2014 -
Janvier
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 28.01.2014
Plus-value immobilière : où la « réforme » a capoté...
Si la loi de finances pour 2014 adoptée par le Parlement avait modifié le régime de taxation des plus-values réalisées lors de la cession de terrains à bâtir (TAB), cette réforme est passée à la trappe. C’est-à-dire ? Et quel régime s’applique ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 28.01.2014
Plus-value immobilière : où la « réforme » est confortée...
Après la publication de la loi de finances (LF) pour 2014, le nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières (PVI) est enfin « légalement » fixé en cas de vente d’un immeuble bâti. Et quelles sont les règles du jeu ?
TRAVAUX - FISCALITÉ - 28.01.2014
Aides « vertes » pour les travaux : du nouveau !
Comme annoncé par les pouvoirs publics, le vote de la loi de finances pour 2014 a donné lieu au réexamen des dispositifs d’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) et du crédit d’impôt « développement durable » (CIDD). Et au final, cela donne quoi ?
AGENTS IMMOBILIERS - MANDATS DE VENTE - 28.01.2014
Mandats de vente et bien à diviser : attention !
Un agent immobilier est chargé de la mise en vente d’une villa avec un grand terrain, dont le propriétaire entend détacher une fraction... à vendre séparément. Au vu d’un important arrêt, la prudence est de mise pour rédiger les mandats !
URBANISME - DIVERS - 28.01.2014
Pour purger un recours en annulation...
Un texte permet au bénéficiaire d’un permis de faire échec en justice à tout recours en annulation engagé plus d’un an... après l’achèvement des travaux. Un important arrêt vient d’en définir les conditions d’application. Alors ?
TRAVAUX - FISCALITÉ - 28.01.2014
Travaux dans un logement : quel taux de TVA ?
Désormais, des travaux réalisés dans un logement peuvent relever de trois taux de TVA : un taux réduit à 5,5 %, le taux intermédiaire (passé de 7 à 10 % au 01.01.2014) et le taux normal de 20 %. Pour s’y retrouver, l’essentiel à savoir !
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 28.01.2014
Fiscalité 2014 : premier tour d’horizon
Des abonnés nous ont posé diverses questions sur l’incidence des réformes fiscales dans le secteur de l’immobilier... pour 2014. Éléments de réponse !
CLÔTURE DE L’EXERCICE - 27.01.2014
Liquider l’IS : plus tard !
Les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 décembre doivent désormais verser leur solde d’impôt sur les sociétés à une nouvelle date…
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 27.01.2014
Si vous vendez un bien immobilier...
La loi de finances pour 2014 entérine la réforme fiscale amorcée en septembre 2013 sur la vente des biens immobiliers, en y ajoutant quelques nouveautés. Un coût fiscal amoindri et une bonne nouvelle si vous devez vendre un terrain ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 27.01.2014
Le crédit d’impôt apprentissage... réformé !
La loi de finances pour 2014 revient sur les modalités de calcul du crédit d’impôt apprentissage, en restreignant son champ d’application. Des mesures transitoires sont cependant prévues pour le crédit d’impôt calculé pour 2013…
IMPOSITION DES ENTREPRISES - VÉHICULE ET TRANSPORT - 27.01.2014
Le nouveau coût fiscal des véhicules...
La loi de finances pour 2014 revient sur deux aspects touchant à la fiscalité des véhicules : elle alourdit le coût de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVTS) et modifie le barème du malus automobile. À combien s’élève la nouvelle note ?
IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 27.01.2014
Si vous réalisez des travaux chez vous en 2014...
La loi de finances pour 2014 revient sur les modalités d’application du crédit d’impôt développement durable, en recentrant le dispositif et en restreignant les conditions d’application, pour les dépenses payées à compter de 2014...
IMPOSITION DES REVENUS - PLUS ET MOINS-VALUES - 27.01.2014
Le coût fiscal de la vente de titres de société en 2014...
La loi de finances pour 2014 revient une nouvelle fois sur la fiscalité applicable aux plus-values réalisées à l’occasion de la vente de titres de société. Quelques bonnes nouvelles, rétroactives en 2013, et surtout si vous dirigez une PME...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 27.01.2014
Si votre société investit dans une PME innovante...
Si votre société souscrit au capital d’une autre entreprise, une telle dépense n’est pas amortissable. Mais la loi de finances rectificative pour 2013 met en place un nouveau régime fiscal incitatif si elle investit dans une PME innovante...
TVA - TAUX - 21.01.2014
Travaux : le casse-tête des taux de TVA en 2014 ?
Vous êtes une entreprise artisanale qui réalise des travaux, ou vous faites réaliser des travaux chez vous ou dans votre entreprise : quel est le taux de TVA à appliquer depuis le 01.01.2014 ? 5,5 %, 7 %, 10 % ou 20 % ? Pas si simple...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF - 21.01.2014
Le 1er janvier, c’est maintenant !
Le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune se fait sur la base du patrimoine net évalué à la date du 1er janvier de l’année d’imposition. C’est donc à cette date qu’il faut se placer pour apprécier la consistance du patrimoine. Bon à savoir...
LOCAL PROFESSIONNEL - 21.01.2014
Encore un an pour en profiter !
Déduire 25 % de votre local professionnel en 2014 : voici un bel avantage fiscal qui devait prendre fin le 31.12.2013. Il vient d’être prorogé. Nos conseils...
IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS MOBILIERS - 21.01.2014
Si vous percevez des intérêts de compte courant...
Un associé qui laisse des sommes à la disposition de sa société, comptabilisées en compte courant d’associé, pourra bénéficier d’une rémunération à ce titre. Comment sont désormais imposés ces intérêts de compte courant ?
VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 21.01.2014
Une société achète des titres : TVA déductible ?
Votre société envisage de racheter une autre société et réalise finalement ce rachat par le biais de sa filiale. Elle engage néanmoins des frais pour cela. La TVA est-elle déductible ? Le juge a répondu récemment...
TAXES - AUTRES TAXES - 21.01.2014
Faire de la publicité : une taxe à payer ?
Les dépenses de publicité ont évidemment un coût pour les entreprises, coût qui peut être accentué pour les annonces publicitaires insérées dans des magazines gratuits soumises à une taxe spéciale. Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 21.01.2014
Licenciement : quand déduire les charges ?
Suite à la décision de vous séparer d’un salarié, les charges vont être supportées par votre entreprise en 2014. Mais pourriez-vous les déduire sur l’exercice 2013 pour réduire son impôt ? Nos conseils...
JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES - 21.01.2014
Diffuser une information « vraie » sur un concurrent...
Votre entreprise détient des informations fiables sur un défaut d’un concurrent. Il serait tentant d’en faire un argument commercial pour « saper » de manière tout à fait fondée son image. C’est ce qu’a fait récemment un dirigeant… à tort ?
RELATIONS AVEC LES TIERS - PRESTATAIRES - 21.01.2014
Sous-traitance ou prêt de main-d’œuvre illicite ?
Une entreprise fait appel à vous pour que vous lui mettiez à disposition une équipe pour réaliser une tâche pour laquelle elle ne dispose pas des compétences requises. À quoi devez-vous faire attention ? Nos conseils...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 21.01.2014
Vous avez le droit à l’erreur !
Vous, ou votre société, êtes contrôlé. L’administration relève des erreurs et des omissions et vous redresse. Les impositions complémentaires sont en principe soumises aux intérêts de retard, sauf si la tolérance légale s’applique...
CONTRATS - TVA - 21.01.2014
Sans autre précision : HT ou TTC ?
Vous concluez un contrat avec une autre entreprise et convenez d’un prix en euros sans autre précision. S’entend-il HT ou TTC ? Une nouvelle décision...
FISCALITÉ - PROVISIONS - 21.01.2014
Valorisation des stocks : à la baisse ?
Votre société constate une dépréciation de ses stocks et constitue à ce titre une provision qu’elle va pouvoir déduire de son résultat. Et si le fisc refusait cette déduction ? Une même situation tranchée par le juge récemment...
DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 21.01.2014
Si votre société paie vos cotisations RSI ?
Gérant majoritaire d’une SARL, c’est votre société qui paie vos cotisations sociales au RSI. Comment éviter qu’il vous en soit un jour demandé le remboursement ? Avez-vous bien respecté le formalisme exigé ? Nos conseils...
RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 21.01.2014
Rompre un CDD avant terme ?
Si vous embauchez en contrat à durée déterminée, vous êtes en principe tenu d’honorer le contrat jusqu’à son terme. Dans quels cas une rupture anticipée pourrait être admise ? Et quelles conséquences pour vous ? Nos conseils...
ARRÊT DE TRAVAIL - ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE - 16.01.2014
Travail pendant un arrêt de travail = licenciement ?
Un salarié, en arrêt de travail, reste tenu envers vous d’une obligation de loyauté. Vous vous dites que si un salarié exerce une activité professionnelle pendant son arrêt, la porte du licenciement est grande ouverte. Êtes-vous bien au fait ?
SALAIRE VARIABLE - 16.01.2014
Clause de rémunération variable
Les clauses de rémunération variable avec détermination d’objectifs sont fréquentes (commerciaux, VRP, vendeurs, etc.). Quid de la fixation des objectifs ?
MATERNITÉ - RETOUR DE CONGÉ - 16.01.2014
Congé de maternité : organisez le retour de la salariée !
Une salariée doit revenir bientôt à l’issue d’un congé de maternité. Savez-vous que la loi lui offre un régime protecteur, qui fait peser sur vous un certain nombre d’obligations ? Quel est le cadre à respecter ?
COMITÉ D’ENTREPRISE - MANDAT - 16.01.2014
Membre du CE et rupture anticipée du mandat
Le mandat des membres du comité d’entreprise (CE), d’une durée de quatre ans, peut prendre fin avant le terme prévu. Connaissez-vous les différentes hypothèses de rupture anticipée d’un tel mandat ?
CONGÉS PAYÉS - FRACTIONNEMENT - 16.01.2014
Fractionnement des CP et jours supplémentaires
Chaque année se pose la question de l’octroi à vos salariés de jours de congés payés (CP) supplémentaires en fonction des congés principaux pris. Quelles sont les règles applicables ? Pouvez-vous y échapper ?
CONGÉ PARENTAL - ORGANISATION - 16.01.2014
Comment gérer une demande de congé parental ?
Un salarié vous demande un congé parental d’éducation (CPE). Êtes-vous dans l’obligation d’accepter ? Quelles sont les règles applicables pour la demande initiale ? Le salarié peut-il imposer ses horaires en cas de temps partiel ?
RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉS - 16.01.2014
Indemnités de rupture : quid de l’impôt sur le revenu ?
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture est dissocié. Fin octobre 2013, l’administration fiscale a précisé sa doctrine en la matière. Qu’en est-il réellement en pratique ?
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 14.01.2014
Où l’on peut finaliser la vente d’un bien indivis... seul !
Si la vente d’un immeuble en indivision suppose en principe l’accord de tous les coïndivisaires, des textes du Code civil permettent parfois de s’en passer en faisant appel au juge. Un arrêt vient, à cet égard, d’apporter une précieuse précision...
BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT - 14.01.2014
Quand peut-on exercer son « droit d’option » ?
Lorsqu’un propriétaire a accepté le renouvellement d’un bail, le Code de commerce lui reconnaît la possibilité de faire ensuite machine arrière en exerçant un « droit d’option ». Bien, mais à quel moment ? Le point, au vu d’un important arrêt...
TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES - 14.01.2014
Défauts d’isolation et garantie décennale
Les défauts d’un logement ou immeuble d’habitation, qui mettent en cause la qualité de son isolation phonique (acoustique) ou thermique, peuvent-ils relever de la « garantie décennale » ? Des arrêts récents méritent l’attention...
VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION - 14.01.2014
Rétractation « SRU » : gare à la LRAR !
Pour faire courir et purger le délai légal de sept jours reconnu pour la rétractation « SRU », l’article L 271-1 du CCH autorise et parfois oblige à notifier les actes concernés... par LRAR. Pour prévenir bien des litiges, à quoi faut-il penser ?
BAIL COMMERCIAL - 14.01.2014
Indice de « base fixe » : valable ?
La Cour de cassation vient enfin de donner sa position sur la validité, discutée, des clauses d’indexation avec un indice de base fixe. Alors, cela donne quoi ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 14.01.2014
Pacte Dutreil et transmission d’entreprise
Lors de la transmission d’une entreprise individuelle, il est possible d’optimiser le coût fiscal au niveau des droits de mutation, par le biais du « pacte Dutreil », sous réserve de remplir certaines conditions. Le point, au vu d’un récent arrêt...
VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION - 14.01.2014
Rétractation « SRU » : focus sur la promesse de vente
Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur le régime du droit de rétractation reconnu durant sept jours depuis la loi SRU à un acquéreur, une fois qu’il a signé une promesse de vente. Exemples de questions, avec réponses...
ACCIDENT DU TRAVAIL - DÉCLARATION - 13.01.2014
Déclarer un accident du travail et émettre des réserves
Votre salarié déclare avoir été victime d’un accident du travail. Vous avez toutefois des doutes quant à l’origine professionnelle de cet accident. Que pouvez-vous alors faire pour protéger vos droits ? À qui vous adresser ?
EMBAUCHE - MÉDECINE DU TRAVAIL - 13.01.2014
Visite médicale d’embauche : ne l’oubliez pas !
Vos obligations en matière de suivi médical des salariés sont nombreuses. L’une des premières consiste à organiser, pour un nouvel embauché, une visite médicale. Quels sont les contours de cette obligation ? Quelles sanctions ?
CONTRAT DE TRAVAIL - AIDES FINANCIÈRES - 13.01.2014
Emplois d’avenir : de quoi s’agit-il ?
Depuis le 01.11.2012, les emplois d’avenir ont pour but de favoriser l’insertion et la qualification des jeunes en difficulté. Ce dispositif est financièrement intéressant. Mais pouvez-vous aussi y recourir et quels sont les jeunes concernés ?
ACCORDS - COTISATIONS - 13.01.2014
Caractère collectif des régimes prévoyance et retraite
Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur vos contributions patronales, les garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire doivent aussi avoir un caractère collectif. Quid de cette condition ?
LICENCIEMENT - 13.01.2014
DIF : informez le salarié licencié !
Vous avez l’obligation d’informer le salarié, dans la lettre de licenciement, de ses droits individuels à la formation (DIF). Quid en cas d’absence de préavis ?
ACCORDS - COTISATIONS - 13.01.2014
Caractère obligatoire des régimes prévoyance et retraite
Vos contributions, destinées à financer les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire, sont exonérées de cotisations sociales sous réserve de respecter certaines conditions. Quid du caractère obligatoire ?
CONTRAT DE TRAVAIL - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - 13.01.2014
Titre emploi service entreprise : y avez-vous pensé ?
Vous n’employez pas plus de neuf salariés (ou vous employez des salariés moins de 100 jours ou 700 heures par an) ? Depuis 2009, vous pouvez simplifier vos formalités grâce au titre emploi service entreprise (Tese). De quoi s’agit-il ?
RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 13.01.2014
Intérim, CDD : des dangers méconnus !
Une TPE-PME préfère souvent privilégier le CDD ou l’intérim plutôt qu’une embauche définitive en CDI. Mais vous n’avez pas toujours le choix et y recourir à mauvais escient peut être lourd de conséquences. Nos conseils...
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 13.01.2014
Un impayé ? Une simple injonction suffit...
Un impayé peut être fatal pour une entreprise ! Vous avez fait plusieurs relances, une mise en demeure, mais rien ! Et lancer une procédure contentieuse coûte cher : comment recouvrer votre créance à moindre coût ? Nos conseils...
SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 13.01.2014
EURL : m’associer avec un entrepreneur individuel ?
Vous êtes dirigeant d’une EURL et souhaitez vous associer avec un confrère qui exerce son activité en entreprise individuelle, et tout ceci en gardant chacun votre propre statut. Est-ce possible juridiquement ? Bien sûr ! Nos conseils...
GESTION - 13.01.2014
Prêt pour SEPA ?
À compter du 01.02.2014, le RIB laisse sa place au SEPA (Single Euro Payments Area). Votre entreprise est-elle prête ? Et vos clients ? Nos conseils...
FISCALITÉ - RÉGIMES D’IMPOSITIONS - 13.01.2014
Changer de régime d’imposition... avant le 1er février ?
Si vous exercez en individuel et que votre entreprise relève du régime micro BIC, elle peut opter pour un autre régime d’imposition. Y a-t-elle intérêt ? En tous les cas, il faut agir vite. Nos conseils...
GESTION - FINANCES - FACTURES - 13.01.2014
Une erreur de TVA sur une facture ?
Alors que les taux de TVA viennent de changer, des erreurs sur vos factures sont possibles. Si vous facturez de la TVA sur une opération exonérée ou à un mauvais taux ? Et si vous accordez une remise a posteriori ? Nos conseils...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 13.01.2014
Contrôle fiscal : ne pas payer les rectifications ?
Votre entreprise est contrôlée et redressée. Vous contestez ces redressements. Vous devez donc procéder à une réclamation. Mais en attendant la réponse de l’administration, devez-vous payer les montants demandés, peut-être à tort ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 10.01.2014
Affichez votre présence sur le Net !
Alors qu’aujourd’hui, personne ne pourrait plus se passer d’Internet, plus d’une PME sur deux n’a pas de site Internet. Et si vous vous lanciez : une dépense déductible ? Et si en plus vous commerciez sur le Net ? Nos conseils...
VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 10.01.2014
Vendre un fonds de commerce... sans TVA !
À l’occasion de la vente de votre fonds de commerce, faudra-t-il soumettre l’opération à la TVA ? Par principe, non, mais encore faut-il que toutes les conditions soient effectivement remplies. Nos conseils pour alléger la facture...
RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT - 10.01.2014
Ne pas abuser du droit...
Si l’administration fiscale estime, à l’occasion d’un contrôle, qu’une entreprise a commis un abus de droit, elle pourra la sanctionner lourdement. Encore faut-il que cet abus de droit soit caractérisé. Un cas vécu et jugé récemment...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 10.01.2014
Dépréciation des stocks : argumentez la provision !
Si vous clôturez au 31.12, vous avez procédé à l’inventaire et constatez peut-être une dépréciation des stocks donnant lieu à une provision déductible. Mais encore faut-il avoir de bons arguments en cas de contrôle ! Nos conseils...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 10.01.2014
Vendre un bien immobilier aujourd’hui : quelle taxation ?
Vous détenez, dans votre patrimoine personnel, un ou des immeubles (hors terrains à bâtir) que vous envisagez de vendre. Comment sera imposée la plus-value ? Quel est le nouveau régime fiscal des plus-values immobilières ?
Une plus-value immobilière...
TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 10.01.2014
Repas, hébergement, déplacements : et la TVA ?
En tant que dirigeant, ou même pour les salariés de votre entreprise, vous exposez régulièrement des frais de mission, d’hébergement et de déplacement. Or, selon les cas, la TVA n’est pas toujours déductible. Nos conseils...
CRÉDITS DE TVA - 10.01.2014
Remboursement de TVA et export...
Si vous exportez, vous pouviez bénéficier de la procédure dite « spéciale exportateur » pour vos remboursements de crédits de TVA. Plus maintenant...
