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Janvier 2013

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TRAVAUX - DIVERS - 09.01.2013

Réglementation thermique 2012 : labellisation ?

Avec la généralisation de la RT 2012... Depuis le 01.01.2013, la nouvelle réglementation thermique RT 2012 s’applique pour la construction de tout bâtiment d’habitation, y compris de maison individuelle. Tout projet doit ainsi intégrer la RT 2012 (demande de PC à venir ou déposée depuis le 01.01.2013), avec les attestations exigées à fournir (cf. notice).

Anciens labels : à la trappe... L’entrée en vigueur de la RT 2012 a entraîné la disparition au 01.01.2013 des « labels » correspondant à l’ancienne réglementation. Il en va ainsi, notamment, du label BBC...

Mais deux nouveaux labels en vue ! Fin 2012, les pouvoirs publics s’orientaient vers la création de deux nouveaux niveaux de label intégrant la RT 2012 : celui « haute performance énergétique » (HPE) et celui « très haute performance énergétique » (THPE), s’inspirant a priori du label Effinergie+. L’arrêté ministériel finalisant les labels RT 2012 a été annoncé pour le 1^er trimestre 2013 (cf. notice).

Notice sur http://astucesetconseils-immobilier.fr/annexe – réf. : IO 08.20.09.

La RT 2012 étant entrée en vigueur le 01.01.2013, deux nouveaux labels devraient voir le jour pour la construction de bâtiments d’habitation...

Réglementation thermique 2012 : labellisation ?

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