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Avril 2009

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JURISPRUDENCE - FRAIS ET CHARGES - 02.04.2009

Remboursements de frais au dirigeant : déductibles ?

L’administration a remis en cause, dans le cadre d’une vérification de comptabilité, les frais de transport et de réception du gérant, arguant du fait qu’ils n’avaient pas été engagés dans l’intérêt de l’entreprise. Qu’en a pensé le juge ?

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