CHARGES DÉDUCTIBLES - IMMOBILISATIONS - 02.10.2008

Louer ou acheter le matériel professionnel ?

Des modes de financement différents…

S’agissant de l’achat : l’achat d’un bien par autofinancement ou à l’aide d’un emprunt bancaire a pour conséquence de faire entrer ce bien dans l’actif de la société. L’entreprise en est immédiatement propriétaire et le bien est inscrit sur le tableau des immobilisations. Le bien est amorti sur sa durée usuelle d’utilisation. Ainsi, chaque année, une fraction du prix d’acquisition est déduite des résultats. Si le bien est financé à l’aide d’un emprunt, les intérêts et l’assurance du prêt seront déduits également.

S’agissant de la location : dans ce cas, le bien n’appartient pas à l’entreprise, il reste la propriété de l’organisme de location. Vous payez un loyer, généralement chaque mois, qui est déduit du résultat imposable au titre des frais généraux. Selon le type de location choisi (crédit-bail ou location financière), une option d’achat finale peut être levée. Ce n’est qu’après cette levée d’option que le bien devient la propriété de l’entreprise.

… mais une apparente neutralité fiscale

L’Administration a organisé la neutralité fiscale du mode de financement.

Les mêmes déductions. La déduction des loyers correspond, à peu de choses près, à l’amortissement qui serait déduit si le même bien était acheté.

Les mêmes limites. S’agissant d’un véhicule, l’amortissement est limité à 18 300 €, voire 9 900 € si le véhicule est polluant. Les mêmes limites sont applicables à la déduction des loyers pour un véhicule pris en location pour une durée de plus de six mois.

Une TVA non déductible pour les voitures. Toujours pour les voitures particulières, la TVA, qui n’est pas déductible sur l’achat, ne l’est pas non plus sur les loyers.

Une taxe professionnelle inchangée. Au regard de la base servant de calcul à la taxe professionnelle, la valeur retenue est constituée par la valeur d’origine du bien, que celui-ci soit acheté ou loué en crédit-bail. Pour une location financière, cette valeur est constituée par la somme annuelle des loyers plafonnés à 120 % du prix de revient multiplié par 16 %, la valeur finale étant relativement similaire.

Les avantages de la location

Malgré une apparente neutralité fiscale, la location présente néanmoins des avantages tendant à rendre ce mode de financement plus attrayant.

Au regard du résultat imposable. Si la location et l’achat semblent, a priori, équivalents en terme de déduction, la location permet de déduire plus et plus vite. En effet, la location est souvent assortie d’un premier loyer majoré qui, à condition de ne pas être excessif (de l’ordre de 15 % du prix du bien), est intégralement déductible sur l’exercice en plus des loyers payés sur ce même exercice. Il est également possible de prévoir une durée de location plus courte que ce qu’il serait permis de retenir comme durée d’amortissement. Ce mode de financement permet ainsi d’accélérer l’optimisation fiscale si votre entreprise est bénéficiaire.

Au regard de la taxe professionnelle : la location présentera un avantage en cas d’acquisition du bien loué dans le cadre d’une location financière. En effet, si, en fin de location, le matériel est racheté pour une valeur marché (ne tenant compte, en aucun cas, des loyers versés), l’assiette de calcul devient alors ce prix de rachat, là où, en crédit-bail, la taxe professionnelle serait due sur la valeur initiale du bien.