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Janvier 2014

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ACCORDS - COTISATIONS - 13.01.2014

Caractère collectif des régimes prévoyance et retraite

Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur vos contributions patronales, les garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire doivent aussi avoir un caractère collectif. Quid de cette condition ?

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