2008 - Octobre
Être contrôlé deux fois, c’est possible ?
À l’issue d’une vérification de comptabilité, l’Administration vous notifie une absence de rectification. Vous voilà finalement soulagé, mais une question vous taraude… Peut-elle décider de renouveler le contrôle ? Quels sont vos droits ?
Votre expert-comptable va devoir déclarer les véhicules de votre société avant le 1er décembre. Ce que vous devez lui signaler pour ne pas payer trop…
TVA : une omission réparable ?
Une société a déduit la TVA relative à des factures rectificatives portant sur des dépenses engagées quelques années plus tôt. Cette déduction lui a été refusée par l’Administration. À juste titre ?
Choisir la bonne date de clôture de l’exercice !
Vous êtes totalement libre pour choisir la date de clôture de votre exercice. Pourtant, beaucoup de dirigeants clôturent au 31 décembre, or ce n’est pas forcément la date idéale. Pourquoi ?
Ce qui différencie les immobilisations… des stocks
La clôture de l’exercice approche et, par conséquent, l’inventaire des stocks aussi. Or, pour réaliser cet inventaire, il faut pouvoir distinguer clairement les stocks des immobilisations et une telle distinction n’est pas si aisée…
Faire un don : c’est bien et c’est bon pour vos impôts !
Vous êtes sollicité par une association faisant appel à votre générosité. Vous envisagez de faire un don à titre personnel, mais vous vous demandez si votre entreprise ne pourrait pas également en faire un. Pour quel avantage ?
La loi de rénovation de la démocratie sociale... (LDSTT)
La LDSTT modifie en profondeur le droit des relations professionnelles. Voici ce qu’il en est en terme de représentativité syndicale.
Réforme de la prescription : quid ?
La loi du 17.06.08 a modifié le régime de la prescrip-tion en matière civile. Quelles sont les incidences de cette réforme pour vous, en droit du travail ?
Le titre emploi-service entreprise
Ce titre, remplaçant du chèque emploi TPE au 01.04.09, a été consacré par la loi de modernisation de l’économie du 04.08.08. Quelles sont les entreprises susceptibles d’en bénéficier ? Quel est l’intérêt pour l’employeur d’y recourir ?
La période d’essai d’un CDD : que devez-vous prévoir ?
Vous vous apprêtez à embaucher un salarié en CDD pour les vacances de Toussaint et souhaitez prévoir une période d’essai. Les spécificités du CDD et les lois de cet été encadrent cette embauche. Voici les clefs pour déjouer les pièges.
La loi de rénovation de la démocratie sociale...
La LDSTT modifie également les règles relatives aux élections professionnelles, à la désignation du délégué syndical et à la négociation collective. Nous vous proposons une synthèse point par point pour vous y retrouver.
Rupture du CDD pour un CDI : le salarié peut-il l’imposer ?
Cette question nous revient souvent car confronté à cette situation, vous êtes fréquemment pris au dépourvu. Voici les clefs...
Drogue ou tabac = faute grave ?
Vous surprenez un salarié avec une cigarette (hors espace éventuellement réservé aux fumeurs) ou un joint. Comment réagir ? Pouvez-vous considérer que l’intéressé a commis une faute grave, et le licencier pour ce motif ?
Jeune PME : un nouveau régime fiscal
La loi de modernisation de l’économie est venue instaurer une possibilité pour les entreprises d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes…
Dirigeant : quand vous gagnez trop d’argent !
En tant que dirigeant, vous percevez très naturellement une rémunération et n’y voyez rien de suspect. Mais prenez garde, l’administration fiscale veille…
Vous avez l’intention de céder vos parts sociales mais souhaitez le faire de manière progressive. Pourquoi ne pas les louer à un futur acquéreur ?
Véhicule peu ou non polluant : quels avantages ?
Vous devez faire l’acquisition d’un nouveau véhicule. Avant toute décision, saviez-vous que de nombreux avantages sont liés au faible taux de pollution du véhicule ?
Venir en aide, c’est bon pour le commerce
Une société verse une subvention à sa filiale en difficulté et la déduit de ses résultats en la qualifiant d’aide commerciale. Était-elle déductible ?
Perquisition fiscale : illégale ?
Six heures du matin, on sonne chez vous non pas pour vous apporter des croissants mais une ordonnance de visite permettant ainsi à l’administration fiscale de perquisitionner votre domicile et procéder à des saisies. Est-ce légal ?
Le CHSCT : rôle, missions et moyens d’action ?
Le CHSCT, une fois constitué, a un rôle important et parfois incontournable en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise, mais pas seulement. Nous vous proposons de faire le point sur son rôle, ses moyens et attributions.
Tenir à jour votre registre unique du personnel…
En première ligne des registres obligatoires, ce document est l’un des premiers que vous demande l’Inspection du travail en cas de contrôle. À défaut de pouvoir le présenter, vous être passible de sanctions. Tour d’horizon de la question.
L’apprentissage : retour sur les formalités, précautions...
De nombreuses questions nous sont parvenues suite à l’intégration, à la rentrée, d’apprentis dans les entreprises. Ce type de contrat est avantageux mais reste très encadré par la loi. Petit rappel des éléments clefs.
Le CHSCT : mise en place et fonctionnement ?
Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail. Comment doit-il être mis en place, comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
Le traitement du travail le dimanche
L’actualité fait fréquemment état de difficultés relatives au travail le dimanche. Nous vous proposons de faire un point sur ses conditions restrictives et sur ses conséquences financières.
DIF : pensez à informer vos salariés
Le droit individuel à la formation (DIF) impose à l’employeur de respecter certaines formalités, encore souvent négligées. Le point sur vos obligations.
Textes conventionnels : rédiger la notice d’information
Selon la loi, vous devez délivrer au salarié une « notice d’information » relative aux textes conventionnels applicables dans l’entreprise. Quelles sont les conditions de rédaction et de remise de cette notice et que doit-elle contenir ?
Déduisez 25 % du prix de votre local professionnel !
L’instruction 4 D-3-08 en date du 24.06.08 est venue préciser le dispositif de l’amortissement exceptionnel des immeubles construits dans certaines zones du territoire. C’est l’occasion de faire le point sur ce dispositif méconnu…
Renoncer à percevoir des intérêts sur avances ?
Vous avez deux sociétés et l’une d’elle fait une avance sans intérêt à l’autre. Comment réagit le fisc face à un tel abandon de créance ?
Louer ou acheter le matériel professionnel ?
Pour financer vos investissements, deux solutions s’offrent à vous : acheter le matériel professionnel ou le louer. Quel est le mode de financement le plus avantageux ?
Un nouvel avantage en nature !
Vous avez une femme de ménage à domicile ? Vous faites garder vos enfants ? Rémunérez vos aides à domicile par le biais de votre entreprise…
Partie de chasse : ouverte… mais déductible ?
Dans le but de développer vos relations commerciales, vous envisagez d’emmener vos clients à une partie de chasse ou à une partie de pêche. Cette dépense sera-t-elle déductible ?
Régularisez avant la fin du contrôle !
Votre entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal. Au cours de ce contrôle, le vérificateur soulève certaines anomalies oralement. Que pouvez-vous faire avant la proposition de rectification finale ?