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Juin 2013

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AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION - 11.06.2013

Commission rime-t-elle avec réitération ?

La Cour de cassation vient d’être amenée à repréciser sa doctrine sur le droit, pour un agent immobilier, de réclamer sa commission là où les parties décident de ne pas « réitérer » la vente chez le notaire... Et cela donne quoi ?

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