HYGIèNE ET SéCURITé - 09.10.2008

Le CHSCT : rôle, missions et moyens d’action ?

Rôle du CHSCT

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Cela inclut :

• L’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes ;

• la vérification du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;

• le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information ;

• l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Les missions du CHSCT

Missions consultatives. Le CHSCT doit être préalablement consulté pour toute décision relative aux conditions d’hygiène et de sécurité ou de travail (notamment transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, règlement intérieur, programme annuel de prévention des risques, mesures pour assurer l’entretien et le nettoyage des locaux...). Cf. liste en annexe.

Missions de contrôle. Le nombre d’inspections doit être au moins égal à celui des réunions ordinaires du comité (au moins une par trimestre). L’inspection fait l’objet d’un PV de visite d’établissement. Elle permet de s’assurer de l’application des prescriptions légales et réglementaires, des consignes d’hygiène et de sécurité ainsi que du suivi des actions du CHSCT.

Missions d’enquête. Le CHSCT intervient en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ou en cas d’incidents répétés ayant révélé une situation dangereuse. Le rapport établi est trans-mis à l’Inspecteur du travail sous 15 jours.

En cas de danger grave et imminent, le CHSCT peut déclencher une procédure d’alerte. Lorsque le danger est signalé à l’employeur par un membre du CHSCT, il peut l’être verbalement, mais sera consigné ensuite par écrit sur un registre spécial. L’employeur doit alors procéder à une enquête.

Le CHSCT peut recourir, aux frais de l’entreprise, à un expert agréé en cas de risque grave constaté ou de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Les moyens d’action du CHSCT

Le CHSCT a la personnalité morale. Le CHSCT reçoit de l’employeur les moyens nécessaires à la préparation, à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections menées ainsi que les informations indispensables (rapport annuel sur le bilan de la situation générale en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, actions menées au cours de l’année écoulée, le programme annuel de prévention des risques professionnels, le document unique, etc.).

Les représentants du personnel au CHSCT ont un crédit d’heures variant selon la taille de l’entreprise. Voir tableau en annexe.

Attention ! Les membres du CHSCT bénéficient des mêmes protections contre le licenciement que les membres du CE et sont tenus à une obligation de discrétion pour les informations confidentielles et indiquées comme telles par l’employeur.

Annexe disponible sur http://personnel.indicator.fr, réf. : PE 07.22.05