2013 -
Janvier
RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 25.01.2013
Votre salarié démissionne ?
Votre salarié souhaite quitter votre entreprise : est-il totalement libre de se désengager comme il l’entend ? Et vous aussi, en tant qu’employeur, veillez à respecter les obligations qui vous incombent...
SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 25.01.2013
Un pacte d’associés : pour quoi faire ?
Votre société compte plusieurs associés dont les intérêts sont potentiellement divergents ? Il serait peut-être prudent de signer un pacte d’associés avec certains d’entre eux ! Nos conseils...
RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC - 25.01.2013
Contrôle fiscal : trois mois, pas plus ?
Suite à l’envoi d’un avis de vérification, vous savez que l’administration va diligenter sur votre entreprise une vérification de comptabilité. Combien de temps cette vérification va-t-elle durer ?
JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES - 25.01.2013
Conditions générales de vente : sont-elles obligatoires ?
Les conditions générales de vente (CGV) constituent le socle des négociations commerciales entre professionnels. Mais est-il obligatoire d’en rédiger ? Que doivent-elles comporter exactement ? Nos conseils...
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 25.01.2013
Un impayé : et la TVA ?
Votre entreprise collecte de la TVA auprès de ses clients pour ensuite la reverser au service des impôts. Mais en pratique, la TVA est souvent exigible pour votre entreprise avant qu’elle n’ait pu recevoir le règlement effectif du client...
DIRIGEANT - REMBOURSEMENTS DE FRAIS - 25.01.2013
Vous faire rembourser vos frais...
Vous vous déplacez quotidiennement dans le cadre de votre activité professionnelle et votre société vous rembourse vos frais de déplacements. Devez-vous les déclarer avec vos revenus imposables ? Votre société peut-elle les déduire ?
TRÉSORERIE - 25.01.2013
Un crédit de trésorerie pour les TPE
Votre société connaît quelques difficultés et a besoin d’un crédit de trésorerie, mais votre banquier est « frileux ». Ce qui suit peut vous intéresser...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 23.01.2013
Prorogation du dispositif « Censi-Bouvard » !
Les loueurs en meublés non professionnels peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt spécifique au titre de leur investissement immobilier. Ce dispositif, qui devait prendre fin en 2012, a été prorogé par la loi de finances pour 2013 !
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - AMIANTE - 23.01.2013
Du nouveau pour l’amiante !
Si la complexe réforme retouchant la réglementation amiante (issue d’un décret de juin 2011) devait s’appliquer en février 2012, son entrée en vigueur effective supposait des arrêtés d’application. Certains viennent d’être publiés ! Alors ?
INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ - 23.01.2013
Dispositif Duflot : zoom sur les plafonds
Un client, qui envisage de réaliser un investissement locatif dans le cadre du nouveau dispositif « Duflot », peut vous interroger sur les plafonds à prendre en compte pour bénéficier de l’avantage fiscal ou le calculer. Que faut-il savoir ?
VENTE IMMOBILIÈRE - COMPROMIS DE VENTE - 23.01.2013
Où le notaire se retrouve avec deux compromis...
Un notaire, chargé de régulariser un acte réitératif après compromis, apprend que le bien fait déjà l’objet d’un avant-contrat. Peut-il néanmoins finaliser la vente sans risquer d’engager sa responsabilité ? La Cour de cassation a tranché !
INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ - 23.01.2013
Adieu le Scellier, vive le Duflot !
Le cadre légal et réglementaire du nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif remplaçant le Scellier et d’ores et déjà appelé dispositif Duflot, est désormais connu. Pour le neuf ou en VEFA, premier tour d’horizon...
FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 23.01.2013
Le « nouveau » PTZ+ est arrivé...
Dans le cadre du collectif budgétaire, il était prévu que le dispositif du prêt à taux 0 (PTZ+), destiné à faciliter l’accession à la première propriété, soit retouché pour 2013. C’est désormais chose faite ! Alors, vaste réforme ou réformette ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 23.01.2013
Régime des plus-values : quid ?
On sait désormais enfin à quoi s’en tenir sur le régime des plus-values immobilières applicable pour une vente réalisée en 2013. Alors, cela donne quoi ?
DURÉE DU TRAVAIL - CHÔMAGE PARTIEL - 18.01.2013
Autorisation administrative préalable au chômage partiel
L’autorisation administrative préalable à la mise en place du chômage partiel, supprimée il y a peu (décret du 09.03.2012) a été rétablie par décret le 19.11.2012 (n° 2012-1271). Ce texte en fixe les nouveaux contours. Quid en pratique ?
RELATIONS COLLECTIVES - COMITÉ D’ENTREPRISE - 18.01.2013
Doeth 2013 : compétence nouvelle de l’Agefiph
La gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (Doeth) a été confiée à l’Agefiph. Les modalités de ce transfert viennent d’être fixées (04.12.2012) et concernent les déclarations pour 2012 !
IRP - CHSCT - 18.01.2013
Élections des membres du CHSCT : quelle procédure ?
Vous devez mettre en place un CHSCT et vous savez qui vous devez convoquer pour la désignation. Mais savez-vous comment s’organise le vote, quel est votre rôle et comment réagir ?
IRP - CHSCT - 18.01.2013
Élections des membres du CHSCT : qui et comment ?
Vous savez que le CHSCT acquiert un rôle capital au sein de l’entreprise et que sa mise en place est une étape importante. Mais êtes-vous concerné ? Si oui, quelles étapes et quels délais respecter ?
GESTION DU PERSONNEL - SURVEILLANCE - 18.01.2013
Recours à la géolocalisation : marche à suivre
Vous employez des attachés commerciaux, chefs de chantier, ouvriers, etc. et vous souhaitez contrôler leurs itinéraires et temps de déplacement. Savez-vous quelles règles s’appliquent à la mise en place de la géolocalisation ?
CDD - SALARIÉ PROTÉGÉ - 18.01.2013
La fin de CDD du salarié protégé
L’un de vos représentants du personnel est un salarié en CDD et son contrat arrive bientôt à échéance. Pouvez-vous vous contenter d’attendre le terme du CDD ou devez-vous agir ? La Cour de cassation vient de rappeler les règles !
RÉMUNÉRATION - CHARGES - 18.01.2013
Forfait social au 01.01.2013
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a instauré un forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle. Quid en pratique ?
IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 11.01.2013
Du nouveau pour les dividendes !
Dans le but d’aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle appliquée aux revenus d‘activité, la loi de finances pour 2013 réforme en profondeur le régime fiscal appliqué aux dividendes. Qu’en est-il exactement ?
COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ - 11.01.2013
Du nouveau pour les intérêts de compte courant !
La loi de finances pour 2013 réforme la fiscalité des produits de placement à revenu fixe, parmi lesquels figurent les intérêts de compte courant d’associé. Quels changements ? Quelles options possibles ? Nos conseils...
IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS MOBILIERS - 11.01.2013
Vente de valeurs mobilières : réforme en vue !
Les plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’actions ou de parts sociales, normalement soumises à un taux forfaitaire, seront, à l’avenir, taxées à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, sauf exceptions...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 11.01.2013
Cession de titres : une plus-value exonérée ?
En cas de vente de titres de sociétés soumises à l’IS, une exonération est possible à condition de réinvestir une partie de la plus-value dans la souscription au capital d’une société. Le mécanisme de cette exonération est revu...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 11.01.2013
Le Scellier n’est pas encore mort... le Duflot est né...
La loi de finances pour 2013 n’a finalement pas totalement mis fin aux avantages fiscaux liés aux investissements immobiliers. Même si les conditions à respecter se durcissent, l’investissement dans la pierre est encore avantagé...
IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 11.01.2013
Opter pour les frais réels en 2013 ?
Pour le calcul du montant des « salaires » soumis à l’impôt sur le revenu, vous avez le choix entre la déduction forfaitaire ou l’option pour les frais réels. Faisons le point à la lumière des nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2013.
RÉDUCTION D’IMPÔT - 11.01.2013
Un avantage fiscal prorogé...
Si vous investissez au capital d’une PME, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. Bonne nouvelle : applicable jusqu’en 2012, elle est finalement prorogée...
COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 09.01.2013
Copropriétés et travaux d’économie d’énergie
Avec la parution du décret d’application de la loi Grenelle II, un « plan de travaux d’économies d’énergie », voire un « contrat de performance énergétique », peut désormais être mis en œuvre dans certaines copropriétés. Avec simplicité ?
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE - 09.01.2013
DPE « collectif » : enfin le décret !
Un décret publié le 5 décembre 2012 est enfin venu fixer le régime du diagnostic de performance énergétique (DPE) dit collectif, à réaliser d’ici 2017, notamment dans les petites copropriétés avec chauffage collectif. Premier tour d’horizon...
COPROPRIÉTÉ - PARTIES PRIVATIVES - 09.01.2013
Copropriétés et « travaux d’intérêt collectif »
Après presque deux ans et demi d’attente, le décret fixant le régime applicable aux « travaux d’intérêt collectif » en parties privatives et pouvant être mis à la charge des copropriétaires, a été publié. Alors, valait-il le coup d’attendre ?
BAIL COMMERCIAL - DIVERS - 09.01.2013
Clause d’accession et droits d’enregistrement
Après avoir conclu un bail avec clause d’accession, un propriétaire décide de vendre le bien au locataire. Le coût des travaux réalisés par celui-ci peut-il alors être taxé au titre des droits d’enregistrement ? Une affaire mérite l’attention...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 09.01.2013
Une surtaxation pour les fortes plus-values ?
De nombreux abonnés nous ont interpellés depuis quelques semaines sur la probable réforme, largement relayée par les médias, visant à instaurer une « nouvelle taxe » sur les plus-values immobilières. Qu’en est-il exactement ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 09.01.2013
Des locaux professionnels ? À déclarer !
Après une phase expérimentale et un report d’une année, les pouvoirs publics se sont décidés à mettre en œuvre la réforme des valeurs locatives pour les « locaux professionnels ». À quoi faut-il se préparer... et à quoi s’attendre ?
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 09.01.2013
Plomb : l’échéance approche !
Des immeubles anciens peuvent encore contenir des canalisations en plomb pour l’eau potable. Il est plus que jamais temps de s’en soucier ! C’est-à-dire ?
TEMPS DE TRAVAIL - AMÉNAGEMENT - 09.01.2013
Recours au temps partiel : les questions à se poser
Vous souhaitez utiliser le temps partiel pour détenir davantage de souplesse afin de vous adapter au rythme de l’activité et aux exigences du marché. Considéré comme du travail précaire, il est très encadré. Êtes-vous bien au point ?
DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE - 09.01.2013
Sanction mineure : quelle procédure respecter ?
Deux types de procédures sont prévues par les textes en matière disciplinaire, dont une simplifiée. Cette dernière s’applique pour les sanctions mineures (avertissement, blâme). Quelle est cette procédure et quels pièges éviter ?
NÉGOCIATION COLLECTIVE - OBLIGATIONS LÉGALES - 09.01.2013
Contrat de génération et négociation sur les seniors
Un document du Gouvernement prévoit que le dispositif du contrat de génération se substituerait aux accords ou plans d’actions « seniors ». Une circulaire (02.10.2012) vient de fixer les contours d’un régime transitoire. Quid ?
COMITÉ D’ENTREPRISE - PRÉSIDENCE - 09.01.2013
Quand participez-vous au vote au comité d’entreprise ?
Vous présidez le comité d’entreprise (CE) en qualité de chef d’entreprise (ou représentant) et pouvez prendre part à la discussion. Mais quand pouvez-vous exercer votre droit de vote ? Et quand n’êtes-vous pas en droit de le faire ?
CDD - INDEMNITÉS - 09.01.2013
Indemnité de précarité du CDD, quand ne pas la verser ?
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) donne en principe lieu, à son terme, au versement d’une indemnité égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Celle-ci n’est pourtant pas due systématiquement.
PRÉVENTION DES RISQUES - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - 09.01.2013
Pouvez-vous interdire l’alcool dans votre RI ?
Vous êtes soumis à une obligation de sécurité de résultat qui pourrait vous inciter à inscrire dans le règlement intérieur (RI) une interdiction absolue d’introduire et de consommer de l’alcool dans l’entreprise. Est-ce valable ?
SANTÉ AU TRAVAIL - 09.01.2013
Crise cardiaque et faute inexcusable
Les contentieux pour faute inexcusable se multiplient et de nombreux employeurs en ignorent les contours et les conséquences financières. Quid en pratique ?
RESSOURCES HUMAINES - AIDES ET RÉDUCTIONS - 09.01.2013
Comment calculer la réduction Fillon ?
Même si les réductions de charges sociales sont devenues des denrées rares, il subsiste la réduction Fillon applicable sur les bas salaires. Dans quelle mesure pouvez-vous en bénéficier ? Comment la calculer ? Nos conseils...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 09.01.2013
L’administration reconstitue elle-même mon résultat ?
Un ami m’affirme que l’administration peut purement et simplement rejeter la comptabilité de mon entreprise et reconstituer de son propre chef le chiffre d’affaires et le résultat soumis à l’impôt. Vrai ?
GESTION - FINANCES - FACTURES - 09.01.2013
Vos factures sont-elles conformes depuis le 01.01.2013 ?
Vous le savez, un certain nombre de mentions obligatoires doivent figurer sur vos factures. Et depuis le 01.01.2013, une nouvelle mention vient s’ajouter à la liste. Nos conseils pour être en règle...
RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 09.01.2013
CDD ou CDI ? Avez-vous le choix ?
Vous souhaitez développer votre équipe, mais vous hésitez sur la forme de contrat de travail la plus appropriée pour embaucher votre futur collaborateur : CDD ou CDI ? Mais avez-vous vraiment le choix ?
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 09.01.2013
Déclarer des revenus non perçus ?
Dirigeant de votre société, vous décidez d’inscrire en compte courant une partie de votre rémunération et de ne pas la percevoir immédiatement. Pouvez-vous vous dispenser de déclarer à l’impôt ce revenu non perçu ? Nos conseils...
DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 09.01.2013
Le harcèlement... nouveautés !
La loi sur le harcèlement a été abrogée il y a quelque temps et une nouvelle législation a vu le jour. Celle-ci redéfinit le délit et vous impose de nouvelles obligations. Que devez-vous faire dans votre entreprise ?
RÉGIMES D’IMPOSITIONS - 09.01.2013
Opter avant le 1er février...
Si votre entreprise, soumise à l’IR, relève du régime micro-BIC, elle peut opter pour le régime simplifié d’imposition. Quel intérêt ? Nos conseils...
