Éco-prêt à taux zéro : plus clair !
Pour le « PTZ écolo »… Le prêt qui permet aux propriétaires ou bailleurs de financer avantageusement des travaux dans des logements (A&C Immobilier 5e année, n° 5, p. 4 et 5) est désormais opérationnel. Reste à pouvoir en profiter sans commettre le moindre impair : deux nouveautés sont à cet égard à intégrer…
Précisions du fisc… Dans la mesure où le dispositif permet aux banques de bénéficier d’un crédit d’impôt, une instruction fiscale a été publiée le 06.08.09 pour le commenter. Elle fournit d’utiles indications sur les travaux éligibles, le cumul avec le crédit d’impôt « développement durable », mais aussi les sanctions si les travaux ne sont pas réalisés ou le formalisme non respecté.
Précisions des pouvoirs publics… Le ministère de l’Écologie a mis en ligne sur son site Internet, durant l’été, une notice par jeu de questions–réponses. Elle permet aussi d’y voir plus clair.
Retrouvez une notice mise à jour sur l’éco-prêt à taux zéro sur http://immobilier.indicator.fr, réf. : IO 05.13.08 C.
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