Gestion du personnel - Inspection & contrôles

Alertes & Conseils récemment publiés

ÉPARGNE SALARIALE - INTÉRESSEMENT - 07.09.2022

Accord d’intéressement : attention à un dépôt tardif !

Si vous envisagez de mettre en place l’intéressement dans l’entreprise ou de conclure un nouvel accord d’intéressement, veillez à déposer l’accord auprès de l’administration dans le délai imposé, pour éviter des conséquences très préjudiciables.
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RH - FRAIS DE DÉPLACEMENT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL - 12.09.2022

Frais de déplacement domicile-lieu de travail des salariés

La loi 2022-1157 du 16.08.2022 de finances rectificative pour 2022 contient plusieurs mesures favorables pour une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transport de ses salariés pour leurs trajets domicile-lieu de travail. Voici lesquelles.
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CONTRÔLE URSSAF - 22.08.2022

Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises

Durée du contrôle Urssaf dans les entreprises de moins de 10 salariés. Les contrôles Urssaf au sein des entreprises versant des rémunérations à moins de 10 salariés ne peuvent s’étendre sur une période supérieure à 3 mois. Cette durée de 3 mois est comprise entre le début effectif du contrôle et la lettre d’observations, soit entre la date de la première visite de l’agent chargé du contrôle en cas de contrôle sur place ou la date de début des vérifications indiquée sur l’avis de contrôle en cas de contrôle sur pièces, et la date d’envoi de la lettre d’observations (CSS art.  L 243-13 ; www.urssaf.fr , charte du cotisant contrôlé, édition 2022, p. 8 et 13, JO du 13.04.2022). ...
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COTISATIONS CHÔMAGE - BONUS-MALUS - 27.06.2022

Première modulation de la cotisation chômage au 01.09.2022

La première modulation du taux de la cotisation chômage par le bonus-malus s’appliquera à partir du 01.09.2022 aux entreprises d’au moins 11 salariés relevant de certains secteurs d’activité. Serez-vous concerné par ce bonus-malus ?
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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE - INDEX - 27.06.2022

Index égalité 2021 : des publications au plus tard le 01.09.2022

Si votre entreprise de 50 salariés ou plus a obtenu une note globale inférieure à 75 points ou à 85 points sur 100 à son index de l’égalité professionnelle de l’année 2021, elle doit respecter de nouvelles obligations pour le 01.09.2022 au plus tard.
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ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE - 27.06.2022

Maladie professionnelle non imputable au dernier employeur

La décision de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de prise en charge de la maladie professionnelle d’un salarié est-elle opposable à l’employeur si le salarié a contracté cette maladie au service d’un ex-employeur ? Réponse de la Cour de cassation.
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Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises

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ÉPARGNE SALARIALE - INTÉRESSEMENT - 07.09.2022

Accord d’intéressement : attention à un dépôt tardif !

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