2010 - Septembre
Le Smic : un minimum à respecter !
Tout salarié doit être rémunéré au minimum au niveau du Smic. Mais quels sont les éléments à prendre en considération pour vérifier ? Qu’en est-il chez vous ?
Convocation à l’entretien préalable : piqûre de rappel !
Tout licenciement pour motif personnel ou économique doit être précédé d’un entretien préalable entre l’employeur et le salarié. Êtes-vous bien au fait des règles encadrant la convocation à cet entretien ?
Contrepartie de l’obligation de non-concurrence
Vous pouvez imposer une obligation de non-concurrence à un salarié à la fin de son contrat, mais vous devez respecter certaines conditions, dont le versement d’une contrepartie financière. Les juges viennent d’apporter des précisions...
Congés payés et absence de retour du salarié…
Les problèmes d’incendie, d’inondations, de blocage d’aéroport, de grève... posent la question des salariés qui ne reviennent pas de leurs congés payés à la date fixée. Qu’en est-il si votre salarié ne revient pas à la date prévue ?
Rupture du contrat : quels documents remettre ?
Lors de la rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte...), le salarié doit recevoir a minima un certificat de travail, une attestation « Pôle emploi » et un reçu pour solde de tout compte. Tour d’horizon...
Annualisation du temps de travail et maladie du salarié
Vous annualisez le temps de travail (succession de périodes hautes et basses) pour faire face aux fluctuations d’activité. Mais savez-vous comment calculer le nombre d’heures supplémentaires si un salarié est malade ? Suivez le guide.
La prise d’acte : avoir les bons réflexes !
Un salarié prend acte de la rupture de son contrat. Il adopte une stratégie offensive en mettant unilatéralement fin à son contrat et en s’en remettant aux juges : licenciement abusif ou démission ? Quelle conduite devez-vous adopter ?
Cadeaux : un seuil de déclaration ?
Vous effectuez des cadeaux d’entreprise. Vous devez respecter une obligation formelle qui vise à permettre au fisc de surveiller le niveau de ce type de dépenses. Et il y a du nouveau dans ce domaine...
Indemnité d’assurance : étalez l’imposition !
Votre entreprise est victime d’un sinistre et l’assurance lui verse une indemnité destinée à compenser le préjudice subi. Vous vous demandez si une telle indemnité est imposable. Voici la réponse et nos conseils...
Facturation des prestations intragroupes : le juste prix !
Dans le cadre des groupes de sociétés, la question des relations intragroupes et des facturations entre sociétés appartenant au même groupe peut être source de contentieux. En voici un exemple…
Téléprocédures : soyez prêt pour octobre !
La téléprocédure vous permet de déclarer et de payer les principaux impôts dus par votre entreprise en utilisant Internet ou la transmission de fichiers. À compter du 01.10.10, elle est obligatoire si vous atteignez certains seuils...
Restaurant, hébergement, logement : et la TVA ?
Vous, ou vos salariés, réalisez des déplacements professionnels qui occasionnent des dépenses de restauration, d’hébergement, de logement. La TVA sur ces dépenses est-elle ou non déductible ? La réponse n’est pas si simple...
Une date de rendez-vous à noter !
Lorsqu’un vérificateur effectue une vérification de comptabilité, est-il tenu à des délais précis pour exercer son contrôle ? La réponse est positive, mais ne concerne pas tout le monde. Explications…
Petit matériel : déductible... sous conditions !
Comme vous le savez, les biens de faible valeur (moins de 500 €) peuvent être déduits directement en charges l’année d’acquisition sans nul besoin d’être amortis. Mais encore faut-il respecter certaines conditions... Nos conseils...
Copropriétés : un droit au «volte-face» ?
Prêt non encore assuré vaut prêt !
Focus sur le crédit d’impôts matériaux/équipements
Être payé/indemnisé avec un mandat... irrégulier
Le Scellier... sous haute tension !
Conseils pour protéger vos fichiers informatiques...
La loi « informatique et libertés » vous impose de garantir la sécurité des données personnelles traitées par informatique. Cela se traduit par des mesures que les salariés utilisateurs doivent mettre en œuvre, sous votre contrôle...
Autres conseils pour protéger vos fichiers informatiques
La mise en place d’une politique de protection des données informatiques suppose de sensibiliser les salariés sur les risques (utilisation de leur outil par des utilisateurs malveillants...). Voici d’autres règles de bonne conduite de la CNIL.
Vous licenciez pour motif économique (collectif). Pouvez-vous prendre en compte les dossiers disciplinaires pour établir l’ordre des licenciements ?
Titres restaurant : une utilisation encadrée
Les salariés peuvent désormais utiliser leurs titres-restaurant au restaurant, au supermarché, dans les petits commerces alimentaires et chez les vendeurs de fruits et légumes. Faisons le point sur le régime applicable.
Dans une note d’information du 17.05.10 (n° 2010-80), le Pôle emploi a apporté des précisions sur la mise en œuvre de ce nouveau dispositif qui n’en finit pas de défrayer la chronique : la portabilité du DIF. Faisons le point.
Un accord d’intéressement sans délégué syndical...
Beaucoup d’entre vous souhaitent mettre en place un dispositif d’intéressement en y associant le comité d’entreprise ou le personnel. Mais en PME, sans délégué syndical, est-ce possible ? Si oui, sous quelles conditions ?
La prise d’acte et le préavis : précisions du juge
La prise d’acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Mais quid du préavis ? Les juges ont apporté une solution volontariste. Ce mode de rupture est source d’insécurité juridique pour vous, voici quelques clefs...
L’ardoise magique : donnez tous les six ans !
La transmission est une question cruciale dans la vie des entreprises et des familles. Une succession pas ou mal organisée peut conduire à bien des désagréments. Quelques précautions peuvent être prises pour en limiter le coût...
Paiement de l’acompte : mode d’emploi…
Depuis le 01.01.10, votre société est redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Son paiement se fait par le versement d’acomptes, puis du solde. Le prochain acompte doit être payé pour le 15 septembre…
Financez vous-même votre entreprise !
Votre entreprise a besoin de trésorerie. Le plus évident est d’aller voir le banquier pour effectuer un emprunt. Il existe pourtant des alternatives au recours aux services du banquier. Si vous financiez vous-même votre entreprise ?
En tant que dirigeant, vous pouvez, sous conditions, établir votre bureau à votre domicile. La question se pose alors de savoir quelles dépenses sont déductibles et, surtout, comment répartir ce qui est privé ou professionnel...
Contourner le seuil d’imposition de cession de titres...
Les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de droits sociaux détenus dans votre patrimoine privé sont imposées si elles dépassent un seuil. Mais votre situation personnelle peut permettre de contourner ce seuil d’imposition...
Pour exercer sa mission de contrôle, l’administration peut être amenée à utiliser des informations recueillies auprès d’autres personnes. Quelles sont ses obligations en la matière ? Réponse à partir d’un cas vécu…
Prêts immobiliers : où en est-on exactement ?
Avec la loi sur le crédit, les retouches apportées au prêt à taux 0, la réforme annoncée des aides pour l’accession à la propriété, des clients ne manqueront pas de vous interroger sur ce qui a pu changer, ou va changer ! Le point...
Publicité cadrée pour le défiscalisé !
Réglementation Hoguet : état du droit... et perspectives
La loi du 12.07.10 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) est venue modifier le Code de la construction et de l’habitation (CCH) pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) à prévoir en location. Impact ?
Très attendue, la loi « Grenelle 2 » a été publiée au JO le 14.07.10. Parmi ses 257 articles, on y trouve divers textes éparpillés qui impactent le régime des informations ou diagnostics à fournir aux acquéreurs. Premier tour d’horizon...
Une nouvelle obligation d’information !
Une loi du 23 juillet 2010 est venue renforcer l’obligation d’information pesant sur les « prestataires de services » à l’égard de leurs (futurs) clients. Cette réforme est à intégrer, car elle est d’ores et déjà en vigueur ! L’essentiel à savoir...
Le cumul d’emplois : comment réagir ?
Vous apprenez qu’un salarié « cumule » son emploi avec un second, dans une autre entreprise (sans problème de concurrence des activités). Ce cumul est-il autorisé ? Y-a-t’il un danger pour vous ? Quelle réaction devez-vous adopter ?
Disciplinaire : articuler les procédures
Vous avez engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un salarié et une procédure pénale est en cours. Connaissez-vous les règles qui s’appliquent ?
Le calcul de l’indemnité de congés payés d’un CDD
Vous avez recruté un salarié en CDD cet été pour un contrat court (par ex. une semaine). Lors du solde de tout compte, vous devez verser une indemnité compensatrice au titre des congés payés. Comment calculer cette indemnité ?
Indemnité temporaire d’inaptitude : depuis le 01.07.10 !
Le salarié inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut prétendre à une « indemnité temporaire d’inaptitude » en attendant votre décision (reclasser ou licencier). Quelles sont vos nouvelles obligations ?
La DIRRECTE : qui est votre nouvel interlocuteur local ?
Les DIRECCTE, nées de la fusion, entre autres, des directions régionales et départementales de l’Emploi, du Travail et de la Formation professionnelle, sont effectives depuis le 01.07.10. À qui devez-vous vous adresser dorénavant ?
Heures supplémentaires : qui ne dit mot consent !
Vous constatez qu’un ou plusieurs salariés tendent à travailler au-delà de leurs horaires de travail, sans votre consentement. Et si les salariés revendiquent le paiement de ces heures ? Quelles sont les solutions pour éviter un tel risque ?
Les conditions et formalités du cumul emploi-retraite
Vous souhaitez embaucher un retraité et ce dernier est d’accord s’il peut cumuler intégralement sa pension et son salaire. Connaissez-vous les règles qui s’appliquent en la matière pour être sûr de ne pas faire d’erreur ?