VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES - 15.11.2013

Déduire toutes les charges et rien que les charges !

Des conditions de fond...

Une charge immédiate. Par principe, une charge d’exploitation sera déduite des résultats de l’exercice au cours duquel elle a été engagée.

À l’inverse de l’investissement. C’est ce qui la distingue de l’investissement, qui ne sera pas admis en déduction. En effet, ce dernier viendra augmenter l’actif de l’entreprise et sera déduit, sous forme d’amortissements, sur plusieurs exercices.

L’intérêt de l’exploitation. Les dépenses et frais généraux engagés au cours de l’exercice, pour assurer le fonctionnement normal de l’entreprise, constituent, par principe, des charges déductibles. Mais cette déduction suppose que la dépense soit engagée dans l’intérêt de l’exploitation et corresponde, par conséquent, à une gestion normale de l’entreprise.

Sinon... S’il est établi que la dépense a été engagée au bénéfice exclusif d’un tiers à l’entreprise, l’administration fiscale pourra, lors d’un contrôle, refuser sa déduction, au motif qu’il s’agit d’un acte anormal de gestion. Un exemple simple sera la prise en charge directe par l’entreprise de dépenses strictement privées du dirigeant : une telle prise en charge ne sera pas admise en déduction des résultats imposables de l’entreprise.

Des conditions de forme

Régulièrement comptabilisée. Bien entendu, la dépense ou la charge devra être régulièrement comptabilisée.

Assortie de pièces justificatives. Pour que la comptabilité ne soit pas dénuée de valeur probante, il sera impératif de produire toutes les pièces justificatives, destinées à permettre le contrôle de la réalité des frais engagés.

Contrôle des factures. Voilà pourquoi il est essentiel que l’ensemble des factures payées par l’entreprise, pièces justificatives par excellence, soient établies en reprenant l’ensemble des mentions requises pour établir la réalité de la dépense, sa nature et son montant.

Des conditions de temps

Sur quel exercice ? La question qui peut se poser est de savoir sur quel exercice devra être effectivement déduit la dépense de l’entreprise.

Une dette certaine ? Le principe est le suivant : la charge doit être déduite au titre de l’exercice au cours duquel elle est engagée. Il faut donc que la dépense corresponde à une dette certaine dans son principe et dans son montant, peu importe que le paiement intervienne ultérieurement.

Une charge à payer ? Cela signifie donc qu’une dette engagée au cours de l’exercice, qui reste à payer à la date de clôture, doit être prise en compte au cours de cet exercice, s’agissant d’une dette certaine dans son principe et dans son montant.

Une charge constatée d’avance ? À l’inverse, une facture enregistrée au cours de l’exercice doit être soustraite des charges de cet exercice si la fourniture du bien ou la réalisation du service correspondant à cette facture ne doit intervenir qu’au cours de l’exercice suivant : il s’agit d’une charge constatée d’avance qui doit être extournée des charges déductibles de l’exercice pour être rattachée à l’exercice suivant.