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Septembre 2010

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RUPTURE DU CONTRAT - FORMALITÉS - 30.09.2010

Rupture du contrat : quels documents remettre ?

Lors de la rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte...), le salarié doit recevoir a minima un certificat de travail, une attestation « Pôle emploi » et un reçu pour solde de tout compte. Tour d’horizon...

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