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Juin 2013

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INSPECTION ET CONTRÔLES - URSSAF - 07.06.2013

Contrôle Urssaf : après le contrôle, quels recours ?

Après la lettre d’observations, sans éléments nouveaux et décisifs, l’Urssaf poursuit la procédure (mise en demeure). Vous avez alors un délai d’un mois pour agir. Qu’est-ce qu’une mise en demeure et quelles voies de recours ?

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