Gestion du personnel

Véhicule électrique : un calcul « avantageux » de l’avantage en nature. En cas de mise à disposition par l’employeur, entre le 1‑1‑2020 et le 31‑12‑2022, d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen d’énergie électrique, que le salarié utilise à des fins professionnelles et personnelles, les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature au titre de l’usage personnel. Et le montant de cet avantage en nature est évalué après l’application d’un abattement de 50 % sur la totalité de l’avantage, dans la limite de 1 800 € par an. Par ailleurs, lorsque l’employeur a mis à la disposition d’un salarié, entre le 1‑1‑2019 et le 31‑12‑2022, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen d’énergie électrique (véhicules électriques et hybrides), l’avantage en nature résultant de l’utilisation personnelle de cette borne est négligé et évalué à 0 €. ...

En cas de non-respect par le donneur d’ordre de son obligation de vigilance à l’égard de son sous-traitant, les sanctions financières qu’il encourt peuvent désormais être modulées en fonction de la gravité du manquement.

Lorsque vous recrutez un salarié étranger pour travailler en France, vous êtes redevable d’une taxe. Les modalités de recouvrement et de calcul de cette taxe ont été modifiées depuis le 1‑1‑2023 par la loi de finances pour 2023. En voici les changements.

La loi 2022-1616 du 23‑12‑2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, publiée officiellement le 24‑12‑2022, comporte plusieurs mesures intéressant les employeurs en matière de cotisations sociales et de contrôle Urssaf. Présentation.

La LFSS pour 2023 contient deux mesures relatives aux contrôles Urssaf : la première concerne la durée du contrôle dans les entreprises de moins de 20 salariés et la seconde, le contrôle d’une entreprise faisant partie d’un groupe de sociétés.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé le nouveau régime social qui s’appliquera aux indemnités complémentaires d’activité partielle versées par l’employeur à compter du 1‑1‑2023.