Tirer profit en 2024 d’un déficit subi en 2023 ?

Principe : un report en avant

Un report sur le bénéfice futur… Le déficit subi pendant un exercice est considéré comme une charge déductible du bénéfice des exercices suivants, sans limitation dans le temps. Aucune formalité particulière n’est exigée pour bénéficier du report en avant. Cependant, l’imputation de ce déficit sur les bénéfices ultérieurs est plafonnée à 1 M€/an, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice supérieure à ce seuil.

… voire surlesbénéfices futurs. Si le bénéfice de l’exercice suivant n’absorbe pas la totalité du déficit (ou si une partie de ce déficit n’a pas pu être imputée du fait de la limitation de la déduction), la fraction du déficit non imputée peut être reportée dans les mêmes conditions sur les exercices suivants.

Exemple. Votre entreprise est déficitaire à hauteur de 60 000 € sur l’exercice 2023. Vous avez la possibilité de reporter ce déficit sur les exercices suivants. Si, en 2024, vous réalisez un bénéfice de 20 000 € sur lequel est imputable le déficit de 2023, le résultat imposable sera nul, et votre entreprise ne paiera pas d’impôt sur les sociétés (IS). Le déficit en instance de report à la clôture de l’exercice 2024 sera alors de 40 000 €. Si, en 2025, l’entreprise réalise un bénéfice de 70 000 €, le résultat imposable sera égal à 30 000 € (soit 70 000 € - 40 000 €).

Une autre possibilité plus avantageuse

Un report en arrière : le« carry-back ». Sur option, le déficit constaté peut être reporté sur le bénéfice réalisé durant l’exercice précédent. Ce report en arrière, également appelé « carry-back » , n’est également autorisé que dans la limite d’1 M€. L’option porte sur tout ou partie du déficit, dans la limite du bénéfice de l’exercice antérieur et du plafond. Si le déficit ne peut pas être reporté en arrière du fait du plafond ou d’une insuffisance de bénéfice sur l’exercice précédent, il demeure reportable sur les exercices ultérieurs (report en avant).

Exemple. Votre entreprise réalise en 2023 un résultat déficitaire de 100 000 € et avait en 2022 un résultat excédentaire de 40 000 €. Imputation du déficit de 2023 sur 2022 : 40 000 €. Montant restant reportable (en avant) : 60 000 €.

Comment opter pour ce report en arrière ? En cas d’option pour le report en arrière, vous êtes tenu d’en effectuer la demande par le biais de la déclaration de résultat à souscrire en mai 2024 sur la ligne « Déficit de l’exercice reporté en arrière » (tableaux n°^s  2058 A et 2033 B relatifs respectivement aux régimes réel et simplifié d’imposition). Par ailleurs, une déclaration spéciale n° 2039-SD doit être déposée avec le relevé du solde de l’IS à la date de liquidation de l’impôt de l’exercice au titre duquel l’option est exercée.

Attention ! À défaut d’option, le déficit de l’exercice est reporté automatiquement en avant sur les exercices suivants.

Quel est l’intérêt d’une telle option ? Comme l’entreprise a déjà payé l’IS au titre de l’exercice bénéficiaire précédent sur lequel vient s’imputer le déficit, le report en arrière fait naître une créance fiscale à son profit. Cette créance correspond au produit du déficit reporté par le taux de l’IS, appliqué à l’exercice de réalisation du bénéfice d’imputation. Elle peut être utilisée pour le paiement de l’IS des exercices clos au cours des cinq années suivant celle de la fin de l’exercice au titre duquel l’option pour le report en arrière a été exercée. Le remboursement de la créance non utilisée peut être demandé après ce délai.