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Janvier 2013

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NÉGOCIATION COLLECTIVE - OBLIGATIONS LÉGALES - 09.01.2013

Contrat de génération et négociation sur les seniors

Un document du Gouvernement prévoit que le dispositif du contrat de génération se substituerait aux accords ou plans d’actions « seniors ». Une circulaire (02.10.2012) vient de fixer les contours d’un régime transitoire. Quid ?

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