2009 - Septembre
Quand un locataire prend de l’âge…
Proches de la retraite, les propriétaires d’un immeuble souhaitent le reprendre ou le vendre. Ils comptent délivrer un congé à leurs locataires au prochain renouvellement. Mais certains locataires sont très âgés… Problème ?
Travaux : où s’arrête l’extravagance ?
On vous confie ou vous voulez mettre en œuvre des travaux sur une maison qui, à bien y regarder, vont la « dénoter » quelque peu avec son proche environnement, ou modifier notablement son esthétique. N’est-ce pas gênant ?
Loi Boutin : la doctrine du ministère
Ce ne sont pas moins de cinq circulaires commentant la loi Boutin qui ont été publiées cet été. Dans la mesure où elles peuvent « inspirer » des juges… ou la DGCCRF, elles méritent l’examen pour ce qui peut toucher vos activités !
Lutte anti-blanchiment : nouvelle donne !
La réglementation visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme vient de subir une vaste réforme, qui concerne les notaires et tous les professionnels de l’immobilier. L’essentiel à savoir…
Ayant trouvé la maison de ses rêves, un couple veut vite signer un compromis. Mais il vous explique qu’il veut financer son achat avec le produit de la vente à venir d’un autre bien, sans passer par un prêt relais. À quoi faut-il penser ?
Plus-value immobilière : faites le meilleur calcul possible
Pour déterminer le montant d’une plus-value immobilière réalisée par un particulier, il faut retrancher du prix de cession le prix d’achat. Simple, de prime abord, cette opération mérite toutefois d’être étudiée… et optimisée…
En ces temps boursiers très fluctuants, les arbitrages sur les portefeuilles titres peuvent amener à constater des plus ou moins-values boursières. Comment traiter ces revenus ou ces pertes survenus dans votre patrimoine privé ?
Le sponsoring ou « parrainage publicitaire » est un bon moyen de faire connaître votre entreprise. Le fisc admet sa déduction... à quelques conditions près !
Retour sur le coefficient de déduction…
Depuis 2008, vous devez calculer un coefficient de déduction qui vous permet de déterminer la TVA déductible afférente à vos dépenses. Après bientôt deux ans d’application, il nous semble utile de refaire un point…
Transformer votre SARL en SA : quels avantages ?
Dirigeant d’une SARL, vous vous interrogez sur l’opportunité du choix d’une telle structure et les avantages éventuels d’en changer. Voici quelques explications qui vous permettront d’y voir plus clair...
Une réduction d’impôt pour quel type d’investissement ?
Le dispositif « Scellier » permet d’obtenir une réduction d’impôt si vous investissez, à titre privé, dans un logement neuf destiné à la location. Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur les logements éligibles. Qu’en est-il ?
Amortir ou déduire ? Le cas du petit matériel…
Une société déduit immédiatement la charge résultant de l’acquisition de biens dits de faible valeur, mais l’administration a estimé que ces biens devaient au contraire être regardés comme des immobilisations. Qui a raison ?
Merci de motiver vos propositions…
Vous recevez une proposition de rectification au terme de laquelle le vérificateur met à votre charge, ou à celle de votre entreprise, des compléments d’impôt et de taxe. Encore faut-il qu’il vous explique pourquoi…
« Dites, il a fermé boutique ? »
Un bailleur vient se plaindre qu’un locataire n’exerce plus son commerce depuis quelques mois. Il entend pouvoir mettre « au plus vite » un terme au bail, en cours depuis cinq ans, pour défaut d’exploitation. Bien, mais est-ce si simple ?
Clause résolutoire et assurance
Un locataire envoie son attestation d’assurance après le délai laissé par un commandement visant la clause résolutoire du bail. Cela empêche-t-il de résilier ?
Une rémunération… sous contrôle ?
La conformité des contrats des syndics à l’avis du CNC de 2007 a fait couler beaucoup d’encre avant l’été, au point que certains ont réclamé à tort et à cri leur encadrement. Et voilà les juges qui s’en mêlent… Le point s’impose !
Le Code civil fixe certaines règles pour la création d’ouvertures donnant chez son voisin et oblige souvent, avant de construire un mur ou un bâtiment, à tenir compte de celles dont celui-ci peut déjà bénéficier. L’essentiel à savoir…
Vente avec travaux : faut-il être devin ?
Un acquéreur a recherché la responsabilité d’une agence pour avoir sous-estimé l’importance que pouvait avoir, à ses yeux, les travaux mis à la charge du vendeur par compromis. Un farfelu ? Pas si vite...
Quand deux agences sont sur le coup…
Une agence soupçonne l’un de ses clients, sous mandat non exclusif, de vouloir faire affaire avec un confrère et un acquéreur (ou vendeur) qu’il lui a présenté. Va-t-il lui devoir néanmoins sa commission ou, à défaut, une indemnisation ?
Énergie renouvelable : quels avantages ?
Un client vient d’acquérir un terrain à bâtir et souhaite y édifier sa résidence principale. Il envisage de faire installer dans sa maison un chauffe-eau solaire. Pourra-t-il bénéficier du crédit d’impôt en faveur du développement durable ?
Ce qui déclenche le contrôle fiscal de votre entreprise
Lorsque vous recevez un courrier du centre des impôts vous informant que votre entreprise va subir un contrôle fiscal, vous vous demandez immédiatement : pourquoi elle et pas une autre ? Qu’est ce qui a bien pu alerter le fisc ?
Un logement de fonction... Intéressant ou pas ?
Les fonctionnaires ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier d’un logement de fonction ! En effet, cette option est aussi ouverte aux dirigeants de société et à leurs salariés. Mais est-elle fiscalement intéressante ? À quelles conditions ?
Votre enfant, étudiant, a travaillé pendant les mois d’été. Puisqu’il fait normalement partie de votre foyer fiscal, vous devrez en principe déclarer les revenus qu’il a perçus. Sauf si…
Si votre société est domiciliée chez vous, quelles charges pouvez-vous déduire ? L’administration vient d’apporter des précisions à ce sujet…
Solidarité et fiscalité font-elles bon ménage ?
Il est fréquent que des sociétés viennent en aide financièrement à leurs filiales en difficulté. La question qui se pose est de savoir si cette aide est déductible pour la société mère. Un récent arrêt apporte la réponse...
Revenus fonciers : ce que vous pouvez déduire !
Vous disposez d’un bien immobilier que vous louez. Afin de diminuer l’impôt dû sur les revenus fonciers qu’il vous procure, vous pouvez déduire certains travaux. Mais quels travaux exactement ?
Une « conciliation » possible ?
En cas de rectification opérée par l’administration fiscale, en matière de droits d’enregistrement et d’ISF notamment, vous avez la possibilité de saisir, pour avis, la commission départementale de conciliation. Voyons cela de plus près…