1‑2024. Il est majoré de 20 % lorsque des pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) sont utilisées.

Consultez la liste des appareils et le montant du bonus selon le type d’appareil à réparer sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, 13^e  année, n° 8.

Le label QualiRépar

Pour bénéficier du bonus réparation, le consommateur doit se rendre chez un réparateur labellisé QualiRépar (artisans, réparateurs indépendants, réparateurs industriels, services après-vente).

Comment l’obtenir ? Pour effectuer une demande de labellisation, le réparateur doit compléter son dossier de recevabilité avec les éléments administratifs requis et pour les familles de produits éligibles le concernant sur : https://demande-label-qualirepar.fr . La durée moyenne d’une labellisation, de la transmission du dossier de recevabilité à l’émission de l’attestation de conformité, est de deux mois. La labellisation est valable pour une durée de trois ans à la suite d’un audit initial et confirmée sous réserve d’un audit de suivi au bout de 18 mois.

Quel coût ? La prise en charge des coûts de labellisation est de 70 % pour les éco-organismes et 30 % pour le réparateur, qui aura ainsi à sa charge l’examen de son dossier de recevabilité et une quote-part des audits. Le coût total s’élèvera pour le réparateur à 447 € HT pour trois ans pour une structure de une à deux personnes ; 597 € HT pour un site de trois à 100 personnes ; et 724 € HT pour un site de 101 personnes et plus.

Une fois labellisé… Le réparateur est automatiquement référencé dans l’annuaire QualiRépar et peut appliquer la réduction sur la facture de son client en indiquant « bonus réparation », la déduction devant se faire sur le montant TTC. Il demande ensuite le remboursement en fonction de la marque et du produit réparé auprès de l’éco-organisme concerné (Ecologic ou ecosystem). Le remboursement s’effectue par virement sur le RIB fourni lors de la demande de labellisation, dans un délai de 15 jours.