ACTUALITé - 20.03.2008

Acompte d’IS en vue ?

Acomptes d’IS. Comme vous le savez, le paiement de l’impôt sur les sociétés se fait sous la forme de quatre acomptes à date fixe, puis d’une liquidation, les acomptes étant calculés sur la base du résultat du dernier exercice clos. S’agissant des acomptes, ils doivent être payés au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. L’ordre de paiement des acomptes varie selon la date de clôture de l’exercice. Notez que les acomptes ne sont pas exigibles lorsque le montant de l’impôt de référence n’excède pas 3 000 €.

Exemples. Pour une société clôturant au 31 décembre, le 1er acompte doit être payé le 15 mars ; pour une clôture au 31 mars, le 1er acompte sera à payer pour le 15 juin.

Concernant le 1er acompte. En pratique, la date limite de paiement intervient à une date où le bénéfice fiscal de l’exercice précédent, qui constitue l’exercice de référence, n’est pas encore nécessairement connu. Pour cette raison, il est admis que ce 1er acompte soit déterminé à partir du bénéfice de l’avant-dernier exercice (exercice 2006 pour le 1er acompte dû au 15 mars 2008, par ex.). Une régularisation s’opérera au moment du paiement du 2ème acompte d’IS sur la base du dernier exercice clos.

Optimisation 1. Vous pouvez retenir le bénéfice du dernier exercice (non encore déclaré) s’il est inférieur à celui de l’avant-dernier exercice. Ainsi, si le résultat de l’exercice 2007 est déficitaire, vous pouvez vous dispenser du paiement du 1er acompte.

Optimisation 2. Vous estimez qu’à la date d'exigibilité du 1er acompte, les bénéfices de votre dernier exercice sont très inférieurs à ceux de l'avant-dernier exercice ; vous avez donc versé, pour le dernier exercice clos, des acomptes excédant l'impôt réellement dû. Vous pouvez alors demander à être dispensé du versement du 1er acompte du nouvel exercice (cet acompte étant calculé en fonction des résultats prévus du dernier exercice) à concurrence du montant de l'excédent de versement dont vous estimez être bénéficiaire au titre du dernier exercice. Ainsi, vous pouvez imputer, sur votre 1er acompte d’IS, l’excédent de versement d’IS au titre du dernier exercice, sans attendre la liquidation de l’impôt.