Gestion du personnel - Inspection & contrôles

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ - 07.07.2020

Un nouveau PLFR pour faire face aux conséquences du COVID-19

Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, enregistré à l’Assemblée nationale le 10.06.2020 (PLFR n° 3074) , met en œuvre de nouvelles mesures fiscales et sociales inédites de soutien aux secteurs d’activité et entreprises les plus touchés par la crise sanitaire.
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CORONAVIRUS - DIVERSES MESURES - 26.06.2020

COVID-19 : point avant l’été et mesures prévues

Incidences de la fin de l’état d’urgence sanitaire, notamment sur la maladie, télétravail : la reprise progressive de l’activité donne lieu à aménagements et précisions, et de nombreuses mesures sont en cours d’adoption ou de discussion en vue de faciliter cette reprise.
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PRESTATION DE SERVICE - PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE - 09.06.2020

Quand un contrat de prestation est du prêt de main d’œuvre licite

Recourir à un prestataire de services pour réaliser des tâches en principe réalisées par votre personnel est devenu une pratique courante. Pourtant, cette externalisation n’est pas sans risque. Voici les conditions à respecter pour éviter un prêt de main-d’œuvre illicite.
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CHÔMAGE PARTIEL - CONTRÔLES - 09.06.2020

Activité partielle : les contrôles sont renforcés

Plus de contrôle sur le bénéfice de l’activité partielle. Le dispositif d’activité partielle, également appelé chômage partiel, est très fortement mobilisé en raison de la crise du COVID-19 (plus de 1 million d’entreprises y ont eu recours au 05.05.2020). Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le gouvernement renforce le contrôle sur les demandes de prise en charge au titre de l’activité partielle, qui sont effectuées par les Direccte. ...
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RH - 04.06.2020

Faire télétravailler les salariés durant la période d’urgence sanitaire

Pendant l’état d’urgence sanitaire, prolongé jusqu’au 10.07.2020, mais aussi après si l’activité le nécessite, l’employeur doit privilégier le télétravail. Le ministère du Travail a rappelé les règles du recours au télétravail dans ce contexte par de récentes questions-réponses.
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FISCAL - RH - 04.06.2020

Conséquences de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19 est prorogé jusqu’au 10.07.2020 inclus (loi 2020-546 du 11.05.2020 art. 1) . Voici les conséquences sur les reports de délais.
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CHÔMAGE PARTIEL - CONTRÔLES - 09.06.2020

Activité partielle : les contrôles sont renforcés

Plus de contrôle sur le bénéfice de l’activité partielle. Le dispositif d’activité partielle, également appelé chômage partiel, est très fortement mobilisé en raison de la crise du COVID-19 (plus de 1 million d’entreprises y ont eu recours au 05.05.2020). Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le gouvernement renforce le contrôle sur les demandes de prise en charge au titre de l’activité partielle, qui sont effectuées par les Direccte. ...
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PRESTATION DE SERVICE - PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE - 09.06.2020

Quand un contrat de prestation est du prêt de main d’œuvre licite

Recourir à un prestataire de services pour réaliser des tâches en principe réalisées par votre personnel est devenu une pratique courante. Pourtant, cette externalisation n’est pas sans risque. Voici les conditions à respecter pour éviter un prêt de main-d’œuvre illicite.
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CONTRÔLE URSSAF - 12.05.2020

Covid-19 : l’Urssaf répond aux entreprises

Durant l’épidémie, comment sont pris en compte les frais professionnels remboursés aux salariés se rendant sur leur lieu de travail lorsque le télétravail est impossible ? Réponse. Lors des opérations de contrôle à venir, les indemnités kilométriques, nuitées d’hôtel, frais de repas, frais de taxi, frais de locations de véhicules, frais supplémentaires de garde d’enfants ou tous autres frais engagés par l’entreprise ou remboursés au salarié pour se rendre sur son lieu de travail en cas d’impossibilité de télétravail sont considérés comme justifiés. En cas de frais remboursés au réel, les factures doivent toutefois être conservées par l’employeur. ...
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