Ce qui déclenche le contrôle fiscal de votre entreprise

Un contrôle fiscal !

Pas si fréquent... Sur les trois millions d’entreprises françaises, seules 48 000 environ ont été contrôlées en 2008, ce qui a permis à l’État de récupérer 15,6 milliards d’euros.

... mais plus coûteux ! Mais si le nombre des vérifications apparaît stable, il ressort que le montant des rehaussements a augmenté au cours des dix dernières années, traduisant une meilleure sélection des dossiers et démontrant ainsi que le choix des entreprises à contrôler est rarement le fruit du hasard.

Le fruit du hasard ? Pas vraiment... Dans la mesure où l’administration ne peut pas matériellement contrôler tous les contribuables, elle sélectionne les dossiers en fonction des informations qui lui sont transmises spontanément par les contribuables (déclarations diverses), par des tiers (banques, assureurs, employeurs, administrations, etc...) ou qu’elle obtient dans le cadre de contrôles fiscaux déjà effectués. Ces informations sont ensuite traitées au moyen de logiciels utilisant différentes méthodes rationnelles et aléatoires ayant clairement pour but d’accroître l’efficacité et le rendement du contrôle fiscal.

Les éléments déclencheurs

Une analyse statistique... Pour les entreprises, les méthodes par voie informatique visent à faire ressortir certaines situations ou anomalies à même de générer des rehaussements. Par exemple : variation dans le montant des disponibilités dégagées, taux de rotation des stocks (une durée trop faible peut laisser supposer une minoration du stock de clôture de l’exercice, en vue de diminuer le résultat), ratio de rendement du personnel (un ratio élevé peut laisser supposer des omissions de recettes ou une politique de hauts salaires des dirigeants), ratio de rendement des immobilisations (un taux élevé peut laisser supposer des minorations de recettes), existence de déficits importants, discordance entre le chiffre d’affaires découlant des déclarations de TVA avec celui dont il est fait état dans la déclaration de résultat, et comparaison de toutes les données par rapport à celles de la profession ou du secteur et mise n exergue des entreprises hors contexte. onseil : contrôlez vos ratios ! Si les différents ratios de votre société diffèrent sensiblement de ceux de vos concurrents, vous courez un risque plus élevé d’être sélectionné. Certaines organisations professionnelles procurent des informations comptables et fiscales importantes (taux de rentabilité, ratio CA/charges d’exploitation, ratio effectif salarié/CA, etc.), autant d’outils permettant de vous situer par rapport à vos concurrents.

Surveillez vos relations ! La réalisation d’opérations de restructuration (fusion, apport partiel d’actifs, scissions) réalisées en franchise d’impôt ou d’opérations intra-groupe entre sociétés bénéficiaires et déficitaires, les relations financières incohérentes entre sociétés (comptes courants non rémunérés entre sociétés), les relations commerciales ou financières avec des sociétés défaillantes sur le plan fiscal sont aussi source de contrôle.

Respectez le calendrier fiscal ! L’administration est également particulièrement attentive au respect des obligations déclaratives, de telle sorte qu’il est fondamental de souscrire spontanément et avec sérieux toutes les déclarations comptables et fiscales qui s’imposent, de préférence avec l’aide d’un expert-comptable traitant des dossiers pour une clientèle évoluant dans le même secteur, afin de disposer de bases de comparaison utiles.