Gestion du personnel - Inspection & contrôles

Alertes & Conseils récemment publiés

COVID-19 - MALADIE PROFESSIONNELLE - 02.10.2020

COVID-19 reconnu en maladie professionnelle

Certaines pathologies liées à une infection au virus COVID-19 sont désormais reconnues comme des maladies professionnelles par un décret du 14.09.2020. Cette reconnaissance n’est automatique que pour certains salariés atteints d’une forme grave du virus.
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CONTRÔLES ET CONTENTIEUX - URSSAF - 17.09.2020

Des précisions utiles lors de contrôles et contentieux Urssaf

Des précisions ont été apportées ces derniers mois par les juges concernant l’usage du droit de communication lors d’un contrôle Urssaf, le contenu de la lettre d’observations et le formalisme de la contrainte. Ces apports sont essentiels pour la défense de vos droits.
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RH - 04.09.2020

Des mesures sociales d’urgence pour faire face au COVID-19

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935 du 30.07.2020 art. 65, JO du 31.07) a mis en place un dispositif exceptionnel d’exonérations et de réductions des cotisations sociales et d’aides au paiement des cotisations pour les secteurs d’activité les plus touchés par la crise sanitaire.
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DETTES DE COTISATIONS SOCIALES - 03.09.2020

Concluez un plan d’apurement de vos dettes sociales COVID-19

La troisième loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 31.07.2020, permet à toutes les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie liées à la crise sanitaire de conclure avec leur Urssaf un plan d’apurement de leurs dettes de cotisations.
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ARRÊT DE TRAVAIL - EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ - 20.08.2020

Exercer une activité professionnelle durant un arrêt de travail

Si un de vos salariés exerce une activité professionnelle non autorisée par le médecin durant un arrêt de travail, que ce soit pour votre compte ou pour le compte d’un autre employeur, quelles sanctions risque-t-il ?
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FISCALITÉ - 07.07.2020

Un nouveau PLFR pour faire face aux conséquences du COVID-19

Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, enregistré à l’Assemblée nationale le 10.06.2020 (PLFR n° 3074) , met en œuvre de nouvelles mesures fiscales et sociales inédites de soutien aux secteurs d’activité et entreprises les plus touchés par la crise sanitaire.
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DETTES DE COTISATIONS SOCIALES - 03.09.2020

Concluez un plan d’apurement de vos dettes sociales COVID-19

La troisième loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 31.07.2020, permet à toutes les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie liées à la crise sanitaire de conclure avec leur Urssaf un plan d’apurement de leurs dettes de cotisations.
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RH - 04.09.2020

Des mesures sociales d’urgence pour faire face au COVID-19

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935 du 30.07.2020 art. 65, JO du 31.07) a mis en place un dispositif exceptionnel d’exonérations et de réductions des cotisations sociales et d’aides au paiement des cotisations pour les secteurs d’activité les plus touchés par la crise sanitaire.
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CONTRÔLES ET CONTENTIEUX - URSSAF - 17.09.2020

Des précisions utiles lors de contrôles et contentieux Urssaf

Des précisions ont été apportées ces derniers mois par les juges concernant l’usage du droit de communication lors d’un contrôle Urssaf, le contenu de la lettre d’observations et le formalisme de la contrainte. Ces apports sont essentiels pour la défense de vos droits.
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