Vive les jobs d’été !
Votre enfant, étudiant, a travaillé pendant les mois d’été. Puisqu’il fait normalement partie de votre foyer fiscal, vous devrez en principe déclarer les revenus qu’il a perçus. Sauf si…
Les revenus sont-ils taxés ?
Un principe. Les sommes perçues par les étudiants en rémunération d’une activité exercée, même occasionnellement, présentent le caractère d’un revenu imposable, normalement soumis à l’impôt sur le revenu. Si l’étudiant fait partie du foyer fiscal de ses parents, les revenus perçus doivent alors être inclus dans le revenu imposable des parents.
Une tolérance. Il existe toutefois un dispositif qui exonère les revenus ainsi perçus par les étudiants au titre des « jobs d’été ». Ainsi, les salaires perçus par les jeunes âgés d’au plus 25 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition), à l’occasion d’une activité salariée exercée pendant les congés scolaires ou universitaires, sont exonérés d’impôt sur le revenu. L’activité doit être exercée pendant l’année scolaire ou universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires, ce qui suppose donc que les jeunes concernés doivent poursuivre des études (collégien, lycéen, étudiant). L’exonération s’applique également aux rémunérations perçues l’année même de l’achèvement des études, sauf s’il s’agissait du début d’une véritable activité professionnelle.
Bon à savoir 1. Il faut toutefois savoir que cette exonération ne s’applique pas aux jeunes embauchés sous contrat de travail en alternance. Notez toutefois qu’un régime fiscal favorable est applicable aux apprentis.
Bon à savoir 2. Cette tolérance ne remet pas en cause celle prévue en faveur des indemnités de stage. En effet, sous réserve que le stage fasse partie intégrante du programme des études, qu’il présente un caractère obligatoire et qu’il n’excède pas une durée de trois mois, les indemnités perçues en contrepartie sont exonérées d’impôt, sans limitation.
Normalement, non !
Une exonération plafonnée... L’exonération est limitée à trois fois le montant mensuel du SMIC. Il s’agit d’une limite annuelle qui s’applique globalement à l’ensemble des salaires perçus par un jeune au titre des emplois occupés pendant l’année ou les congés scolaires ou universitaires. Pour l’imposition des revenus 2009, la limite d’exonération s’établira donc à 4 013 €. Notez que ce plafond d’exonération s’apprécie sur le montant des rémunérations net de cotisations sociales et de la part déductible de la CSG, mais avant application de la déduction pour frais professionnels de 10 % ou, le cas échéant, des frais réels.
Une exonération optionnelle... Il s’agit d’un régime applicable sur option. Elle résulte tout simplement de la non déclaration des salaires concernés à due concurrence de la limite d’exonération, que le jeune soit imposable en son nom propre ou rattaché au foyer fiscal de ses parents. Il conviendra donc d’apprécier, le cas échéant, l’intérêt de cette option au regard du bénéfice de la prime pour l’emploi.
Conseil. En choisissant de ne pas appliquer l’exonération et en déclarant les salaires perçus, les jeunes gens préservent leurs droits à la prime pour l’emploi, lesquels sont calculés sur les seuls revenus imposés. Ils peuvent ainsi bénéficier de la plus avantageuse des deux dispositions.
Au cas où…
Dans l’hypothèse où le bénéfice de l’exonération n’est pas possible parce que les conditions ne sont pas remplies, les salaires seraient imposables. Pour optimiser l’impôt sur le revenu, il conviendra alors de réfléchir à un rattachement ou non de l’étudiant au foyer fiscal des parents.
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