Affichez votre présence sur le Net !

Avoir un site Internet...

Vous créez votre site... Si vous créez vous-même votre site, les dépenses de recherche effectuées en amont (études de faisabilité, comparatifs, détermination des objectifs, etc.) seront immédiatement déductibles. Celles liées au développement du site (acquisition du matériel et du logiciel d’exploitation) pourront être immobilisées sur le plan comptable. Fiscalement, une déduction immédiate est possible, comme c’est le cas pour tous les frais de conception de logiciel.

Vous l’achetez... Si vous préférez acquérir un site « clés en main », le coût d’acquisition pourra faire l’objet d’un amortissement accéléré sur 12 mois ou d’un amortissement linéaire sur la durée probable d’utilisation du site.

Et les frais annexes ? S’agissant des dépenses liées aux contrats d’accès et d’hébergement, elles sont déductibles au titre de l’exercice au cours duquel ces prestations prennent effet. Les frais de maintenance, de référencement et d’actualisation des contenus seront également déductibles sur l’exercice en cours.

E-commercer...

Des recettes taxées à l’IS. De même que vos bénéfices réalisés en France, vos recettes Internet seront taxées à l’IS à 33,1/3 % (ou 15 % au taux réduit) dès lors que vous avez, en France, un « établissement stable ».

À noter. Le fait d’utiliser des services d’hébergement dans un autre pays ne suffit pas à vous conférer un établissement stable dans ce pays. Il en irait autrement si vous faisiez l’acquisition de vos propres serveurs informatiques hors de France pour héberger votre site.

Conseil. Avant de lancer votre site marchand, pensez à vous déclarer à la Cnil. Les sites commerciaux de vente de biens ou de services sont, en effet, soumis à une telle déclaration.

Et la TVA ? Pour la vente de biens... Pour la vente de biens en France, si la commande provient de France, la vente de vos produits sera passible de la TVA française selon les règles de droit commun. Mais si le produit est commandé par une entreprise basée en Union européenne, assujettie à la TVA dans son pays, la taxation se fera dans le pays d’arrivée : vous facturez donc HT. S’il s’agit d’un particulier, vous réalisez une vente à distance : la TVA applicable sera fonction du montant du chiffre d’affaires que vous réalisez vers des non-assujettis dans ce pays. Tant que vous ne dépassez pas un certain seuil, variable entre 35 000 et 100 000 € selon les pays, c’est la TVA française qui s’appliquera, ce qui sera le cas au démarrage de votre e-activité (facture TTC). Enfin, si la commande provient d’un client établi hors de l’UE, l’exportation est exonérée de TVA, vous facturez donc HT.

Pour les prestations de services... En fournissant des biens sous forme numérique, vous devenez alors prestataire de services (immatériels). Le principe est, depuis le 01.01.2010, que la TVA est due dans le pays du bénéficiaire du service s’il est assujetti européen (facture HT, autoliquidation par le client) et dans celui du prestataire s’il s’agit d’un particulier. Mais attention, car les services électroniques (fourniture d’images, de textes, de musique, de films, de jeux ou d’émissions, de services téléphoniques, enseignement à distance, etc.) seront taxés dans le pays du consommateur à compter du 01.01.2015.