JO 2024 : une dérogation au repos hebdomadaire

Suspension exceptionnelle du repos hebdomadaire

Pendant la période du 18‑7‑2024 au 14‑8‑2024. Lors des JO de 2024 et durant la période du 18‑7‑2024 au 14‑8‑2024 pourront suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés, en application de l’article L 3132-5 du Code du travail, les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail :

• soit pour les besoins de la captation, de la transmission, de la diffusion et de la retransmission des compétitions organisées dans le cadre des JO de 2024 ;
• soit pour assurer les activités relatives à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l’organisation et au déroulement des JO (décret 2023-1078 du 23‑11‑2023 art. 1, JO du 24-11) .

En pratique. Les employeurs de ces établissements pourront déroger à l’obligation d’accorder un repos hebdomadaire à leurs salariés, et donc les faire travailler plus de 6 jours par semaine, 2 fois au plus par mois (et pas plus de 6 fois par an).

Bon à savoir. Le ministère du Travail a précisé que les employeurs concernés par cette mesure ne devront suspendre le repos hebdomadaire qu’ en dernier recours . Tout autre mode d’organisation devra être privilégié. Ils devront respecter le repos quotidien (d’une durée minimale de 11 heures consécutives) et les durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires afin de ne pas multiplier les risques pour leurs salariés privés de leur repos hebdomadaire (https://travail-emploi.gouv.fr - Questions-Réponses sur la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 du 30‑11‑2023) .

Accorder un repos compensateur

Immédiatement après le 14‑8‑2024. L’employeur qui appliquera cette dérogation exceptionnelle du 18‑7‑2024 au 14‑8‑2024 devra accorder aux salariés dont le repos hebdomadaire aura été suspendu un repos compensateur au moins égal à la durée du repos suspendu, immédiatement après le 14‑8‑2024 (décret 2023-1078 art. 2) . Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire seront considérées comme des heures supplémentaires et seront imputées sur le crédit d’heures supplémentaires. En conséquence, les majorations et les contreparties sous forme de repos des heures supplémentaires prévues par les dispositions d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche applicables à l’employeur s’appliqueront aux heures de travail accomplies durant cette suspension du repos hebdomadaire.

Un contrôle par l’inspection du travail. Cette possibilité de suspendre le repos hebdomadaire durant les JO 2024 ne relève pas d’une décision prise par une autorité administrative. L’employeur la mettra en œuvre sous sa seule responsabilité. Il devra transmettre à l’inspection du travail territorialement compétente, immédiatement avant le commencement du travail (sauf en cas de force majeure), une information sur les circonstances justifiant la suspension du repos hebdomadaire, la date et la durée de cette suspension, le nombre de salariés auxquels elle s’applique et les deux jours de repos mensuels réservés aux salariés (C. trav. art. R 3172-7) . Le ministère du Travail a précisé que l’inspection du travail effectuera un suivi particulier de la suspension du repos hebdomadaire via des demandes de remontées d’informations.

Attention ! L’employeur devra pouvoir justifier du recours à cette dérogation au repos hebdomadaire sous peine de sanctions administratives et pénales (contraventions de 5e classe, C. trav. art. R 3135-2 et R 3135-6) .