Le crédit d’impôt apprentissage... réformé !

Avantage fiscal : pour qui ?

Les entreprises. Sont visées par le crédit d’impôt apprentissage les entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou libérales imposées selon un régime réel, pour autant qu’elles emploient des apprentis. L’embauche d’apprentis suppose que l’entreprise s’engage à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis. En contrepartie, l’apprenti travaille dans l’entreprise pendant la durée du contrat d’apprentissage.

Les apprentis. Seuls sont toutefois pris en compte, désormais, à compter du 01.01.2014, les apprentis qui sont en première année de leur cycle de formation en entreprise et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un brevet de technicien supérieur ou à un diplôme des instituts universitaires de technologie.

Avantage fiscal : comment ?

Quel avantage fiscal ? Le crédit d’impôt s’obtient en principe en multipliant la somme de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis dont le contrat a été conclu depuis au moins un mois (ce nombre moyen annuel d’apprentis calculé au titre d’une année est obtenu en divisant par 12 le nombre total de mois de présence de l’entreprise des apprentis employés depuis au moins un mois).

Un avantage fiscal majoré. La base de calcul est portée à 2 200 € lorsque l’apprenti a la qualité de travailleur handicapé, ou bénéficie d’un accompagnement personnalisé, ou est employé par une entreprise portant le label « entreprises du patrimoine vivant », ou a signé son contrat d’apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.

Bon à savoir. Il faut préciser que la condition de diplôme ne concerne pas ces apprentis : ils sont donc pris en compte dans le crédit d’impôt apprentissage, quel que soit le niveau de diplôme préparé, mais pour autant qu’ils soient en première année de leur cycle de formation.

Pour 2013 : un dispositif transitoire…

Une mesure transitoire. Pour les crédits d’impôt calculés au titre de l’année 2013, un dispositif transitoire est mis en place. Deux hypothèses sont prévues.

Cas général. Pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un BTS ou à un DUT, le crédit d’impôt est égal au nombre moyen annuel d’apprentis en première année de leur cycle de formation multiplié par 1 600 €.

Cas particulier 1. Pour les apprentis en deuxième ou troisième année de leur cycle de formation préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un BTS ou à un DUT, le crédit d’impôt apprentissage sera calculé sur une base fixée à 800 € par le nombre moyen annuel d’apprentis concernés.

Cas particulier 2. Pour les autres apprentis, ceux préparant d’autres diplômes d’un niveau supérieur au BTS ou au DUT, le crédit d’impôt apprentissage est, là encore, égal au produit de 800 € par le nombre moyen annuel d’apprentis, quelle que soit l’année de leur cycle de formation.