2009 - Avril
Une assurance chômage pour le dirigeant ?
En tant que dirigeant, vous vous demandez comment assurer votre sécurité financière en cas de révocation ou de cessation d’activité subie ? La souscription d’une assurance individuelle peut s’avérer très utile... voire indispensable.
Au mois de mai, faites ce qu’il vous plaît... mais aussi vos déclarations fiscales ! En effet, toutes sont à déposer ce mois-ci, sauf si vous télédéclarez...
Achat, leasing, location : quel choix opérer ?
Votre entreprise doit faire l’acquisition d’un nouveau véhicule de tourisme. Vous hésitez entre l’achat et la location. Faisons le point sur la question pour vous aider à faire le bon choix...
Pas de signature : pas de redressement !
Un contribuable reçoit, à l’issue d’un contrôle fiscal, une proposition de rectification. Il s’aperçoit que cette proposition n’est pas signée par son auteur et oppose alors l’irrégularité de la procédure. À tort ou à raison ?
Chose promise... chose due ! Sinon...
Si votre société apporte une partie de son activité à une autre, elle est exonérée de plus-value, à condition de conserver les titres reçus en contrepartie. La LDFR pour 2008 précise les conséquences en cas de rupture de cet engagement...
Assurance vie : quelle fiscalité ?
L’assurance vie constitue un excellent placement à long terme, à condition d’éviter quelques pièges et de bien connaître les modalités d’imposition, si vous prélevez des sommes épargnées sur votre contrat.
Des biens d’occasion à vendre ?
Votre entreprise dispose de matériel d’occasion qu’elle envisage de vendre. Cette vente sera-t-elle soumise à la TVA ? En réalité, l’application (ou non) de la TVA va dépendre d’un certain nombre de paramètres…
Un client qui vend sa résidence principale bénéficiera-t-il de l’exonération fiscale, quand bien même il ne l’occupe plus à ce titre au moment de la vente ?
La NAO : les thèmes à aborder…
En ces temps de crise, certains négociateurs estiment que la NAO doit être exclusivement centrée sur la question des salaires… à tort ! Car les thèmes ouverts à la négociation sont variés et certains peuvent être intéressants…
Les absences pour événement familial
Mariage, décès, naissance… Autant d’absences pour des raisons familiales. Êtes-vous obligé d’accorder le congé demandé ? L’absence doit-elle être payée ?
La négociation annuelle obligatoire (NAO) : quid ?
La NAO est un rendez-vous annuel redouté : les délégués syndicaux font entendre leurs revendications. Ceci d’autant plus avec les nouveaux critères de l’audience électorale. Qui est concerné, que faire et… comment ?
Participation : les changements !
La loi n° 2008-1258 du 03.12.08 supprime le principe d’indisponibilité et élargit la possibilité, pour les chefs d’entreprise et leur conjoint associé ou collaborateur, de bénéficier de la participation. Faisons le point !
Principe « à travail égal, salaire égal » et statut collectif
Le principe « à travail égal, salaire égal » a une portée considérable, mais ne suscite pas moins de nombreuses questions pratiques. Ainsi, une évolution du statut collectif est-elle de nature à justifier des différences de rémunération ?
Frais de transport des salariés : une charge nouvelle !
Face aux nombreuses questions sur ce sujet, nous revenons sur les règles de prise en charge d’une partie des frais de transport des salariés pour se rendre à leur travail. Qu’en est-il réellement ?
La rupture conventionnelle et la notion économique
Confrontées à la crise, nombre d’entreprises sont contraintes de procéder à des réductions ou à des compressions d’effectifs. La question se pose, dès lors, de savoir si ces départs peuvent se réaliser par une rupture conventionnelle.
Se regrouper pour réduire la charge fiscale
Vous envisagez de racheter une société déficitaire ? Connaissez-vous le système de l’intégration fiscale ? Voici un mécanisme intéressant à connaître pour pouvoir en tirer tous les avantages. Quelques conseils précieux...
Déjouez la progressivité de l’impôt !
Vous avez perçu une somme d’argent importante qui peut faire basculer vos revenus dans une ou plusieurs tranches d’imposition plus élevées. Comment faire en sorte de ne pas payer trop d’impôt cette année-là ?
Revenus mobiliers : prélèvement libératoire ou pas ?
Les intérêts et dividendes que vous avez perçus en 2008 devront être déclarés sur votre déclaration de revenus, à moins que vous n’ayez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire… Quel est le meilleur choix ?
Une déclaration maîtrisée, une taxe optimisée…
Pour le 5 mai 2009, vous devrez avoir rempli vos obligations déclaratives concernant la taxe professionnelle de 2010. Quelques conseils utiles pour vous aider dans cette démarche et ne pas payer plus que ce que vous devez…
Afin d’inciter les PME à développer l’intéressement, un crédit d’impôt a été mis en place pour toutes les primes versées à vos salariés et vous-même...
Location meublée : professionnelle ou non ?
Même si la loi de finances pour 2009 a durci les conditions de la location meublée, elle reste une option d’investissement intéressante pour générer des revenus hors imposition. Mais encore faut-il choisir entre LMP ou LMNP…
Revenu disponible : imposable, mais sur quelle année ?
Un dirigeant se voit octroyer une prime qui est inscrite à un compte de « charges à payer ». Puisqu’elle ne lui est pas versée, il ne l’a pas déclarée à l’impôt sur le revenu, ce qui lui reproche l’administration. À tort semble-t-il…
Focus sur la « déspécialisation » partielle
Clauses abusives : du nouveau !
Une caution, vous avez dit une caution ?
« Je vais me débarrasser de son passage ! »
Aménagement ou augmentation de surface ?
Diagnostics : précisions utiles...
Des alternatives à l’éco-prêt à taux zéro ?
Remboursements de frais au dirigeant : déductibles ?
L’administration a remis en cause, dans le cadre d’une vérification de comptabilité, les frais de transport et de réception du gérant, arguant du fait qu’ils n’avaient pas été engagés dans l’intérêt de l’entreprise. Qu’en a pensé le juge ?
Comme chaque année, si vous clôturez votre exercice au 31 décembre, vous devez liquider l’IS avant le 15 avril. Voici tout ce que vous devez savoir...
Déduire les frais réels ou 10 % de votre revenu ?
Les revenus que vous percevez en tant que dirigeant sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires. Un abattement de 10 % est appliqué par l’administration, mais vous avez peut être intérêt à déduire les frais réels...
Défiscaliser en achetant... une forêt ?
Vous cherchez à diversifier votre patrimoine privé ? Investissez en… nature ! Jusqu’en 2013, les acquisitions de bois et forêts ouvrent droit à des mesures de défiscalisation aussi originales qu’attractives...
Verser un acompte sur dividendes : est-ce possible ?
En principe, les dividendes sont distribués dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice. Est-il possible pour votre entreprise de verser un acompte sur dividendes avant cette échéance ?
Par principe, le paiement des impôts doit intervenir dans des délais stricts. Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ? Comment faire en cas de difficultés financières vous empêchant de faire face à une échéance fiscale ?
Revenus fonciers : bien les déclarer pour payer moins
Vous détenez à titre privé un bien immobilier que vous mettez en location nue à l’année. Vous souhaitez savoir quelle serait la meilleure solution fiscale pour déclarer vos revenus fonciers. Lisez ce qui suit pour vous faire une opinion…