Gestion du personnel - Inspection & contrôles

Alertes & Conseils récemment publiés

BON À SAVOIR - 03.02.2023

Véhicule électrique : quel avantage en nature ?

Véhicule électrique : un calcul « avantageux » de l’avantage en nature. En cas de mise à disposition par l’employeur, entre le 1‑1‑2020 et le 31‑12‑2022, d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen d’énergie électrique, que le salarié utilise à des fins professionnelles et personnelles, les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature au titre de l’usage personnel. Et le montant de cet avantage en nature est évalué après l’application d’un abattement de 50 % sur la totalité de l’avantage, dans la limite de 1 800 € par an. Par ailleurs, lorsque l’employeur a mis à la disposition d’un salarié, entre le 1‑1‑2019 et le 31‑12‑2022, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen d’énergie électrique (véhicules électriques et hybrides), l’avantage en nature résultant de l’utilisation personnelle de cette borne est négligé et évalué à 0 €. ...
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SOUS-TRAITANCE - SOLIDARITÉ FINANCIÈRE - 03.02.2023

Sous-traitance : solidarité financière en cas de travail dissimulé

En cas de non-respect par le donneur d’ordre de son obligation de vigilance à l’égard de son sous-traitant, les sanctions financières qu’il encourt peuvent désormais être modulées en fonction de la gravité du manquement.
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FRAIS DE RECRUTEMENT - TRAVAILLEURS ÉTRANGERS - 03.02.2023

Du nouveau pour la taxe pour l’embauche d’un salarié étranger

Lorsque vous recrutez un salarié étranger pour travailler en France, vous êtes redevable d’une taxe. Les modalités de recouvrement et de calcul de cette taxe ont été modifiées depuis le 1‑1‑2023 par la loi de finances pour 2023. En voici les changements.
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RH - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 20.01.2023

LFSS pour 2023 : mesures relatives aux cotisations sociales et au contrôle Urssaf

La loi 2022-1616 du 23‑12‑2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, publiée officiellement le 24‑12‑2022, comporte plusieurs mesures intéressant les employeurs en matière de cotisations sociales et de contrôle Urssaf. Présentation.
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INSPECTION ET CONTRÔLES - CONTRÔLE URSSAF - 16.01.2023

LFSS 2023 : aménagements de la procédure de contrôle Urssaf

La LFSS pour 2023 contient deux mesures relatives aux contrôles Urssaf : la première concerne la durée du contrôle dans les entreprises de moins de 20 salariés et la seconde, le contrôle d’une entreprise faisant partie d’un groupe de sociétés.
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RH − ACTIVITÉ PARTIELLE - 15.12.2022

Indemnités complémentaires d’activité partielle : fin du régime social de faveur

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé le nouveau régime social qui s’appliquera aux indemnités complémentaires d’activité partielle versées par l’employeur à compter du 1‑1‑2023.
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Alertes & Conseils les plus lus

BON À SAVOIR - 09.12.2022

Plafond de la Sécurité sociale 2023 : + 6,9 %

Le plafond de la Sécurité sociale. Ce plafond correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux. ...
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RH - RÉGLEMENTATION SOCIALE - 10.11.2022

Verser une prime de partage de la valeur aux salariés

Une instruction sous la forme de questions-réponses publiée en ligne sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur les conditions d’attribution et de versement de la prime de partage de la valeur (PPV).
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INSPECTION ET CONTRÔLES - CONTRÔLE URSSAF - 16.01.2023

LFSS 2023 : aménagements de la procédure de contrôle Urssaf

La LFSS pour 2023 contient deux mesures relatives aux contrôles Urssaf : la première concerne la durée du contrôle dans les entreprises de moins de 20 salariés et la seconde, le contrôle d’une entreprise faisant partie d’un groupe de sociétés.
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