2008 - Mars
Les effets de la maladie pendant la période d’essai
La période d’essai est un moment particulier du contrat de travail, régi par des règles spécifiques. Si votre salarié est malade pendant son essai, savez-vous quelles en sont les conséquences pour vous ?
Prouver par tout moyen : attention au retour de bâton !
Vous êtes en conflit avec un salarié et vous souhaitez disposer d’un maximum d’armes. Vous tâchez d’obtenir une multitude de preuves. Attention ! Toutes ne sont pas acceptées et certaines peuvent s’avérer risquées…
Licencier = verser une indemnité ?
L’indemnité de licenciement n’est pas systématique et elle est soumise à certaines conditions. Quand pouvez-vous licencier sans payer d’indemnité ?
La NAO : à quoi êtes-vous tenu ?
Vous avez moins de 50 salariés et vous pensez que la NAO (négociation annuelle obligatoire) ne s’impose pas à vous ? Pourtant, vous êtes peut être tout de même concerné. Quelques éléments pour mettre fin aux idées reçues.
Nouvelles précisions sur les « heures sup. » et TEPA
Applicable aux heures supplémentaires accomplies à compter du 01.10.07, la loi « TEPA » a suscité des interrogations sur ses conditions d’application. Point sur les dernières précisions apportées par l’Administration le 05.02.08.
La prime exceptionnelle de 1 000 € : mode d’emploi
La loi « TEPA 2 » sur le pouvoir d’achat du 08.02.08 prévoit, pour les petites entreprises, la possibilité de verser une prime exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1 000 €. Quelles sont les modalités d’application de ce dispositif?
Le travail au contact de substances dites « CMR »
Si les activités de votre entreprise placent vos salariés au contact d’agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction), vous devez redoubler de vigilance à la lecture de la fiche d’aptitude. Explications.
Je sollicite le bénéfice du sursis de paiement
Si vous contestez une imposition, vous avez la possibilité de solliciter le « sursis de paiement ». Celui-ci ne vous sera cependant accordé que si vous constituez, en contrepartie, des garanties auprès de l’administration fiscale.
Un dispositif de plafonnement… pénalisant ?
Les entreprises qui détiennent des titres de participation doivent procéder à leur évaluation à la clôture de leur exercice. Et si leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur d’origine, une provision doit être envisagée… déductible ?
Au courrier, ce matin, vient de vous parvenir une lettre recommandée vous annonçant la visite prochaine d’un vérificateur. L’imminence d’une vérification de comptabilité suppose un minimum de préparation, des vérifications, etc.
Réduire votre IR 2007 : c’est encore possible !
Vous savez que les dons effectués au cours de l’année 2007 ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt. Encore faut-il que le versement ait eu lieu en 2007. Il est donc trop tard pour une réduction. Pas sûr…
Réduction ou crédit d’impôt en vue ?
Vous allez remplir, dans quelques semaines, votre déclaration d’impôt sur le revenu. Voilà l’occasion de faire le point sur les économies d’impôt possibles.
Au 15 mars, les sociétés clôturant leur exercice au 31.12.07 vont devoir s’acquitter de leur 1er acompte d’IS. Une optimisation possible ?
La taxe professionnelle est calculée à partir de la valeur locative des biens corporels à la disposition de l’entreprise pour les besoins de son activité professionnelle. Qu’entend-on par « valeur locative » ?
Pas de choix possible en la matière
Votre activité a évolué, vous envisagez une acquisition ou une diversification, un déménagement interdépartemental est programmé… Quelle convention collective devez-vous appliquer ?
L’outplacement : méconnu et pourtant utile !
Licenciement économique, rupture négociée… La rupture du contrat de travail est une épreuve économique et psychologique. Connaissez-vous l’outplacement, ses avantages et ses inconvénients ?
Le téléphone portable et l’entreprise
De nombreuses questions nous parviennent concernant l’utilisation d’un téléphone portable dans l’entreprise. Nous vous proposons un aperçu par le biais d’un question/réponse.
Sous-traitance et marchandage : attention aux limites !
Sous-traiter certaines opérations (entretien, maintenance, surveillance, publicité, comptabilité…) implique que des salariés d’autres entreprises travaillent dans vos locaux, parfois avec votre matériel, avec vos salariés… Est-ce risqué ?
Un salarié (H/F) peut-il s’absenter pour s’occuper de son enfant malade ? Pouvez-vous vous y opposer ?
N’omettez pas les formalités administratives
Vous avez embauché un nouveau salarié, le contrat de travail est signé, il va prendre son poste… N’oubliez pas les formalités administratives d’embauche ! Comment s’y prendre ?
Avez-vous pensé à recourir à un médiateur ?
Vous êtes en litige avec un salarié et le conflit dégénère. Le dialogue est rompu. Connaissez-vous la médiation, mode alternatif de règlement des conflits ?
Encore du nouveau pour les dividendes
La loi de finances pour 2008 (article 10) modifie le régime fiscal applicable aux dividendes. Qu’est ce qui change à compter du 1er janvier 2008 ?
Faut-il opter pour les « frais réels » ?
Vous allez devoir, comme tous les ans, déclarer vos revenus. Vous vous posez la question de savoir si vous avez intérêt à opter pour les frais réels. Lisez ce qui suit pour vous aider dans ce choix…
Micro BIC et franchise TVA : un effet de seuil lissé ?
Les entreprises qui relèvent du régime micro BIC pour l’imposition des bénéfices et la franchise en base pour la TVA sont celles dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils. Que se passe-t-il si ces seuils sont dépassés ?
Calculez votre valeur ajoutée…
Chaque année, vous devez envoyer à l’Administration votre déclaration de taxe professionnelle pour la fin avril au plus tard. C’est ainsi l’occasion de regarder la valeur ajoutée produite dans l’année. Pourquoi ?
Le poids des décisions de gestion
Une erreur dans votre comptabilité pourra être rectifiée par l’administration fiscale dans le cadre de son pouvoir de contrôle. A l’inverse, elle ne peut rectifier vos « décisions de gestion ». Explications…
Plutôt qu’une mise au rebut...
À l’occasion du renouvellement de votre matériel informatique, pensez à vos salariés plutôt que de mettre au rebut vos anciens ordinateurs !
Un revenu à votre « disposition » ?
Un dirigeant décide de ne pas percevoir une partie de salaire ; il ne le déclare donc pas à l’impôt sur le revenu (IR). L’Administration n’analyse pas la situation de la même manière et impose ces revenus… pourtant non perçus. Pourquoi ?