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Gestion du personnel - Inspection & contrôles

Alertes & Conseils récemment publiés

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - DETTES DE COTISATIONS - 19.04.2021

Conclure un plan d’apurement COVID avec votre Urssaf

En raison des conséquences économiques de la crise sanitaire, les employeurs peuvent bénéficier de plans d’apurement conclus avec leur Urssaf pour les cotisations et contributions sociales restant dues au 31.12.2020. Voici à quelles conditions.
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RH- RÉGLEMENTATION SOCIALE - 15.04.2021

Le Boss est opposable depuis le 1er  avril 2021

Depuis le 08.03.2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) est en ligne sur boss.gouv.fr . Depuis le 01.04.2021, les entreprises doivent se conformer à la doctrine administrative publiée sur ce site Internet, et celle-ci est opposable aux Urssaf.
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RH - DETTES SOCIALES - 15.04.2021

Plans d’apurement et remises des dettes de cotisations COVID-19

En raison des conséquences économiques de la crise sanitaire sur leur activité, les employeurs peuvent bénéficier de plans d’apurement conclus avec l’Urssaf. Les entreprises non éligibles aux exonérations et aides au paiement de cotisations peuvent également demander une remise de leurs dettes cotisations.
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PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES - 09.04.2021

Échéances des cotisations Urssaf d’avril 2021

Les employeurs confrontés à une fermeture ou à une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 6 et 15 avril 2021.
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - OBLIGATION D’EMPLOI - 09.04.2021

Déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les effectifs moyens annuels 2020 calculés par l’Urssaf seront communiqués aux entreprises au 30 avril 2021.
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COVID-19 - REPORT DES COTISATIONS - 18.03.2021

Échéanciers de paiement des cotisations

Si vous avez bénéficié de reports de cotisations entre mars et juin 2020, vous allez recevoir de l’Urssaf, en mai et juin 2021, une proposition d’échéancier personnalisé.
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Alertes & Conseils les plus lus

INSPECTION ET CONTRÔLES - 08.03.2021

Les Direccte remplacées par les Dreets au 01.04.2021

Nouveauté. À partir du 01.04.2021, les missions actuelles des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) seront exercées par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, les Dreets (un nouveau service déconcentré de l’État) (décret 2020-1545 du 09.12.2020, JO 10.12) . ...
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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES - INDEX - 04.02.2021

Votre index égalité femmes-hommes : de nouvelles obligations

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier sur leur site Internet, avant le 01.03.2021, leur index d’égalité professionnelle femmes-hommes. Cette obligation est complétée par d’autres obligations sociales à remplir avant le 31.12.2022.
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INSPECTION ET CONTRÔLES - TÉLÉTRAVAIL - 08.03.2021

Recours au télétravail : le contrôle des entreprises s’intensifie

En raison de l’épidémie de COVID-19 qui reste toujours très active, le télétravail reste la règle. L’inspection du travail renforce ses contrôles sur le recours au télétravail dans les entreprises selon les consignes données par le ministère du Travail. Explications.
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