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Gestion du personnel - Inspection & contrôles

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LES TIERS - URSSAF - 08.01.2021

Transiger avec l’Urssaf : enfin possible !

Depuis 2016, il est, en théorie, possible de transiger avec l’Urssaf à la suite d’un redressement, procédure qui vous permet de gagner du temps par rapport à une action en justice. Mais il manquait un document pour mettre en œuvre cette procédure...

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RH - 05.01.2021

Le budget 2021 de la Sécurité sociale a été voté

Le volet cotisations de la loi 2020-1576 du 14.12.2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (JO du 15.12) instaure un nouveau dispositif d’exonération des charges patronales et d’aide au paiement des cotisations en faveur des entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.

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AVANTAGES EN NATURE - EXONÉRATION - 10.12.2020

Cédez vos invendus à tarif réduit à vos salariés

À partir du 01.01.2021, vous pourrez vendre à tarif réduit vos produits invendus à vos salariés en profitant d’un régime social favorable. Présentation de ce nouveau dispositif.

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CONTRÔLE URSSAF - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - 10.12.2020

Demander à l’Urssaf de transiger quand cela est possible

Vous avez reçu une mise en demeure de l’Urssaf de régler des sommes liées à des avantages en nature consentis à des salariés. Elle conteste l’évaluation de l’assiette ayant servi à leur calcul. Pouvez-vous lui proposer de transiger pour mettre fin à cette contestation ?

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RH - 03.12.2020

Dispositif de l’activité partielle au 1er janvier 2021

La baisse des taux de l’allocation et de l’indemnité versées pour le placement de salariés en activité partielle dans le régime de droit commun (APDC) a été reportée au 01.01.2021.

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RH - VIE DES AFFAIRES - 03.12.2020

Proposer des invendus à tarif réduit aux salariés du groupe

À partir du 01.01.2021, l’employeur va pouvoir proposer aux salariés du groupe dont il fait partie, ses invendus à un tarif réduit, tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations.

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Alertes & Conseils les plus lus

DÉPENSES D’ACTIVITÉ - FRAIS D’ENTREPRISE - 26.11.2020

Remboursement de frais d’entreprise : contrôle de l’Urssaf

Quand le contexte sanitaire le permettra, vous souhaitez offrir une ou deux fois par an des repas à votre équipe commerciale pour renforcer sa cohésion. Ces frais pourront-ils être exonérés des cotisations au titre des frais d’entreprise sans risque de redressement ?

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PROTECTION DES SALARIÉS - PROTOCOLE SANITAIRE - 29.10.2020

Fixer des jours de télétravail et adapter les horaires

Face à la reprise de la propagation du virus COVID-19 et en raison du couvre-feu instauré par le gouvernement, le ministère du Travail a actualisé son protocole sanitaire en entreprise le 16.10.2020. Voici ses nouvelles recommandations.

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AVANTAGES EN NATURE - EXONÉRATION - 10.12.2020

Cédez vos invendus à tarif réduit à vos salariés

À partir du 01.01.2021, vous pourrez vendre à tarif réduit vos produits invendus à vos salariés en profitant d’un régime social favorable. Présentation de ce nouveau dispositif.

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