Gestion du personnel - Inspection & contrôles

Alertes & Conseils récemment publiés

TRAVAIL DE NUIT − RECOURS LÉGAL - 17.04.2024

Le recours au travail de nuit doit toujours être légalement justifié

La Cour de cassation a récemment rappelé à quelles conditions l’employeur peut légalement recourir au travail de nuit, même dans le cas où le travail de nuit reste occasionnel.
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LICENCIEMENT – SALARIÉ ÉTRANGER - 20.03.2024

Licenciement d’un salarié étranger n’ayant pas demandé le renouvellement de son titre de séjour

Si un salarié étranger ne justifie pas avoir entrepris, dans les délais légaux, les démarches pour renouveler son titre de séjour l’autorisant à travailler en France avant son expiration, l’employeur peut-il le licencier ? Voici ce qu’a déclaré le juge.
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EMBAUCHE – TRAVAILLEURS ÉTRANGERS - 20.03.2024

Emploi d’un travailleur étranger sans titre de travail

Les employeurs qui recrutent un salarié étranger non autorisé à travailler en France s’exposent depuis le 28‑1‑2024 à une amende administrative en remplacement de la contribution spéciale à l’Ofii et à une amende pénale plus lourde.
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CONTRÔLE URSSAF - 20.03.2024

Charte du cotisant contrôlé : nouvelle version 2024

Nouvelle version 2024 remplaçant celle de 2022. Une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé est applicable depuis le 1‑1‑2024 (arrêté du 30‑1‑2024, JO du 6-2) . La charte du cotisant contrôlé est un document mis à la disposition de l’entreprise contrôlée au début des opérations du contrôle Urssaf et opposable à l’Urssaf. Il présente la procédure de contrôle, ses obligations et les droits et garanties dont l’entreprise dispose pendant tout son déroulement. ...
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CONTRÔLE URSSAF – PROCéDURE D’ABUS DE DROIT - 06.02.2024

Contrôle Urssaf : une procédure d’abus de droit simplifiée

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a simplifié la procédure d’abus de droit afin de la rendre plus opérationnelle et moins longue.
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DURÉE DU TRAVAIL – REPOS HEBDOMADAIRE - 06.02.2024

JO 2024 : une dérogation au repos hebdomadaire

Durant les Jeux olympiques (JO) de 2024, certaines entreprises vont pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés du 18‑7‑2024 au 14‑8‑2024 sous certaines conditions.
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Emploi d’un travailleur étranger sans titre de travail

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