Gestion du personnel - Inspection & contrôles

Alertes & Conseils récemment publiés

CONTRÔLE URSSAF - 12.05.2020

Covid-19 : l’Urssaf répond aux entreprises

Durant l’épidémie, comment sont pris en compte les frais professionnels remboursés aux salariés se rendant sur leur lieu de travail lorsque le télétravail est impossible ? Réponse. Lors des opérations de contrôle à venir, les indemnités kilométriques, nuitées d’hôtel, frais de repas, frais de taxi, frais de locations de véhicules, frais supplémentaires de garde d’enfants ou tous autres frais engagés par l’entreprise ou remboursés au salarié pour se rendre sur son lieu de travail en cas d’impossibilité de télétravail sont considérés comme justifiés. En cas de frais remboursés au réel, les factures doivent toutefois être conservées par l’employeur. ...
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COTISATIONS URSSAF - PAIEMENT - 22.04.2020

Covid-19 : échéances Urssaf

En raison de l’épidémie de coronavirus, l’Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour les entreprises ayant des difficultés de trésorerie pour régler leurs cotisations.
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COTISATIONS SOCIALES - PAIEMENT - 22.04.2020

Des difficultés financières pour régler les cotisations

Votre entreprise fait face à des difficultés financières pour s’acquitter de la part patronale des cotisations sociales aux échéances légales. La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut vous accorder des délais de paiement. Voici les démarches à effectuer.
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AIDES AUX ENTREPRISES - PRÉVENTION DES RISQUES - 25.03.2020

Une avance financière pour prévenir les risques professionnels

Si une convention nationale d’objectifs a été signée dans votre secteur d’activité avec l’assurance maladie et que votre entreprise a moins de 200 salariés, vous pouvez prétendre à une avance financière pour prévenir les risques dans votre entreprise. Voici comment.
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CONTENTIEUX - URSSAF - 12.03.2020

Travail dissimulé : annulation des exonérations de cotisations

Lorsqu’un employeur commet une infraction de travail dissimulé, l’Urssaf peut annuler, pour les infractions les moins graves, seulement une partie des exonérations de cotisations dont il a bénéficié, et non plus la totalité. Voici dans quels cas depuis le 01.01.2020.
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HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - PRÉVENTION DES RISQUES - 24.02.2020

Devez-vous négocier sur la prévention des risques en 2020 ?

Votre entreprise compte au moins 50 salariés dont certains sont exposés à des facteurs de risques ou elle a déclaré un nombre élevé d’accidents du travail en 2019. Doit-elle négocier un accord ou établir un plan d’action sur la prévention des risques professionnels en 2020 ?
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Lorsqu’un employeur commet une infraction de travail dissimulé, l’Urssaf peut annuler, pour les infractions les moins graves, seulement une partie des exonérations de cotisations dont il a bénéficié, et non plus la totalité. Voici dans quels cas depuis le 01.01.2020.
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