Pour aller plus loin

Revenus exceptionnels ou différés

[Mémento]

Dirigeant : atténuer l’imposition de vos revenus exceptionnels ou différés perçus en 2023

Des revenus exceptionnels ou différés

Des revenus exceptionnels par leur nature... Il s’agit de revenus inhabituels en raison de leur nature et de leur montant, à l’exclusion des revenus imposés à un taux proportionnel et de ceux qui sont susceptibles de bénéficier de régimes particuliers, telles les plus-values professionnelles à court terme. Parmi ces revenus, on peut citer par exemple la distribution de réserves d’une société, ou une plus-value de cession de valeurs mobilières réalisée lors du départ à la retraite d’un dirigeant.

... et par leur montant. Un revenu n’est qualifié d’exceptionnel que s’il dépasse la moyenne de l’ensemble des revenus nets imposables des trois dernières années appréhendés par le foyer fiscal. Cependant, aucune condition inhérente au montant proprement dit n’est exigée pour certains revenus dont notamment la fraction imposable des indemnités de rupture de contrat de travail et le capital perçu à l’échéance d’un PERP.

À noter. Les revenus encaissés dans le cadre de l’exercice habituel d’une activité professionnelle ne peuvent pas être considérés comme exceptionnels.

Des revenus différés. Ce sont des revenus qui se rapportent, quel que soit leur montant, à une ou plusieurs années antérieures, et dont le contribuable a eu la disposition au cours d’une même année en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Parmi ces revenus, on peut citer la perception de loyers arriérés, perçus en une seule fois.

Éviter une trop forte imposition

Le système du quotient. Pour atténuer les effets de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de leur encaissement, les revenus exceptionnels et différés peuvent être imposés suivant le système dit « du quotient », sur demande préalable du contribuable formulée au moment du dépôt de sa déclaration de revenus.

Une demande à formuler sur la déclaration de revenus. Afin de bénéficier de cette option, le montant total des revenus concernés doit être mentionné exclusivement dans la case 0XX de la déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C. Corrélativement, dans le cadre réservé à cet effet, il convient de préciser la nature et le détail de ces revenus ainsi que la ou les années afférentes à l’échéance normale des revenus différés.

Un étalement de l’imposition. Les revenus exceptionnels sont divisés par un coefficient de quatre. S’agissant des revenus différés, le coefficient diviseur/multiplicateur est égal au nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement, augmenté de 1, sans limitation. Il ne doit pas être tenu compte du nombre d’années écoulées entre la date d’échéance normale du revenu et celle de son encaissement.

Concrètement. La fraction du revenu exceptionnel ou différé obtenue après application du coefficient est ajoutée au revenu net imposable « ordinaire » du contribuable. L’application du barème progressif de l’impôt permet ainsi de déterminer la cotisation supplémentaire résultant de cette fraction du revenu ajouté. Reste enfin à multiplier cette cotisation par le coefficient pour obtenir l’impôt résultant du revenu exceptionnel ou différé.

Retrouvez les précisions, exemples et commentaires du Mémento Fiscal sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, 22^e  année, n° 18.