2013 -
Juin
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 28.06.2013
Provision : une déduction... provisoire !
Un entrepreneur est en litige avec un agent commercial et provisionne le risque correspondant. Suite à la cessation définitive de son activité, l’administration réintègre dans son résultat cette provision. Qu’en a pensé le juge ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 28.06.2013
Perquisition fiscale et le cloud computing...
1 000 locaux sont perquisitionnés chaque année. Les agents du fisc peuvent à cette occasion saisir des documents papier ou des fichiers informatiques. Mais si ces derniers sont stockés « sur le nuage » et donc en dehors des locaux ?
RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 28.06.2013
L’administration ne peut pas tout vous demander !
Le droit de communication est la principale arme du fisc pour recouper les déclarations fiscales et en vérifier l’exactitude. Et si elle venait vous demander des renseignements sur un tiers, devez-vous tout lui communiquer ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 28.06.2013
Un crédit d’impôt pour vos dépenses de recherche...
Si votre entreprise engage des dépenses de recherche, elle est susceptible de bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. Pour quel montant ? Pour quel type de dépenses ? Quelles nouveautés ?
VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTER-ENTREPRISES - 28.06.2013
« Intégrer » une filiale : quels avantages ?
À l’occasion du rachat d’une société ou lors de la création d’une filiale, il peut être intéressant d’étudier l’intérêt d’une option pour le régime de l’intégration fiscale : quels sont les avantages de ce régime ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 28.06.2013
Exercez-vous un « métier d’art » ?
Votre entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique, pour autant qu’elle exerce une activité relevant des métiers d’art. Quel est l’avantage fiscal associé à ce dispositif ? Quelles modifications depuis 2013 ? Nos conseils...
DÉCLARATION DES REVENUS - 28.06.2013
Une erreur dans ma déclaration !
Votre déclaration fiscale est envoyée, vous pouvez partir serein(e) en vacances. Or vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur, que faire ?
RUPTURE CONVENTIONNELLE - 27.06.2013
Rupture conventionnelle : décisions 2012-2013
Au fil des jugements et des arrêts rendus, les juges éclairent employeurs et salariés sur l’étendu de leurs droits et obligations, en complément de ce que prévoit la loi. Que faut-il retenir de ces décisions ?
NÉGOCIATION COLLECTIVE - THÈMES - 27.06.2013
NAO : quelles sont vos obligations de négociation ?
La NAO se caractérise par une liste de sujets imposés par la loi, constituant une sorte d’ordre du jour des réunions de négociation annuelle obligatoire (NAO). Quels sont ces thèmes et quelles informations communiquer aux syndicats ?
DROIT D’ALERTE - SANTÉ PUBLIQUE - 27.06.2013
Droit d’alerte des salariés : un nouveau cas de recours !
La loi du 16.04.2013 a mis en place un nouveau droit d’alerte dont bénéficie chaque salarié en cas de risques pour la santé publique et l’environnement. Quels sont les contours de ce nouveau droit et quid de vos obligations ?
GESTION DU PERSONNEL - ÉGALITÉ DE TRAITEMENT - 27.06.2013
Loi sur le mariage pour tous : quels nouveaux droits ?
La loi sur le mariage pour tous du 17 mai 2013 (JO du 18) est désormais applicable. Il convient donc désormais de s’interroger sur les conséquences de celle-ci sur les droits sociaux des salariés. Tour d’horizon.
RISQUES PSYCHOSOCIAUX - DOCUMENT UNIQUE - 27.06.2013
Évaluer les risques psychosociaux : comment faire ?
Quel que soit l’effectif, vous avez obligation d’établir un DUER (document unique d’évaluation des risques). L’ensemble des risques professionnels sont concernés, dont les risques psychosociaux (RPS). De quoi s’agit-il ? Comment faire ?
CONTRAT DE TRAVAIL - PLURALITÉ D’EMPLOYEURS - 27.06.2013
Pluralité d’emplois : des conditions, des limites ?
Précarité de l’emploi, crise économique, baisse du pouvoir d’achat, temps partiel subi : autant de facteurs qui favorisent les cas de cumul d’emplois par les salariés. Est-ce autorisé ? Quelles sont les précautions à prendre ?
DISCIPLINAIRE - 27.06.2013
Procédure disciplinaire et délais
Vous avez convoqué un salarié à un entretien préalable à un licenciement disciplinaire et il vous adresse un arrêt de travail après l’entretien. Quid des délais ?
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 27.06.2013
Projet de loi « Duflot » et professionnels Hoguet
On connaît désormais les principales mesures du volet du projet de loi de la ministre du Logement visant à « encadrer » et « réorganiser » les professions immobilières, en clair les professionnels Hoguet. Premier tour d’horizon...
AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 27.06.2013
Mandats : gare à la faculté légale de résiliation...
Lorsqu’un agent immobilier reçoit un mandat en transaction, comportant une clause pénale et/ou d’exclusivité, deux arrêts récents confirment qu’il ne peut « badiner » avec le formalisme exigé pour le droit de résiliation. C’est-à-dire ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 27.06.2013
Des travaux à provisionner ?
Une entreprise doit faire face à des travaux relativement importants portant sur son immeuble d’exploitation. A-t-elle la possibilité d’anticiper la déduction de ces travaux par le biais d’une provision ? Réponse !
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 27.06.2013
Réforme « Duflot » : ça bouge !
On y voit enfin plus clair sur les contours du projet de loi très attendu sur le logement et l’urbanisme et qui sera défendu par Cécile Duflot. Alors ?
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 27.06.2013
Où une déclaration de « soupçon » s’impose...
Dans le cadre de la lutte contre l’argent « sale » mais aussi la fraude fiscale, certains professionnels intervenant dans l’immobilier sont parfois tenus de régulariser une déclaration de soupçon... Il y a du nouveau à ce sujet !
AGENTS IMMOBILIERS - DIVERS - 27.06.2013
Mandat de recherche de bien et droit à indemnisation
À l’issue d’un long procès, la Cour de cassation vient de reconnaître à un agent immobilier, évincé par des clients après la fin d’un mandat de recherche de bien, le droit à une juste indemnisation. L’arrêt mérite l’attention...
RELATIONS AVEC LES TIERS - CLIENTS ET FOURNISSEURS - 27.06.2013
Vos clients et fournisseurs sont-ils solvables ?
Lorsqu’il s’agit de montants conséquents, avant de contracter avec un client ou un fournisseur, assurez-vous de sa santé financière. Mais où chercher ? Qui ou quoi consulter ? Nos conseils pour éviter un impayé...
FISCALITÉ - TVA - 27.06.2013
Touristes : je ne facture pas la TVA pour vous !
La période estivale commence et les touristes affluent pour visiter notre beau pays et y faire des achats. En tant que commerçant, c’est une aubaine pour vous. Et si vous leur proposiez de ne pas leur facturer la TVA sur leurs achats ?
COMMERCE - MARKETING - FOURNISSEURS - 27.06.2013
Avec vos fournisseurs, faites jouer la concurrence !
Pour les produits ou matériaux que vous savez disponibles chez plusieurs fournisseurs, il est de votre intérêt de savoir faire jouer la concurrence pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix. Et si vous négociez au plus juste ?
RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS - 27.06.2013
Un contrat saisonnier ?
La saison estivale peut générer une augmentation de votre activité nécessitant l’embauche de salariés supplémentaires. Dans quelles conditions pouvez-vous recourir à un contrat saisonnier ? Quelles différences avec les autres CDD ?
ASSURANCES - VOITURE - 27.06.2013
Ne tombez pas en rade avec votre assurance !
Du véhicule de tourisme aménagé à l’utilitaire léger en passant par la remorque, votre outil essentiel de travail attise la convoitise des assureurs. L’offre est abondante et vous êtes inondé de publicité. Comment faire le bon choix ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 27.06.2013
Réclamation fiscale : déléguer ceci à un tiers ?
L’administration vous notifie, suite à un contrôle, des rectifications fiscales. Vous contestez et envisagez donc d’introduire une réclamation contentieuse ; mais pas le temps et la fiscalité ce n’est pas votre « truc » Déléguer cette tâche ?
AVANTAGE EN NATURE - 27.06.2013
Des Cesu financés par votre société
Diriger une entreprise laisse peu de temps pour entretenir sa maison. Alors pourquoi votre société ne paierait-elle pas votre femme de ménage ? Possible ?
VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 24.06.2013
Locataire : des travaux dans votre local... déductibles ?
Vous souhaitez profiter de la période des congés pour faire réaliser des travaux et de nouveaux aménagements dans les locaux que votre entreprise loue pour les besoins de son exploitation. Ces travaux sont-ils déductibles ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 24.06.2013
Votre entreprise achète ou vend des biens d’occasion ?
Alors que les entreprises investissent moins en cette période de crise, beaucoup se tournent vers l’achat de biens d’occasion. Comment déduire ce type d’achat ? Et si c’est votre entreprise qui vend ? Et la TVA ? Faisons le point...
CONTRÔLE FISCAL - 24.06.2013
Pas pendant les vacances !
Les valises se préparent doucement pour prendre la route du soleil et vous apprenez alors que votre entreprise va faire l’objet d’un contrôle fiscal. Que faire ?
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - DONATIONS ET SUCCESSIONS - 24.06.2013
Succession : le fisc fait crédit sans intérêt en 2013 !
Vous allez percevoir une succession et devez, à ce titre, verser des droits de succession. En principe, ces droits doivent être réglés comptant, mais le fisc peut vous faire crédit, et à un taux plus qu’avantageux cette année. Nos conseils...
VIE DU DIRIGEANT - VIE MATRIMONIALE - 24.06.2013
Divorce : tout ce que vous pouvez déduire...
Pour le meilleur et pour le pire... jusqu’à ce que le divorce nous sépare ! Et un divorce coûte cher... Pour autant, et sous certaines conditions, les sommes versées à votre « ex » sont déductibles de vos revenus. Nos conseils...
VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 24.06.2013
Plutôt que de vendre vos parts sociales, les louer ?
Il n’est pas facile de vendre les parts sociales de la société que l’on a créée. Vous souhaitez « lever le pied » avant de céder vos parts, mais de manière progressive, en gardant un œil sur l’entreprise. Les louer est une alternative...
VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 24.06.2013
Plus que quelques mois pour améliorer votre retraite !
Si vous cotisez depuis au moins 15 ans auprès du RSI et que vous êtes né avant le 01.01.1960, vous pouvez profiter d’un régime avantageux pour racheter des trimestres et améliorer votre retraite. Nos conseils...
URBANISME - DIVERS - 11.06.2013
Des équipements « propres »... vraiment « propres » ?
Au titre des participations d’urbanisme, une commune peut mettre à la charge d’un lotisseur des travaux portant sur les « équipements propres » liés à son opération. Mais un lotisseur doit-il supporter, à ce titre, tout et n’importe quoi ?
URBANISME - DIVERS - 11.06.2013
Permis : gare à la péremption !
Nul professionnel de la construction (promoteur...) n’est à l’abri d’un grand retard dans le démarrage d’un programme ou d’une interruption pour un chantier. Pour les permis de construire concernés, à quoi doit-il veiller ?
TRAVAUX - DIVERS - 11.06.2013
« Quota de bois » dans le neuf : retoqué !
Depuis quelques années, des textes imposaient de prévoir un « quota minimal » de bois dans des constructions nouvelles. Mais cette obligation a été contestée par des industriels... Le Conseil constitutionnel vient de leur donner raison !
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 11.06.2013
À vendre maison/appartement... à « rénover » ?
L’acquéreur d’un bien est venu reprocher à son vendeur, mais aussi à un agent immobilier, d’avoir été mal informé sur l’importance des travaux à réaliser pour le rénover ! Il vient d’être « envoyé sur les roses » : l’affaire est à méditer...
AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION - 11.06.2013
Commission rime-t-elle avec réitération ?
La Cour de cassation vient d’être amenée à repréciser sa doctrine sur le droit, pour un agent immobilier, de réclamer sa commission là où les parties décident de ne pas « réitérer » la vente chez le notaire... Et cela donne quoi ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 11.06.2013
Location de garages : quelle fiscalité ?
De plus en plus de personnes se lancent dans des acquisitions de garages ou de box, en vue de les mettre en location. Elles peuvent s’interroger sur le régime fiscal propre à ces locations, tel pour la TVA... Le point en la matière !
INVESTISSEMENT IMMOBILIER - 11.06.2013
Investissements locatifs : le chaos ?
Les médias ont fait grand bruit du procès lancé contre la France concernant la fiscalité des investissements locatifs. Une mise au point s’impose...
DIVIDENDES - DISTRIBUTION - 10.06.2013
Dividendes : ce que votre société doit faire cette année...
Votre société a dégagé un bénéfice en 2012. Si elle clôture au 31.12, elle doit tenir l’AG avant le 30 juin et y décidera de vous verser des dividendes. Et lors de la distribution effective, elle sera soumise à certaines obligations...
CESSION DE PARTS SOCIALES - 10.06.2013
On efface tout et on recommence !
Les « Pigeons » avaient déjà fait « adoucir » la réforme envisagée des plus-values de cession de parts sociales. Le gouvernement revient sur le sujet...
TVA - TAUX - 10.06.2013
Travaux et taux réduit de TVA : pour quels locaux ?
La période estivale est souvent un moment propice pour effectuer des travaux. Ces derniers bénéficient d’un taux réduit qui va passer de 7 % à 10 % au 01.01.2014. Quels sont les locaux concernés ? Nos conseils...
VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 10.06.2013
Pertes : comment assainir le bilan ?
En cette période de crise, il n’est pas rare qu’une société subisse des pertes récurrentes. Face à une situation dégradée, différents moyens sont à sa disposition pour redonner meilleure mine à son bilan. Nos conseils...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 10.06.2013
Dispositif Scellier : en cas de départ du locataire...
Vous avez réalisé un investissement immobilier, placé sous le régime de la défiscalisation immobilière Scellier, mais votre locataire vient de donner son congé... L’avantage fiscal est-il remis en cause pour le passé et le futur ?
VIE DE L’ENTREPRISE - FINANCEMENTS - 10.06.2013
Investissement : emprunter, autofinancer ou autre ?
Votre entreprise doit réaliser un investissement coûteux. Même si elle dispose des fonds nécessaires en trésorerie, il ne faut pas écarter les autres modes de financement. Pour quelles raisons ? Comment faire le bon choix ? Conseils...
TVA - TAUX - 10.06.2013
Taux réduit de TVA : pour quels travaux ?
À compter du 01.01.2014, le taux réduit applicable aux prestations de travaux effectués dans les logements va passer de 7 % à 10 %. De quoi envisager de faire les travaux chez vous en 2013, mais quels travaux exactement ?
INSPECTION ET CONTRÔLES - URSSAF - 07.06.2013
Contrôle Urssaf : comment se déroule-t-il ?
Les opérations de contrôle s’articulent autour de deux axes : d’un côté, l’Urssaf dispose de pouvoirs lui permettant de vérifier l’application de la réglementation et de l’autre, vous bénéficiez de droits et garanties. Que devez-vous savoir ?
DÉLÉGUÉ SYNDICAL - DÉSIGNATION - 07.06.2013
DS : vers un assouplissement des règles de désignation
Les nouvelles règles de désignation du délégué syndical (DS), avec le critère de l’audience électorale de 10 %, sont telles qu’elles peuvent priver un syndicat du droit de disposer d’un représentant. Les juges ont assoupli les règles...
MÉDECINE DU TRAVAIL - ABSENCES - 07.06.2013
Inaptitude, invalidité : organisez la visite de reprise !
Vous avez un salarié qui a été déclaré invalide ou qui rentre d’un arrêt de travail. Savez-vous exactement quelles actions vous devez mettre en œuvre ? Voici quelques précisions qui vous permettront d’éviter de lourdes sanctions.
RELATIONS COLLECTIVES - RÉUNIONS OBLIGATOIRES - 07.06.2013
NAO : quelles sont réellement vos obligations ?
Pour les syndicats, la négociation annuelle obligatoire (NAO) est un rendez-vous incontournable afin d’obtenir des droits supplémentaires. Qui est concerné par la NAO ? Comment se déroule-t-elle et quand ? Qui y participe ?
INSPECTION ET CONTRÔLES - URSSAF - 07.06.2013
Contrôle Urssaf : après le contrôle, quels recours ?
Après la lettre d’observations, sans éléments nouveaux et décisifs, l’Urssaf poursuit la procédure (mise en demeure). Vous avez alors un délai d’un mois pour agir. Qu’est-ce qu’une mise en demeure et quelles voies de recours ?
ADDICTIONS - CONTRAT DE TRAVAIL - 07.06.2013
Tests de dépistage : conditions à respecter
Dangereuses pour la sécurité et la santé, les addictions peuvent engendrer des accidents du travail, des tensions, des mises en danger de tiers, etc. Vous souhaitez utiliser des tests de dépistage ? Quelles sont les conditions de recours ?
LICENCIEMENT - 07.06.2013
Réorganisation vs harcèlement...
Vous licenciez un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement et il invoque un harcèlement pour faire annuler la rupture. Encore faut-il le prouver !
TVA - DÉCLARATION - 07.06.2013
Bientôt les vacances...
Tous les mois ou tous les trimestres, la plupart des entreprises sont tenues de (faire) remplir leur déclaration de TVA. Et pendant les vacances ?
RESSOURCES HUMAINES - STAGE - 07.06.2013
Un stagiaire cet été ou à la rentrée ?
Vous êtes sollicité par des étudiants désireux d’effectuer un stage d’entreprise. Pourquoi pas ? Une main-d’oeuvre motivée et gratuite : intéressant ! Attention, le recours à un stagiaire est strictement réglementé. Nos conseils...
FISCALITÉ - CHARGES DÉDUCTIBLES - 07.06.2013
Séminaire, congrès, salon : quels frais déduire ?
À la faveur d’un séminaire ou d’un congrès professionnel, vous décidez de faire une pause professionnelle et de profiter de ce déplacement pour vous octroyer un peu de bon temps. Attention aux frais déductibles ! Nos conseils...
RELATIONS AVEC LES TIERS - URSSAF ET RSI - 07.06.2013
Contrôle Urssaf : comment l’éviter ?
Les contrôles Urssaf se multiplient ces dernières années et sur dix entreprises contrôlées, six sont redressées. Quels sont les points de redressement les plus courants ? Comment se prémunir d’un tel contrôle ? Nos conseils...
GESTION - FINANCES - FACTURES - 07.06.2013
Factures : encore de nouvelles mentions obligatoires...
Dans une récente affaire, une entreprise s’est vu refuser la déduction de la TVA car une mention obligatoire ne figurait pas sur la facture (CAA Paris 22.03.2013 n° 12PA01012). Ces mentions sont nombreuses et il y en a de nouvelles...
GESTION - FINANCES - TRÉSORERIE - 07.06.2013
Difficultés : quels créanciers régler en priorité ?
La trésorerie de votre société connaît quelques difficultés passagères et vous ne pouvez pas honorer toutes vos factures. Qui régler en priorité ? Nos conseils pour sortir facilement de ce mauvais pas...
DIRIGEANT - ASSURANCES - 07.06.2013
TNS : comment améliorer votre protection ?
En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité ou encore en matière de retraite, les TNS (gérants majoritaires) sont souvent mal protégés. En cas de perte d’emploi, c’est bien pire puisqu’ils n’ont aucune protection. Comment y remédier ?
